OTTAWA – Le gouvernement conservateur repousse encore aux calendes grecques ses normes environnementales attendues depuis longtemps dans le secteur pétrolier et gazier.

La ministre de l’Environnement, Leona Aglukkaq, refuse en effet de fixer un échéancier pour le dépôt de ces nouvelles règles, qui forceront les grands pollueurs à adopter des procédés moins nocifs, et ce malgré le fait que ces normes soient en préparation depuis des années.

Devant un comité des Communes, jeudi, la ministre a répondu qu’il était prématuré de prédire à quel moment ces nouvelles normes seraient annoncées.

Son prédécesseur conservateur à l’Environnement, Peter Kent, avait annoncé que les règles seraient publiées en janvier dernier, avant de se raviser et de reporter le tout à l’été.

Le gouvernement Harper s’est plutôt intéressé aux émissions du secteur automobile — au diapason avec les États-Unis —, et s’est penché sur la réglementation du secteur de l’électricité. Les propres données fédérales révèlent toutefois que le Canada sera incapable d’atteindre, d’ici 2020, ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, et ce même avec des normes dans le secteur pétrolier et gazier.

La porte-parole néo-démocrate en matière d’environnement, Megan Leslie, a demandé à la ministre Aglukkaq, jeudi, si les autres cibles sectorielles devront être modifiées afin que le Canada respecte ses engagements pris à Copenhague, ou si les futures normes qui se font attendre permettront d’atteindre les cibles environnementales d’Ottawa.

Mme Aglukkaq a semblé ne pas comprendre la question, se contentant de rappeler l’existence de l’approche sectorielle de son gouvernement.

La ministre a par ailleurs répété à l’envi qu’elle négociait avec les provinces et territoires, avant de nier avec véhémence que des objections provinciales causaient des délais.

Mme Aglukkaq a également commencé par éviter de parler de l’attitude du secteur pétrolier et gazier quant aux normes d’émissions polluantes, mais elle a fini par répondre après s’être fait poser la même question trois fois. «Ils ont leur point de vue, et il existe un processus en place pour examiner leur avis», a-t-elle dit.

«Mon avis est que les membres de l’industrie veulent poser les bons gestes. Ils veulent faire leur part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils veulent également se porter à la défense de l’environnement. Il s’agit donc d’un partenariat et nous irons de l’avant lorsque nous serons prêts.»

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OTTAWA – La commissaire fédérale à l’information, Suzanne Legault, recommande d’interdire les discussions sur les téléphones intelligents et autres appareils sans fil remis aux fonctionnaires, en raison de la disparition rapide des messages échangés, ce qui détruit une partie des traces des activités de l’appareil gouvernemental.

Dans un rapport spécial remis jeudi au Parlement, Mme Legault affirme que ces messages instantanés sont effacés automatiquement — habituellement après 30 jours —, ce qui signifie que les Canadiens ne peuvent les réclamer en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Au dire de la commissaire, une proposition du gouvernement «mettrait encore plus en danger le droit d’accès à l’information», en permettant l’autodestruction des messages après seulement trois jours.

Quelque 98 000 appareils BlackBerry ont été distribués dans la fonction publique fédérale. Il n’existe cependant aucune politique unique sur l’utilisation des messageries textuelles instantanées, comme les logiciels BlackBerry Messenger, les échanges entre codes PIN et le service de messagerie texte.

Mme Legault s’est intéressée à onze ministères et agences fédéraux, dont Justice Canada, Bibliothèque et Archives Canada, la Défense et le Bureau du Conseil privé. Elle a découvert que la plupart de ces institutions permettaient à leurs employés d’utiliser ces services de messagerie instantanée, mais que très peu d’entre elles stockaient les messages sur des serveurs, contrairement aux courriels.

La commissaire recommande donc de désactiver de tels services sur les appareils sans fil du gouvernement, sauf dans des cas de besoins opérationnels, et que des mesures soient prises pour stocker les messages sur un serveur fédéral «pendant une période de temps raisonnable».

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a toutefois rejeté l’idée de désactiver la messagerie instantanée. Dans une lettre ajoutée au rapport de la commissaire Legault, M. Clement donne plutôt son accord pour que les fonctionnaires sauvegardent ce type de messages «en les incluant par exemple dans le système de courriels».

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MONTRÉAL – Le gouvernement fédéral a prévu une somme de 10,7 millions $ pour de nouveaux travaux de recherche visant à trouver un traitement contre le VIH, dans le cadre des démarches mondiales pour éliminer le sida.

La ministre de la Santé, Rona Ambrose, a annoncé cette subvention sur cinq ans jeudi, à Montréal. Les fonds sont destinés à deux projets menés par des chercheurs montréalais.

