Les changements climatiques poussent plusieurs nouvelles espèces de poissons à migrer vers les eaux arctiques, selon une étude.

Les recherches de William Cheung, de l’Université de Colombie-Britannique, démontrent que plusieurs poissons ayant une valeur commerciale appréciable viendront probablement s’établir dans les eaux nordiques.

Cela pourrait vider les réserves des régions tropicales, qui dépendent beaucoup des produits de la mer.

Ces poissons migrent à une vitesse de 15 kilomètres par dix ans. Selon M. Cheung, le phénomène a commencé depuis plusieurs années et a déjà entraîné des problèmes dans certains pays.

OTTAWA – La nouvelle ébauche du plan d’action des conservateurs pour un «gouvernement ouvert» ne fait aucunement mention d’une réforme de la Loi sur l’accès à l’information, qui date de plus de 30 ans.

La nouvelle version du plan ferait en sorte que le gouvernement rendrait l’information et les données — incluant la recherche scientifique, le détail des contrats fédéraux et les archives — plus facilement disponibles sans qu’une personne ait à les demander.

Mais il ne propose aucun changement législatif à la loi d’accès de 1982, qui permet aux citoyens de payer cinq dollars pour demander au gouvernement de leur fournir des documents comme de la correspondance, des notes de breffage pour les ministres ainsi que leurs comptes de dépenses.

La réforme de la loi a été suggérée durant des consultations fédérales en ligne pour le plan et lors de réunions à Vancouver, Edmonton, Ottawa et Sainte-Catherine, en Ontario.

La commissaire à l’information du Canada, les partis de l’opposition et les groupes prodémocratie ont aussi fait des pressions pour que la loi soit modernisée, affirmant de plus qu’elle permet aux services secrets de retenir trop d’information.

Le gouvernement accepte les commentaires du public sur son plan jusqu’au lundi 20 octobre à midi.

OTTAWA – La secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé s’est dite «ravie» d’annoncer qu’Ottawa boycotterait une conférence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) prévue à Moscou, en Russie.

La députée Eve Adams a indiqué vendredi que les représentants du Canada ne se présenteraient pas à la table de cette conférence, qui doit porter sur le tabagisme.

Sur Twitter, elle a écrit qu’elle était «ravie» de faire cette annonce — un commentaire qui lui a valu de nombreuses répliques.

À l’issue de la période des questions, Mme Adams a plaidé que le Canada n’avait pas l’intention de «légitimer les actions du régime de (Vladimir) Poutine en Ukraine et ses tactiques de répression soviétiques».

La députée ontarienne n’a pas voulu dire ce qui justifiait cette politique de la chaise vide autour une table de l’OMS.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d’affaires étrangères, Paul Dewar, se demande si ce boycott sera vraiment utile.

Suggérant qu’une rencontre de l’OMS n’est pas véritablement liée aux questions de politique étrangère des États, il a fait valoir que le Canada devrait garder «certaines portes ouvertes» pour exercer des pressions sur la Russie.

Invité à commenter sur la façon dont Eve Adams a présenté la décision du gouvernement, M. Dewar a laissé tomber que la rhétorique des troupes de Stephen Harper était parfois un peu enflammée («hot»), mais pas toujours suivie de gestes concrets.

Sa collègue Hélène Laverdière a pour sa part remis en question le choix de mot de la députée conservatrice.

«Écoutez, moi, d’être ravi de ne pas être assis à une table, quelle que soit la raison (…) je trouve ça plutôt étrange. Je trouve qu’il faudrait être triste», a-t-elle commenté prudemment en point de presse.

Ottawa adopte un discours musclé face à la Russie, surtout depuis l’annexion de la Crimée, qui faisait partie de l’Ukraine.

Dans la foulée de ces événements, le gouvernement canadien a annoncé une série de sanctions économiques contre la Russie.

Le premier ministre Stephen Harper soutient sans réserve l’Ukraine — le président Petro Porochenko a d’ailleurs été reçu en grande pompe à Ottawa à la mi-septembre.

À l’instar de ses partenaires du G7, le Canada avait boycotté un sommet qui devait se tenir en juin dernier à Sotchi pour dénoncer l’attitude russe dans le conflit avec son voisin ukrainien.

