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Le gouvernement du Parti québécois ne compte pas les milliards quand il s’agit de dynamiser l’économie québécoise et de faire du Québec un endroit attrayant pour les investissements. Depuis quelques semaines, les annonces de programmes, de politiques et d’investissements se multiplient, comme si on était en campagne électorale…

La logique est la suivante: l’action musclée du gouvernement va susciter des investissements et créer des emplois. En retour, ces investissements et emplois accroîtront les revenus fiscaux de l’État.

Hélas, cela ne fonctionne pas toujours ainsi. Les subventions et l’aide publique aux entreprises créent aussi beaucoup de problèmes, et leurs répercussions ne sont pas toujours nettes.

1. On attire des entreprises avec du miel

Le Québec n’a pas bonne réputation en Amérique du Nord aux chapitres fiscal et réglementaire. Les impôts personnels sont élevés, et les taxes sur la masse salariale le sont également beaucoup. Dans le secteur des ressources naturelles, le gouvernement souffle le froid depuis son arrivée aux affaires, ce qui s’ajoute à une conjoncture internationale pourrie.

Pour compenser un environnement qu’il rend plus difficile, le gouvernement se fait plus généreux que les autres juridictions. Cela coûterait bien moins cher de rassurer d’emblée les investisseurs et d’alléger l’ensemble de leur fardeau réglementaire et fiscal.

2. Le gouvernement choisit les entreprises et les secteurs qui méritent d’être soutenus

Les différents gouvernements ont choisi d’aider certains secteurs en particulier, jugeant qu’ils étaient plus stratégiques et structurants pour l’économie. Dans la même logique, le gouvernement actuel veut que les entreprises les plus susceptibles de croître rapidement soient identifiées et soutenues de façon particulière.

Les fonctionnaires (ou, même, un comité formé de spécialistes) sont-ils les mieux habilités à choisir ce qui va fonctionner et ce qui ne marchera pas? Même les meilleurs investisseurs se trompent régulièrement quant à l’avenir d’une entreprise.

Je me souviens de ce grand expert qui avait déclaré, il y a 25 ans à la télévision, que cela n’avait aucun sens qu’un «dépanneur» bénéficie des avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans le cadre du Régime épargne actions (RÉA). Si cela avait relevé de son bon jugement, une telle monstruosité ne se serait jamais produite. Ce dépanneur indigne de bénéficier du programme gouvernemental affiche aujourd’hui des revenus de 35 milliards de dollars. Vous avez bien reconnu Alimentation Couche-Tard.

3. L’argent donné aux uns provient de celui qui est perçu chez les autres

D’où proviennent les milliards de dollars versés sous formes de crédits d’impôts aux entreprises qu’on décide de chouchouter? Il n’y a qu’un seul endroit: des poches des contribuables et des autres entreprises. Les commerces, par exemple, ont rarement droit aux bontés particulières de l’État. Ces PME, confrontées à une concurrence féroce, doivent casquer davantage pour aider des entreprises souvent plus grandes et mieux établies qu’elles.

Je ne suis pas l’adversaire de toutes les subventions et programmes d’aide, car elles sont quelquefois nécessaires et les retombées des investissements sont réelles. Le Québec fait néanmoins du zèle en matière de subventions, et cela ne se reflète pas dans les calculs du PIB et du PIB par habitant, pas plus que dans les statistiques sur le marché du travail ni celles sur le niveau des revenus.

4. La cannibalisation des emplois

Pauline Marois annonce la venue à Montréal d’une entreprise américaine de jeux vidéos et la création de 200 emplois grâce aux généreux crédits d’impôts accordés par le Québec. Wow ! s’exclame la foule en délire, stupéfaite par l’efficacité de ce programme formidable.

Ce que l’on ne sait pas, c’est que cette entreprise va aller piger quelques dizaines d’employés à plusieurs de ses concurrents déjà actifs à Montréal. Ce grand joueur américain pourrait avoir des contacts privilégiés avec des géants de l’industrie du cinéma et il pourrait enlever des contrats à des entreprises locales déjà bien implantées. Il a aussi les moyens de payer un peu mieux sa main-d’oeuvre. Le Québec applaudit et subventionne grassement le nouveau joueur, mais il se tire aussi dans le pied…

5. Les accros des subventions

Vancouver était la grande rivale de Montréal pour l’industrie des jeux vidéos, jusqu’à ce que le gouvernement de Colombie-Britannique mette fin à ses propres crédits d’impôts. Que se passe-t-il? Les studios quittent le Pacifique pour le Saint-Laurent, me raconte un joueur de l’industrie.

Un jour, il y aura un gouvernement au Québec qui décidera de serrer la vis, à moins que l’état des finances publiques ne conduise à une révision en profondeur des programmes d’aide. Ce jour-là, ces studios qui nous aiment tant migreront vers Los Angeles, Dublin ou Memphis, à la recherche d’un gouvernement qui leur promet ciel et monde. Ils quitteront Montréal, comme ils ont auparavant quitté Paris ou d’autres villes.

Bref, je ne suis pas sûr que tous ces programmes soient si structurants et inscrits dans la durée. J’ai peur que nous entretenions une industrie qui vit sur le bras des deniers publics et qui n’ont aucune fidélité.

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Pauline Marois lors du scrutin de septembre 2012. (crédit photo: Jacques Boissinot/Presse canadienne)

La première ministre a convoqué certains ministres influents et quelques conseillers à une retraite stratégique vendredi et samedi, les 25-26 octobre, à la chic Auberge du Lac Taureau, dans Lanaudière. Parmi les sujets au menu: des élections cet automne.

Pauline Marois doit décider si elle lance le Québec en élections autour du 6 novembre, pour un scrutin le 9 décembre.

Dans la tête de la première ministre, les arguments «pour» et  «contre» vont s’entrechoquer. Et il y en a beaucoup, de chaque côté. La tâche s’annonce ardue.

De plus, son caucus est divisé sur l’idée de se lancer dès maintenant. À micro fermé, des députés affirment qu’ils ne sont pas pressés de retourner aux urnes. Au conseil des ministres, certains sont plus pressés que d’autres de se lancer en campagne. Bref, il y aura des arbitrages à faire.

Les deux derniers sondages, Crop et Léger, qui se ressemblent, amènent autant de questions que de réponses à la première ministre.

Voici quelques réflexions qui passeront dans la tête de Pauline Marois, de ses conseillers et de ses ministres dans les prochains jours. Des «pour» et des «contre» les élections cet automne.

…

Pour des élections:

- La CAQ et le PLQ connaissent un début d’automne difficile. Les adversaires du PQ ne sont pas au meilleur de leur forme.

Philippe Couillard a dû répondre aux questions des enquêteurs de l’UPAC sur les agissements passés de certaines personnes dans son parti, et le siège social du PLQ a été perquisitionné par l’UPAC en juillet. Sans compter les agissements du député Pierre Marsan. La fin de la lune de miel est évidente.

De son côté, la CAQ souffre de la polarisation du débat sur la charte des valeurs, comme elle avait souffert au printemps 2012 du clivage dans la société sur les frais de scolarité. Elle oscille maintenant entre 15 et 19 %.

En plus, Option nationale achève une course au leadership et le nouveau chef aurait de la difficulté à se faire connaître avant les élections. Une roche de moins dans le soulier de Marois.

- Un gouvernement aime toujours mieux choisir la date des élections, plutôt que d’être renversé par l’opposition sur une motion de non-confiance ou sur un budget. Rester maître du calendrier est un atout de taille.

- Le gouvernement Marois multiplie les annonces depuis la fin du mois d’août. Il y en a eu plus de 200 et les montants annoncés dépassent allègrement les six milliards de dollars. La moindre création d’emplois justifie la présence de la première ministre. La politique économique dévoilée au début du mois à la Caisse de dépôt visait à corriger l’impression que le gouvernement n’a pas de plan d’ensemble en matière d’emplois. Il reste encore le volet «solidarité» à venir d’ici la fin du mois.