SLOCAN, C.-B. – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) poursuivait toujours ses recherches, vendredi, afin de retrouver l’homme qui aurait ouvert le feu sur des policiers, jeudi, à Slocan, un village de 300 habitants du sud-est de la Colombie-Britannique.

La fusillade n’a pas fait de blessé, mais le suspect a depuis pris la fuite dans les bois.

Vendredi, le surintendant de la GRC Frank Smart a dévoilé de nouveaux détails entourant l’affaire, qui aurait débuté par une dispute entre deux personnes.

Le suspect, armé d’une carabine, aurait fait feu sur les policiers alors qu’ils étaient sur les lieux en train d’enquêter sur l’incident, selon M. Smart. Le suspect se serait engouffré dans la forêt voisine quand les policiers ont répliqué en tirant à leur tour.

La GRC a publié vendredi l’identité du suspect, considéré comme armé et dangereux. Il s’agit de Peter DeGroot, âgé de 45 ans, connu des policiers. Les agents ont saisi chez lui des armes à feu.

Après la fusillade, un nombre indéterminé de résidants ont dû quitter leur domicile, et les autres doivent demeurer chez eux pendant les recherches. L’école du village avait été évacuée sous escorte de la police, jeudi. Incapables de rentrer chez eux, jeudi soir, certains résidants ont décidé de coucher dans leur véhicule, à l’extérieur du périmètre de sécurité érigé par la police.

La GRC a dépêché sur les lieux un négociateur, une équipe d’intervention d’urgence, des maîtres-chiens, un hélicoptère et un véhicule tactique blindé afin de retrouver le suspect.

Un résidant de Slocan, Alan Malakoff, a indiqué vendredi à La Presse Canadienne que le suspect n’est pas originaire de la région et qu’il était plutôt solitaire. Mais s’il a décidé de disparaître dans la nature, a dit M. Malakoff, la géographie de la région lui facilitera la tâche — mines abandonnées, forêt dense, cabanes en bois rond.

La nouvelle a fait le tour du monde ces dernières heures : une maison d’opéra de Perth, en Australie, écarte le projet de monter Carmen en 2015 pour ne pas froisser l’un de ses commanditaires, Healthway, un organisme faisant la promotion de saines habitudes de vie.

Montrer une jeune gitane qui travaille dans l’industrie du tabac et roule des cigares sur ses cuisses, ça ne vaut pas le risque de compromettre une commandite de 400 000 dollars, selon la direction du West Australian Opera, qui interdit la production du chef-d’œuvre de Bizet sur ses planches pour les deux prochaines années, soit très exactement la durée de son entente avec Healthway.

Une décision qui surprend d’autant plus que l’organisme, s’il se réjouit de cette annonce, assure ne pas avoir formulé officiellement une telle exigence.

La population australienne serait très divisée sur la question. Le premier ministre Tony Abbott, lui, en a rassuré plusieurs en condamnant vertement cette dérive antitabac, la qualifiant de «rectitude politique frôlant la folie».

Abbott, dont le parti pris pour un champ culturel libre d’entraves idéologiques fera l’envie des communautés artistiques de certains pays, en a rajouté en disant : «Nous n’interdisons pas Hamlet sous prétexte qu’il fait la promotion du meurtre des rois !»

On pourrait s’amuser à faire avec Tony Abbott la liste des œuvres en péril si les directeurs de lieux de diffusion culturelle veulent à ce point flatter les organismes comme Healthway. Faut-il interdire Don Giovanni parce qu’on y montre un viol ? Salomé pour ses passages nécrophiles ?

Et, si on élargit, bannir les livres de Jack Kerouac ou de Charles Bukowski parce que l’alcool y coule à flots et qu’on s’y adonne à une sexualité débridée ? La chanson Cocaine, popularisée par Eric Clapton, parce que le refrain peut avoir une connotation prodrogue ? La chanson Lucy In The Sky With Diamonds parce que John Lennon a peut-être sciemment imaginé un titre dont les initiales étaient «LSD» ?