La séquence montre que le PQ tente d’«ouvrir la fenêtre électorale» comme on dit dans le jargon politique, soit créer un momentum avant de lancer le Québec en élections. Utiliser l’avantage d’être au gouvernement et de pouvoir annoncer des bonnes nouvelles un peu partout.

Or, l’essence que le PQ a mise dans l’avion ne pourra pas être récupérée s’il ne décolle pas.

La politique économique aurait été tout à fait appropriée dans un budget, mais le gouvernement a préféré l’annoncer cet automne. Il peut l’annoncer de nouveau au printemps, mais l’effet serait dilué.

Bref, le gouvernement a dépensé beaucoup de capital politique pour tenter de faire bouger les sondages et préparer le terrain.

- Le PQ voudra battre le fer identitaire pendant qu’il est chaud. Le gouvernement Marois a misé énormément sur la Charte des valeurs pour relancer son action, après une première année difficile. Même si la charte divise la population et n’obtient pas une majorité claire d’appuis, elle reste très populaire chez les francophones, la seule donnée qui compte aux yeux des stratèges péquistes.

Le gouvernement pourrait facilement s’entendre avec la CAQ ou QS pour faire adopter plus que les 4/5e de la charte à l’Assemblée nationale. Politiquement, une entente est facilement à portée de main (je l’ai écrit et dit souvent). Mais le gouvernement souhaite garder cette arme pour les élections, c’est pourquoi les seules modifications qu’il envisage visent à l’éloigner d’un projet de loi plus rassembleur. Le ton est toujours plus dur, pas plus conciliant. Le PQ utilise l’identité comme un «wedge issue», afin de polariser l’électorat.

Et Bernard Drainville rythme ses sorties publiques pour s’assurer de garder la charte dans l’actualité.

Or, ce sujet a toutes les chances de perdre en intensité dans les prochaines semaines. Les positions sont connues. On est sur la pente descendante du débat, qui commence d’ailleurs à déraper de la laïcité vers un procès de l’islam et du voile.

Électoralement parlant, si le PQ veut maximiser les retombées, il serait plus payant de foncer cet automne que d’attendre au printemps.

- Le vote francophone.  Le PQ tire de l’arrière dans les intentions de vote générales sur le PLQ dans les deux derniers sondages (34 % vs 38 % chez Crop et 34 % vs 36 % chez Léger). Mais chez les francophones, l’avance est bonne. Le PQ récolte 41 %, contre 29 % ou 26 % pour les libéraux. La CAQ est lointaine troisième.

Une avance qui a du poids, puisque la vaste majorité des circonscriptions se décident grâce au vote francophone. Et dans les intentions de vote en général, le PQ a réduit l’écart avec le PLQ depuis août.

- La faiblesse de la CAQ. Depuis la naissance du parti de François Legault, la CAQ est une menace aux autres partis dans les banlieues de Montréal, où un grand nombre de circonscriptions peuvent changer de camp d’une élection à l’autre. Pour l’instant, le PQ a repris les devants dans ces régions cruciales.

Or, la CAQ peut remonter. Elle a commencé les dernières élections à moins de 20 %, pour les conclure avec 27 %, brouillant les cartes. Qui sait si elle ne va pas gruger quelques points précieux et revenir dans le paysage au printemps, à la faveur d’un Projet Saint-Laurent bien ficelé?

- La commission Charbonneau. Elle n’a pas encore atteint le volet de ses audiences sur le financement des partis provinciaux et le ministère des Transports. Un volet qui peut nuire au PLQ, mais qui peut aussi éclabousser le PQ, qui a fait du financement sectoriel, comme les libéraux, pendant des années. Pourquoi ne pas partir en campagne avant, au cas?

- L’économie ne va pas bien, mais si ça se dégrade encore, les nouvelles pourraient être très mauvaises. Déjà que le déficit zéro semble hors de porté, il pourrait être périlleux d’attendre au printemps.

- Pauline Marois a laissé elle-même courir des rumeurs d’élections. Maintenant que l’heure de la décision approche, peut-elle encore reculer et donner l’impression qu’elle refuse de prendre le taureau par les cornes? (Pas celui du Lac, celui des élections…)

…

Contre des élections:

- Les intentions de vote ne sont pas au rendez-vous. Dans l’état actuel des choses, le Parti québécois serait reconduit au pouvoir minoritaire ou serait défait par le Parti libéral, qui serait probablement minoritaire. Le PQ tire de l’arrière par deux à quatre points sur le PLQ.

Éric Grenier, analyste au site ThreeHundredEight.com, vient de calculer qu’avec la moyenne des deux derniers sondages, le PQ récolterait 62 sièges (majorité à 63), le PLQ, 60, QS 2. et la CAQ seulement 1.

Et l’avance chez les francophones n’est pas assez importante pour assurer la majorité tant convoitée. Une avance de 12 points chez les francs, comme c’est le cas actuellement, n’est pas aussi importante que l’avance de 16 points chez les francos que le PQ détenait sur le PLQ lors du déclenchement des élections en 2012. Et le PQ a terminé minoritaire.

Il faudrait donc que Pauline Marois gagne la campagne électorale sans équivoque, ce qu’elle n’a pas réussi à faire en 2012.

Or, si la majorité n’est pas encore au rendez-vous, pourquoi risquer de perdre le pouvoir? Autant le garder et l’utiliser pour étoffer le bilan à présenter à la population. C’est comme le hockey: tant que tu contrôles la rondelle, l’autre ne peut pas marquer. Pourquoi la remettre en jeu et risquer de la perdre?

- La course peut se resserrer. Le gouvernement occupe au bas mot 70 % de l’attention médiatique depuis la fin août, avec la charte des valeurs et les annonces à répétition. Malgré tout, les intentions de vote ont peu bougé. Toujours à l’intérieur de la marge d’erreur.

Or, en campagne, l’attention médiatique se décompose. Les autres partis gagnent en visibilité et ils sont plusieurs à attaquer le bilan du gouvernement. Philippe Couillard et François Legault, qui ont été peu présents cet automne, seront davantage sous les feux de la rampe. Ça peut leur nuire, mais ça peut aussi les aider.

Depuis deux ans, chaque fois que le PQ a atteint le chiffre magique de 35 % qui laisse voir un gouvernement majoritaire, il a chuté de quelques points dans le coup de sonde suivant. Est-ce que ce plafond de verre est finalement brisé?

- Le taux de satisfaction demeure bas. À 36 % chez Léger, à 35 % chez Crop, il n’a pas bougé de l’automne. 62 % des Québécois pensent que le Québec va dans la mauvaise direction.

Le PQ, à 34 % d’intentions de vote, est presque au plafond du taux de satisfaction. Y a-t-il de la place pour grandir en campagne électorale?

- La froideur des citoyens envers les élections.

Les intentions de vote francophone sont plutôt bonnes pour le PQ, mais c’est aussi la tranche de l’électorat qui souhaite le moins avoir des élections cet automne, selon un sondage Crop-L’actualité.

Les francophones sont les moins pressés d’aller voter: 21 % sont favorables à un scrutin cet automne, alors que 71 % préfèrent attendre au printemps ou plus tard (7 % ne savent pas). Les anglophones et les allophones sont les plus favorables à un scrutin hâtif (49 %).

Les résidants de l’île de Montréal sont aussi plus chauds à l’idée de tenir un rendez-vous électoral rapidement, alors que le reste du Québec préfère attendre.

Près de 40 % des Québécois préféreraient aller aux urnes en avril 2014, après le dépôt du budget.