Plus sérieusement, si la nouvelle enflamme la Toile et nourrit à ce point les débats, c’est qu’elle réveille la sempiternelle question suivante : l’art doit-il parfois se plier à des exigences morales, éthiques, politiques, économiques ? Est-il justifiable de voir dans le contenu d’une œuvre un discours «pro» ceci ou «anti» cela?

Cet effarant parasitage du monde artistique par celui des affaires nous ferait peut-être sourire si on ne craignait pas qu’il donne des idées à certains de nos gestionnaires locaux, dont on peut douter que les principes soient aussi fermes que ceux du premier ministre australien.

MONTRÉAL – Le pathologiste judiciaire qui a pratiqué l’autopsie des restes humains de Jun Lin a été qualifié d’incompétent par la défense, vendredi, au procès de Luka Rocco Magnotta, pour le meurtre prémédité de l’étudiant chinois.

Me Luc Leclair a suggéré que les résultats de l’autopsie pratiquée par le docteur Yann Dazé comportaient des failles parce que le médecin légiste n’avait pas visionné la présumée vidéo du meurtre.

Le témoin expert a rappelé que ses opinions doivent être fondées sur ce qu’il observe dans la salle d’autopsies et non sur ce qui se trouve sur Internet. Il a répété qu’il ne voulait pas que ses conclusions soient altérées par des éléments extérieurs, et qu’il voyait déjà dans l’exercice de son métier suffisamment de choses dégoûtantes.

Par ailleurs, le pathologiste a indiqué vendredi au tribunal qu’il n’avait trouvé sur le corps de Jun Lin aucune trace qui permettrait de croire que la victime a offert une résistance. Le médecin avait déjà indiqué que deux drogues ont été découvertes dans l’organisme de Jun Lin: le somnifère sur ordonnance témazépam et l’antihistaminique Benadryl, en vente libre.

Le docteur Dazé a aussi admis que l’autopsie avait été difficile à pratiquer en raison du démembrement du corps et de l’état de décomposition avancé de certaines parties. Il a quand même pu conclure que la gorge de la victime avait été tranchée par un objet coupant, comme un couteau, et c’est ce qui est la cause probable du décès.

Jeudi, le pathologiste avait aussi expliqué au tribunal que Jun Lin a subi 73 blessures au haut du corps après son décès, et que son corps avait été démembré en 10 sections. Le médecin n’a pu déterminer par ailleurs si les nombreux coups infligés à la tête de la victime ont été portés avant ou après le décès. Toutes les blessures ont été infligées à l’aide de quatre armes distinctes, retrouvées par la police dans les ordures derrière l’immeuble où habitait Magnotta: un marteau, un tournevis, une petite scie oscillante électrique et un couteau.

Une thèse «simpliste»

Dans son contre-interrogatoire, vendredi, la défense a tenu à manipuler devant les jurés certaines armes déposées en preuve par la Couronne, notamment la scie oscillante électrique, qu’il a même branchée et fait tourner à grand bruit dans la salle d’audience. Il a aussi exhibé un marteau, le frappant violemment sur la table à un certain moment de son contre-interrogatoire.

Dans son témoignage, le docteur Dazé a déjà indiqué que la victime avait été frappée à la tempe à plusieurs reprises à l’aide d’un marteau. Me Leclair a tenté de démontrer, vendredi, qu’un seul coup de marteau, de force suffisante, aurait pu avoir le même effet sur la tempe de la victime. Le pathologiste, qui a pratiqué plus de 1100 autopsies, dont une dizaine impliquant un marteau, a réfuté cette thèse, qualifiée de «simpliste».

Les jurés ont ensuite appris que le pathologiste n’avait examiné la scie qu’à la fin de septembre 2012, parce que lorsque les policiers l’ont trouvée, elle ne fonctionnait plus. Un expert en balistique l’a finalement réparée, mais Me Leclair a soutenu que la scie aurait dû être examinée par le pathologiste dans l’état où on l’avait trouvée. Le docteur Dazé a répondu que cela ne changeait pas grand-chose aux caractéristiques fondamentales de l’outil.