Il n’y a jamais un engouement incroyable pour des élections, on s’entend. Mais ce taux est particulièrement élevé. De sorte que Pauline Marois devra dénicher une bonne raison pour lancer la campagne (même s’il y a une loi sur les élections à date fixe) et justifier les 80 millions de dollars qu’entraînent des élections.

- Le gouvernement a annoncé un plan d’action économique pour contrer les pertes d’emplois que subit le Québec depuis le début de l’année. Il a généralement été bien reçu. Or, il faut maintenant le mettre en place, le lancer, passer à l’action.

Comment expliquer aux électeurs que la priorité est l’emploi, qu’il y a urgence, ce qui justifie des annonces importantes avant le budget, mais que la priorité change subitement pour devenir les élections, ce qui bloque la machine gouvernementale et retarde l’action économique?

- Un faible taux de participation favorise les libéraux.

Le dernier scrutin aussi tard que le 9 décembre était celui de Jean Charest en 2008 (8 décembre). Lui aussi avait déclenché après un autre scrutin (au fédéral, alors que Marois serait après le municipal). Lui aussi, pas très loin de Noël, pendant les examens des étudiants, les partys de bureau, le magasinage de Noël et un froid glacial.

Le scrutin avait eu lieu seulement 19 mois après le précédent, alors que celui de Marois serait 15 mois après le précédent.

Le taux de participation avait atteint 57 % en 2008, le plus faible taux depuis 1927 (plus de 80 ans!).

S’il y a des élections cet automne, fort à parier que le taux de participation sera plus bas que le précédent, en 2012 (74,6 %).

Or, plus le taux est faible, plus cela avantage le PLQ.

Depuis le sommet de 1,75 million de votes obtenus en 2003, le PLQ voit son électorat stagner ou baisser.

En 2007, le PLQ a reçu 1,31 million de votes.

En 2008, il a obtenu 1,36 million de votes.

En 2012, il a reçu 1,36 million de votes.

La seule différence entre une majorité, une minorité et une défaite libérale semble être le taux de participation, qui profite aux autres partis lorsqu’il est haut.

- Oui, la commission Charbonneau peut éclabousser le PQ, mais l’UPAC est visiblement sur un (ou des) dossier qui touche le PLQ. Pourquoi ne pas attendre et voir si des arrestations sont au menu de la fin de l’automne ou de l’hiver?

- L’économie ne va pas bien, mais la situation pourrait s’améliorer dans les prochains mois, surtout si le plan économique du gouvernement fonctionne. Vaudrait mieux partir en campagne avec quelques bons mois pour la création d’emplois, qu’avec les pertes actuelles depuis janvier dernier. L’économie est le talon d’Achille du gouvernement Marois.

- 33 jours sur la Charte des valeurs? La force de la charte chez les francophones est un atout pour le gouvernement Marois. Cela lui a permis de sortir de la léthargie du printemps dernier (25 % dans les intentions de vote) et de redevenir compétitif, mais la situation ne bouge plus depuis un mois. Les intentions de vote sont stables.

Le débat est engagé depuis maintenant deux mois, et solidement, de sorte que les positions de tous les acteurs importants de la société sont connues (ou presque, ce qu’en pensent les participants à Occupation Double est un mystère).

Le PQ se fera répéter qu’il va à l’encontre de l’avis de ses trois anciens premiers ministres (Parizeau, Bouchard et Landry) et de la Commission des droits de la personne. Ce n’est pas une belle carte de visite, même si ça ne semble pas le faire bouger.

Une fois ceci dit, on fait quoi? Il sera difficile de garder le sujet vivant pendant 33 jours de campagne. Il sera aussi question d’éducation, de santé, d’économie, de recherche, d’intégrité… Des candidats vont faire des gaffes, il y aura les débats des chefs… Bref, beaucoup d’imprévus. La charte n’est peut-être pas l’argument massue d’une campagne électorale.