Le pathologiste a par ailleurs fait remarquer à plusieurs reprises à Me Leclair, sur un ton contrarié, qu’en manipulant de la sorte ces objets, il contaminait des pièces à conviction mais aussi la salle d’audiences. À un certain moment, le docteur Dazé a même demandé à ce que l’on change la carafe d’eau qui se trouvait devant lui, après avoir dû manipuler lui-même certaines armes déposées en preuve.

Magnotta, âgé de 32 ans, a plaidé non coupable à des accusations de meurtre prémédité, de profanation de cadavre, de publication de matériel obscène sur Internet, de harcèlement criminel envers le premier ministre Stephen Harper et d’autres députés fédéraux, ainsi que d’envoi par la poste de matériel obscène et indécent. Il a admis avoir commis les gestes qui lui sont reprochés, mais soutient ne pas être criminellement responsable pour cause d’aliénation mentale. La Couronne, elle, tente de démontrer que le meurtre de Jun Lin était planifié et délibéré.

Le procès reprend mardi, après le long congé de l’Action de grâces, avec l’audition d’un nouveau témoin.

DÉTROIT – Le constructeur automobile Nissan procède au rappel de plus de 238 000 voitures intermédiaires Altima dans le monde, dont 10 049 au Canada, parce que le capot pourrait s’ouvrir alors que le véhicule roule, à cause d’une défectuosité du loquet secondaire.

Seuls les modèles Altima 2013 font l’objet du rappel pour le moment, mais Nissan poursuit son enquête sur les loquets des autres modèles, selon des documents publiés vendredi sur Internet par les agences de sécurité automobile américaines.

Sur le modèle Altima, le plus vendu du constructeur Nissan aux États-Unis, la rouille et les débris projetés peuvent endommager le loquet secondaire, situé sous le capot, et l’empêcher de jouer son rôle de verrouillage de sécurité. Si le loquet principal était déverrouillé par inadvertance, le capot pourrait s’ouvrir alors que la voiture roule.

Nissan indique que les concessionnaires modifieront le levier du loquet secondaire, et nettoieront et lubrifieront le mécanisme; le loquet pourrait aussi être remplacé. Aucun calendrier n’a été fixé pour prévenir les propriétaires.

Le constructeur a pris connaissance du problème lorsqu’on lui a signalé quelques incidents où le capot d’une Altima s’était ouvert brusquement et avait endommagé le véhicule. Personne n’aurait été blessé lors de ces incidents, a indiqué le porte-parole de Nissan, Steve Yaeger.

Les automobilistes ne courent aucun risque si le loquet principal du capot n’est pas déverrouillé, a indiqué M. Yaeger.

Illustration : Getty Images

Déjà, les données sur la croissance économique pour les six premiers mois de l’année — 0,7 % au Québec et 3,1 % pour l’ensemble du Canada — m’avaient inquiété. Mais celles rendues publiques, vendredi, sur le marché de l’emploi, me sidèrent.

Alors qu’il se crée des emplois supplémentaires sur tout le continent, l’économie du Québec semble figée.

Comparons d’abord les données canadiennes et québécoises.

En septembre, l’économie canadienne compte 74 000 emplois supplémentaires — 93 % d’entre eux à temps plein. Toutes les provinces canadiennes ont ajouté des emplois à temps plein durant ce mois, sauf une.

Au cours du même mois, l’économie québécoise a perdu 30 900 emplois à temps plein, compensés par l’ajout de 43 000 postes à temps partiel.

Le bilan est donc positif, puisque l’on parle de 9 400 emplois supplémentaires, ce qui fait bouger le taux de chômage de 7,7 % à 7,6 %. Il est descendu de 7,0 % à 6,8 % au Canada, le plus bas niveau depuis 2008.

Ce bilan cache néanmoins des faiblesses majeures.

Depuis 12 mois, l’économie ontarienne a ajouté 36 500 emplois à temps plein, alors que le Québec en a perdu 30 900. Même en tenant compte de l’emploi à temps partiel, le Québec ajoute, depuis un an, 1 000 emplois en moyenne par mois. La moyenne est de 12 000 par mois au Canada, ce qui est déjà faible, et de 213 000 aux États-Unis .