Tout dépend ce que les gens ont en tête au moment du vote, la fameuse «ballot question». Pauline Marois devra bien la définir pour réussir son pari si elle déclenche cet automne.

Un pari risqué, tout le monde le dit. Et personne ne sait si Pauline Marois le prendra.

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Stéphane Beaulac, professeur titulaire et directeur du programme de J.D. en common law nord-américaine à l’Université de Montréal. – Photo: UdeM

L’intervention du Procureur général du Canada dans la contestation judiciaire de la loi 99 a fait couler beaucoup d’encre cette semaine.

Rappelons que le recours en question, déjà vieux de 12 ans, a été institué par Keith Henderson, anciennement du Parti égalité, pour faire déclarer invalide la loi 99 — adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2000, en réaction à la loi fédérale sur la Clarté, elle-même adoptée en juin 2000 — à la suite de la décision de la Cour suprême sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998.

Dans le fameux Renvoi de 1998, la Cour suprême écrivait que:

Un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître.

La Cour ajoutait toutefois que:

Le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l’autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d’un projet de sécession.

Mécontent de cette décision, et encore plus de la Loi fédérale qui entendait « donner effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada », le gouvernement québécois de l’époque, dirigé par Lucien Bouchard, avait fait adopter la loi 99 (à l’unanimité de l’Assemblée nationale) essentiellement pour envoyer paître Ottawa et la Cour suprême.

Sans surprise, la loi a rapidement été contestée par les fédéralistes les plus militants. Et depuis 12 ans maintenant, la cause traîne en Cour supérieure. En vertu de l’échéancier de la Cour, le gouvernement fédéral avait apparemment jusqu’à mercredi dernier pour intervenir dans le dossier — ce qu’il a choisi de faire à la dernière minute, probablement pour des raisons politiques.

Ignorant pour un instant les considérations politiques, j’ai posé quelques questions au professeur Stéphane Beaulac sur le fond de l’affaire.

Que pensez-vous de la constitutionnalité de la loi 99? Est-ce que la loi fédérale sur la Clarté aurait nécessairement prépondérance en cas d’incompatibilité entre les deux lois?

Avant même de parler de la loi sur la Clarté, je crois qu’il faut retourner au Renvoi sur la Sécession du Québec, qui disait essentiellement trois choses: (1) La question référendaire doit être claire, (2) La majorité doit être claire, et (3) En cas de majorité claire à une question claire, la sécession ne peut pas être unilatérale, mais elle doit au contraire être négociée avec le fédéral et les autres provinces, qui auraient alors l’obligation de discuter de bonne foi.

Or, qu’est-ce que dit la loi 99? Elle affirme essentiellement que la sécession du Québec peut se faire de manière unilatérale, que le fédéral n’a pas un mot à dire sur les modalités d’un référendum (incluant sur la clarté de la question), et qu’une majorité simple de 50 % + 1 est suffisante.

Donc, la loi 99 est assez clairement inconstitutionnelle?

Keith Henderson veut faire déclarer la loi invalide. Malgré les hauts cris qu’on a entendus à Québec cette semaine, le Procureur général du Canada est plus conciliant. Il propose plutôt une « interprétation atténuante », c’est-à-dire une interprétation de la loi 99 qui la rende compatible avec la jurisprudence de la Cour suprême et le droit fédéral. Sur la question de la majorité requise, par exemple, il me semble évident qu’en écrivant qu’il fallait « une majorité claire », la Cour suprême écartait une majorité simple de 50 % + 1.

Quelle serait cette « majorité claire », selon vous? Existe-t-il des standards internationaux pertinents?

Il y a quelques précédents. Une idée qui se dégage, entre autres, c’est celle d’exiger une majorité absolue des électeurs. Ainsi la règle demeure celle du 50 % + 1, mais elle se calcule sur la base de tous les électeurs inscrits, et non seulement sur ceux qui exercent leur droit de vote. Un référendum valide devrait donc recueillir un nombre de voix égal ou supérieur à 50 % + 1 de tous les électeurs inscrits. [Lors du référendum de 1995, dont le taux de participation a été de 93,52 %, le Oui a obtenu 49,42 % des voix exprimées, ce qui correspondait à 46,2 % de tous les électeurs inscrits.]

Lors du référendum de 2006 au Montenegro, on avait par ailleurs exigé une majorité de 55 %, et un taux de participation minimum de 50 %.

Dans le cas du référendum écossais prévu pour septembre 2014, n’exigera-t-on pas qu’une majorité simple?

Oui. Mais il faut comprendre que, dans ce cas, il y a eu une négociation entre Edinbourgh et Westminster, et que cette négociation incluait aussi la question référendaire. Il y a eu du donnant-donnant. La commission électorale du Royaume-Uni a fait changer la question référendaire initiale pour une question plus simple et directe de six mots: Should Scotland be an independent country? (L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant?) En échange, si on veut, Wesminster a accepté une majorité simple. Donc dans le cas de l’Écosse, on ne peut pas vraiment séparer l’aspect de la majorité requise de l’entente sur la question claire.

Bulletin de vote pour le référendum écossais, qui aura lieu en septembre 2014.

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Le sénateur Mike Duffy. (crédit photo: Sean Kilpatrick/Presse canadienne)

L’affaire Duffy a pris une nouvelle tournure, lundi. L’avocat du sénateur a frappé fort pour démontrer que son client était en quelque sorte le bouc émissaire du bureau du premier ministre et du Parti conservateur. Et que toutes ces manœuvres n’étaient pas le fait d’un seul homme, comme le prétend toujours le premier ministre Harper.

Le criminaliste Donald Bayne a évité d’attaquer directement le premier ministre, mais en jetant un sérieux doute sur sa version des faits, il a miné sa crédibilité, d’où la gravité de la situation.

Me Bayne a pris plus de 45 minutes pour faire sa démonstration devant des journalistes attentifs. Armé de courriels, qu’il n’a pas distribués mais cités, il a rappelé qu’après sa nomination, le sénateur Mike Duffy s’est tourné vers la direction conservatrice au Sénat — en d’autres mots, vers la sénatrice Marjorie LeBreton — pour avoir son avis sur ses réclamations de résidence. Selon un courriel lu par l’avocat, Mme LeBreton aurait dit qu’elles étaient en règle.

Quand, quatre ans plus tard, on met publiquement en doute les frais de déplacements et de résidence de M. Duffy, il se tourne vers le bureau du premier ministre et du sénateur David Tkachuk, président du caucus conservateur au Sénat et du comité de la régie interne de la Chambre haute. On lui répond qu’il n’est pas en tort, qu’il a respecté les règles et n’est pas le seul dans la même situation. Nigel Wright, chef de cabinet du premier ministre, ajoute dans son courriel daté du 4 décembre 2012 que le sénateur est, en fait, victime de médisance.

Mais l’affaire ne veut pas s’essouffler, ce qui fait mal paraître le premier ministre Harper, qui a nommé Mike Duffy. Le bureau du premier ministre, Nigel Wright en particulier, cherche donc une façon d’y mettre fin rapidement. Selon Me Bayne, des négociations qui impliquent plus d’une personne au bureau du premier ministre ont lieu. Et une seule solution est proposée: le remboursement des dépenses litigieuses.

Mike Duffy est en désaccord. Il dit avoir respecté les règles. Et il n’a pas les moyens. On lui dit qu’on va lui soumettre un scénario, des réponses à offrir aux médias et possiblement une aide pour rembourser 90 000 $. Parce qu’il doit rembourser. On y tient. M. Duffy résiste, selon son avocat, et c’est là qu’on l’aurait menacé de trouver une façon de l’évincer du Sénat. Il plie.