Nous sommes évidemment à des années-lumière de l’engagement libéral d’ajouter 50 000 emplois supplémentaires par année, ou 250 000 en cinq ans. Le ministre des Finances a d’ailleurs eu la sagesse de reconnaître, la semaine dernière, que le gouvernement ratera sa cible de création d’emplois pour 2014.

Quelques éléments m’inquiètent particulièrement.

Depuis juillet, le taux de chômage à Montréal est au dessus de 10 %. C’est une situation unique dans les grandes villes canadiennes.

Le taux de chômage chez les immigrants reçus est de 12,2 % au Québec, contre 8,9 % en Ontario.

La torpeur du marché de l’emploi est relié à la faiblesse du secteur privé. Depuis 12 mois, et malgré ce que l’on pourrait croire, l’emploi a augmenté dans le secteur public, et le nombre de travailleurs autonomes est aussi en hausse. Malheureusement, il se perd des jobs dans le secteur privé.

Sans un secteur privé fort et une croissance économique soutenue, le gouvernement aura beaucoup de difficulté à atteindre ses objectifs budgétaires, et les emplois perdus dans le secteur public ne pourront pas être absorbés par le privé.

Enfin, il y a beaucoup de nuages sur l’économie mondiale, et les marchés craignent une nouvelle récession mondiale. Le Québec entrerait déjà affaibli dans une forte zone de turbulences.

* * *

À propos de Pierre Duhamel

Journaliste depuis plus de 30 ans, Pierre Duhamel observe de près et commente l’actualité économique depuis 1986. Il a été rédacteur en chef et/ou éditeur de plusieurs publications, dont des magazines (Commerce, Affaires Plus, Montréal Centre-Ville) et des journaux spécialisés (Finance & Investissement, Investment Executive). Conférencier recherché, Pierre Duhamel a aussi commenté l’actualité économique sur les ondes du canal Argent, de LCN et de TVA. On peut le trouver sur Facebook et Twitter : @duhamelp.

HALIFAX – Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a présenté ses excuses, vendredi, aux anciens résidants d’un orphelinat pour enfants noirs victimes d’abus et de négligence dans cet établissement de Halifax.

Stephen McNeil a déclaré que l’une des grandes tragédies de la province était que les appels à l’aide de ces enfants n’aient pas été entendus. Il a affirmé qu’aucun enfant ne devrait vivre la douleur subie par certains pensionnaires de la Maison des enfants de couleur (Home for Colored Children).

Le premier ministre a dit espérer que ses excuses officielles, présentées devant la législature, apportent du réconfort aux victimes. Son discours a été accueilli par les applaudissements nourris de plusieurs personnes présentes, notamment certaines victimes.

D’anciens résidants de l’orphelinat affirment avoir été victimes d’agressions physiques, psychologiques et sexuelles durant plusieurs décennies.

Des recours collectif ont été intentés par ces ex-pensionnaires contre l’orphelinat et le gouvernement provincial, qui se sont conclus par un règlement total de 34 millions $.

L’orphelinat a accepté un règlement de 5 millions $ avec les ex-résidants en juillet 2013, tandis que la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a approuvé une compensation de la province de 29 millions $ l’an dernier.

«Nous entendons votre voix et nous déplorons votre douleur», a déclaré M. McNeill vendredi. «Nous sommes sincèrement désolés pour les traumatismes et la négligence que vous avez subis, et dont les effets continuent de se faire sentir sur vous et vos proches.»

Selon l’avocat qui représente les victimes, près de 250 personnes ayant résidé à l’orphelinat de 1921 jusqu’à 1989 sont admissibles à l’indemnisation provinciale. L’entente est toujours entre les mains de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, qui a demandé aux avocats des plaignants de trouver une jurisprudence pouvant appuyer leur proposition visant à ce que ceux qui se sont inscrits tardivement au recours collectif assument une part des frais juridiques des premiers plaignants.

Les avocats réclament des honoraires de 6,6 millions $, une proposition qui a aussi été soumise au tribunal, dont la décision est attendue jeudi prochain.

Le gouvernement libéral a également promis une enquête publique sur les sévices allégués, afin notamment de donner la possibilité aux victimes de raconter leur drame.

L’orphelinat est maintenant un centre d’hébergement de courte durée pour des enfants de toutes origines.

Le port de Québec a enregistré cette semaine son millionième croisiériste depuis la construction d’un terminal de croisières en 2002.

L’honneur est revenu à une touriste de San Diego, en Californie.

Pamela Oates est arrivée jeudi matin à bord du navire Seabourn Quest de la compagnie Holland America Line (HAL).

Pour l’occasion, l’Administration portuaire de Québec lui a fait vivre une journée VIP dans la Capitale-Nationale.

Au fil des ans, le Port de Québec a connu une progression fulgurante pour atteindre l’an dernier un sommet avec 164 000 visiteurs.

Il se dirige vers un record d’achalandage pour la saison 2014 avec un sommet inégalé de 110 visites de navires de croisières.

Photo : Getty Images

Une thérapie à base de cellules souches s’avère prometteuse pour les patients qui ont subi un accident vasculaire cérébral.

Six mois après que des cellules souches extraites de leur moelle épinière eurent été injectées dans leur cerveau, cinq patients participant à une étude avaient fait des progrès.

Mieux : trois d’entre eux sont parvenus à marcher et à se nourrir de façon autonome.

Il n’est pas certain que ce sont les cellules souches — et non les soins prodigués à l’hôpital — qui ont conduit à l’amélioration de leur état. Une étude plus complète, sur 50 patients, doit avoir lieu au cours de la prochaine année.

OTTAWA – Le procès pour voies de fait et agression sexuelle du sénateur suspendu Patrick Brazeau aura lieu du 23 au 25 mars 2015 au palais de justice de Gatineau.

La Couronne compte faire témoigner sept personnes, dont la victime présumée. L’identité de celle-ci est sous le coup d’une ordonnance de non-publication.

On ignore toujours si Patrick Brazeau choisira d’aller à la barre des témoins. Son avocat a refusé de le préciser, vendredi, à l’issue de la conférence préparatoire au procès.

Le principal intéressé n’était pas présent au palais de justice de Gatineau, vendredi.

Patrick Brazeau, qui avait été nommé au Sénat par le premier ministre Stephen Harper, avait été exclu du caucus conservateur après avoir été accusé d’agression sexuelle et de voies de fait pour des événements remontant à février 2013.

Il a ensuite été suspendu sans solde de la Chambre haute en marge du scandale des dépenses du Sénat. Il a été accusé en février dernier de fraude et d’abus de confiance. Il aurait fait de fausses déclarations sur son lieu de résidence et empoché indûment des allocations à ce titre.

Dans une autre affaire remontant à avril 2014, Patrick Brazeau est aussi accusé de voies de fait sur une femme et un homme, de possession de cocaïne, de menaces de mort et de bris de conditions.

Ce procès devrait avoir lieu après celui pour voies de fait et agression sexuelle, à une date qui n’a pas encore été fixée.

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Un article du Journal de l’Association médicale canadienne recommande de revenir aux anciennes pratiques pour la réanimation cardiorespiratoire, soit d’incliner la tête et de relever le menton de la victime avant de procéder au massage cardiaque.

Cette technique, mise de côté en 2010 pour simplifier les instructions aux personnes non formées, augmenterait le taux de survie en facilitant l’entrée et la sortie d’air dans les poumons.

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Apprendre à chanter ou à jouer d’un instrument de musique améliore les aptitudes des enfants défavorisés pour le langage et la lecture, avance la professeure Nina Kraus, de l’Université Northwestern, près de Chicago.

Son équipe a recruté des enfants de 9 et 10 ans, habitants de quartiers pauvres, et leur a fait suivre des cours de musique.

Après un an, les recrues ont obtenu de meilleurs scores à des tests de lecture et de compréhension orale que le groupe témoin.

« Le cerveau des enfants de familles pauvres est souvent moins favorable à l’apprentissage, entre autres parce que ces enfants sont moins stimulés dès la naissance, dit la chercheuse. Mais la musique a un effet positif sur le système nerveux qui aide à combler cet écart. »

OTTAWA – La famille de Zahra Kazemi ne pourra pas poursuivre l’Iran. La Cour suprême du Canada confirme l’immunité des États. Mais dans leur décision, rendue vendredi, les juges soulignent qu’il est simple pour le gouvernement de corriger cette situation.