Mais à travers tout ça, on ignore, dit Me Bayne, le rapport Deloitte qui confirme que les règles sont imprécises. Ou encore le long mémo d’un des membres du comité de l’éthique du Sénat qui rappelle à ses collègues que ce sont les règles, le problème, et non pas les sénateurs — et qu’il faut le reconnaître plutôt que de ruiner des réputations.

Camouflage

Me Bayne parle de tentative de camouflage, c’est vrai, mais pas des dépenses des sénateurs. Ce que le bureau du premier ministre ne voulait pas qu’on sache était son rôle en coulisses pour forcer ce remboursement. Un remboursement qui équivalait à une admission de torts que le sénateur estime n’avoir jamais eu. Le geste évitait d’exposer le fait que personne n’avait eu jusque là de problèmes avec les règles en place.

Le but des manœuvres du bureau du premier ministre n’était pas de faire place nette, mais de protéger les intérêts du premier ministre et du Parti conservateur en calmant une base indignée par ce double affront. Non seulement le Sénat n’a toujours pas été réformé (et M. Duffy et d’autres y ont été nommés), mais en plus, ils portent atteinte à l’image d’intégrité et de frugalité à laquelle les membres du parti tiennent tant.

Depuis que les dessous de ce traficotage, avec chèque personnel en prime de Nigel Wright, ont été exposés, le premier ministre affirme qu’il ne l’a su que lorsque l’affaire est devenue publique et qu’au meilleur de sa connaissance, M. Wright a agi seul, assumant l’entière responsabilité.

Mais à écouter Me Bayne, et à voir ce qui se trame au Sénat en ce moment, on comprend que bien du monde y a mis son nez, y compris pour influencer la gestion du dossier par le Sénat. Aujourd’hui, le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, doit présenter une motion pour suspendre — sans salaire et pour le reste de la session (jusqu’aux élections s’il n’y a pas prorogation avant) — les sénateurs Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau.

On les punit pour avoir fait preuve de grossière négligence dans la gestion de leurs dépenses. Rien dans les règles du Sénat ne définit cette offense. Aucun processus de suspension du genre n’est prévu, d’autant plus qu’il a pour conséquence de priver des provinces de certains de leurs sénateurs. On nage en pleine improvisation dans le but, soupçonne-t-on, de sauver les apparences avant la tenue du congrès conservateur, à Calgary, dans deux semaines.

Mais cette sortie peut faire mal au premier ministre pendant longtemps, parce qu’elle met en doute sa parole et qu’elle renforce l’image d’un gouvernement prêt à bien des magouilles pour préserver ses intérêts, même à sacrifier sans état d’âme un des siens.

Résistance

M. Harper et son entourage n’avaient peut-être pas prévu que Mike Duffy ferait preuve de tant de combativité après avoir si bien servi le parti. Ils l’ont mal jaugé. Les conservateurs ont beaucoup profité de la notoriété de M. Duffy et de Pamela Wallin pour gonfler leurs coffres. Si eux ne s’en souviennent plus, les deux sénateurs, eux, ne l’ont pas oublié.

S’ils sont suspendus sans attendre le résultat des enquêtes policières entreprises à la demande même du Sénat, ce dernier court le risque de se voir embourbé dans un imbroglio juridique qui coûtera une fortune. Tant M. Duffy que Mme Wallin ont fait comprendre qu’ils ne se laisseraient pas faire.

Plusieurs sénateurs, certains conservateurs, ne sont pas heureux de ce nouvel épisode et désapprouvent la tactique envisagée par leurs patrons. Ils estiment que le Sénat n’a pas à se transformer en cour de justice et que leurs collègues ont droit à la présomption d’innocence, de même qu’à la possibilité de se défendre dans le cadre d’un processus juste et équitable.

L’avocat de Mike Duffy n’a évidemment pas dévoilé tout son jeu. Il a un client à défendre. C’est aussi pour cela qu’il n’a pas non plus éclairé toutes les zones d’ombre. On pourrait encore avoir des surprises, le premier ministre au premier chef.

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