Le fils de Mme Kazemi, Stephan Hashemi, voulait poursuivre la République islamique d’Iran, son chef d’État et deux fonctionnaires iraniens qu’il rend responsables de la torture et de la mort de sa mère en 2003.

Mme Kazemi, une photographe canadienne, d’origine iranienne, avait été arrêtée à Téhéran alors qu’elle prenait des clichés d’une manifestation devant une prison.

Emprisonnée, torturée et agressée sexuellement, elle est décédée dans un hôpital de Téhéran. Le gouvernement iranien a refusé de remettre sa dépouille à son fils qui voulait la rapatrier au Canada.

M. Hashemi avait entrepris une poursuite de 12 millions $. Mais la Loi canadienne sur l’immunité des États (LIÉ) faisait obstacle et il a perdu en Cour supérieure du Québec, puis en Cour d’appel du Québec et maintenant en Cour suprême du Canada.

Les juges du plus haut tribunal notent qu’il est impossible pour la famille de Mme Kazemi d’obtenir justice en Iran. Et dans l’état actuel des lois canadiennes, ce n’est pas possible d’obtenir justice au Canada, non plus.

«Au Canada, l’immunité des États à l’égard des poursuites civiles est consacrée par la LIÉ», écrivent les juges de la Cour suprême.

Mais dans leur conclusion, ils rappellent qu’il serait facile de changer la loi et d’y ajouter une exception pour les cas de torture comme ce fut fait pour les cas de terrorisme, en 2012.

«Le législateur (…) peut modifier l’état actuel du droit régissant les exceptions à l’immunité des États, tout comme il l’a fait dans le cas du terrorisme, et permettre aux personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle de M. Hashemi et de la succession de sa mère d’obtenir réparation devant les tribunaux canadiens», rappellent les juges.

«À ce jour, le législateur a tout simplement décidé de ne pas le faire», soulignent-ils.

En entrevue téléphonique, l’avocat de M. Hashemi a repris ce paragraphe du jugement pour inciter le gouvernement à ajouter l’exception de torture à la loi.

Après avoir souligné sa déception devant le jugement qui a donné tort à son client, Me Mathieu Bouchard s’est tourné vers le gouvernement.

«On ne voit pas pourquoi (…) on devrait faire une différence entre les victimes d’actes horribles, dépendant du type d’acte horrible», s’est étonné Me Bouchard.

Son commentaire est repris en écho par l’opposition néo-démocrate au Parlement.

«Pour ce qui est de la torture, des droits humains fondamentaux, ça devrait être inclus au même titre que le terrorisme», a fait valoir la députée Hélène Laverdière à sa sortie des Communes, réclamant à son tour un amendement à la LIÉ.

«Nous examinons la décision rendue par la Cour suprême», s’est contentée d’écrire, dans un courriel, l’attachée de presse du ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay.

«Si le Parlement ne pose pas un geste, les Canadiens qui ont subi la torture n’obtiendront probablement jamais justice», a prévenu Matt Eisenbrandt, du Centre canadien pour la justice internationale. Son groupe qui a diffusé un communiqué vendredi après-midi avait le statut d’intervenant dans la cause Kazemi devant la Cour suprême.

Le jugement de la Cour suprême a été rendu à six contre un.

Mais la dissidence de la juge Rosalie Abella se limite à l’étendue de la LIÉ. La juge estimait que l’immunité assurée par la loi ne s’étendait pas aux deux fonctionnaires iraniens nommés dans la poursuite. Mais ses collègues majoritaires ne sont pas d’accord.

«Les actes commis par MM. Mortazavi et Bakhshi revêtent toutes les caractéristiques d’actes officiels, et rien ne permet de croire que l’un ou l’autre de ces représentants de l’État agissait à titre personnel ou dans un cadre sans lien avec leur rôle d’agents de l’État», peut-on lire dans le jugement de la majorité.

«Il est possible que la torture constitue un acte officiel», de l’avis des juges.