Le Dr Éric Cohen, de l’Institut de recherches cliniques de Montréal, recevra la part du lion de cette enveloppe — 8,7 millions $ — pour diriger le Consortium canadien de recherche sur la guérison du VIH. Ce projet est une collaboration entre les plus grands noms de la recherche destinée à débroussailler de nouveaux sentiers pour combattre l’infection au virus responsable du sida.

Pour sa part, le Dr Hugo Soudeyns, du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, recevra 2,0 millions $ pour présider des travaux visant à soigner les bébés et les enfants infectés par le VIH via leur mère pendant la grossesse.

Les deux projets sont financés grâce à un partenariat regroupant la Fondation canadienne de recherche sur le sida et l’International AIDS Society.

«Les preuves scientifiques soulignent de plus en plus qu’il faut dès maintenant accroître nos efforts pour trouver un traitement, a dit la ministre Ambrose. Les recherches annoncées aujourd’hui permettront d’effectuer une importante contribution à l’effort mondial pour guérir le VIH.»

En date de 2011, plus de 71 000 Canadiens vivaient avec le virus, une hausse de 11 pour cent par rapport à 2007. À l’échelle mondiale, plus de 35 millions de personnes sont séropositives.

«Alors que les cas de VIH se multiplient, il est toujours plus important de se débarrasser du sida à l’échelle mondiale», a déclaré Christopher Bunting, président de la Fondation canadienne de recherche sur le sida. «Et nous savons que par la recherche et la collaboration, nous avons une chance de terrasser cette épidémie.»

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MONTRÉAL – Il est «certain» que le départ des frères Sauriol a contribué à la réhabilitation de Dessau, qui a retrouvé jeudi le droit de participer aux appels d’offres du gouvernement du Québec, a affirmé Isabelle Jodoin, vice-présidente principale et chef de l’exploitation.

La firme de génie-conseil a passé les derniers mois à revoir ses pratiques déontologiques après avoir été mise à l’index, en juin 2013, en vertu d’une décision défavorable de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur recommandation de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Pour blanchir sa réputation, Dessau a commencé par faire un ménage dans sa haute direction, a indiqué Mme Jodoin.

La purge a débuté le 25 mars avec le départ de Rosaire Sauriol, qui occupait le poste de vice-président chez Dessau pour l’Amérique latine, puis s’est poursuivie avec celui du président et chef de la direction, Jean-Pierre Sauriol, le 12 juin.

Lors de son passage devant la Commission Charbonneau, Rosaire Sauriol avait exposé les pratiques de collusion et de fausse facturation de Dessau destinées à financer illégalement des partis politiques.

Il y a ensuite eu des «séparations» entre «une dizaine» d’employés de la vieille garde et l’entreprise grâce à des informations obtenues par l’entremise d’une ligne de dénonciation, a affirmé Isabelle Jodoin.

«Il fallait que les acteurs de l’époque qui ont posé ces gestes-là quittent l’entreprise. Il n’y a aucun doute», a-t-elle fait valoir jeudi en entrevue téléphonique.

Entre 300 et 350 des quelque 1500 employés de la division québécoise d’ingénierie ont été mis à pied — la plupart de façon temporaire — en raison des déboires de l’entreprise.

La mise au ban de Dessau était en effet de mauvais augure pour son avenir: pas moins de 75 pour cent du chiffre d’affaires de la firme de génie-conseil repose sur des contrats publics.

Mme Jodoin n’est pas encore en mesure de confirmer si des réembauches se profilent à l’horizon: il faudra, a-t-elle souligné, évaluer la situation en fonction de la vigueur du marché et des contrats que Dessau remportera au cours des prochains mois.

Si l’entreprise estime avoir enfin tourné une page sombre de son histoire, il n’en demeure pas moins que sa crédibilité n’est pas tout à fait rétablie aux yeux de la population.

«Je pense qu’il y a un gros travail qui doit continuer à être fait. On a franchi une belle étape; je pense que l’autorisation de l’AMF, c’est quelque chose d’important», a exposé Mme Jodoin.

«Mais ce n’est pas parce que l’AMF le reconnaît et nous donne aujourd’hui le droit de soumissionner qu’au niveau du grand public, tout est réglé, a-t-elle poursuivi. L’image, au niveau du grand public, c’est un travail de longue haleine.»

L’une des filiales de Dessau, la firme Verreault construction, avait également été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) en juin 2013. Elle a été retirée de la liste noire il y a quelques jours.

Les deux entreprises auraient pu se voir privées de contrats publics jusqu’en juin 2018.

Elles se sont toutefois prévalues d’une disposition de la loi selon laquelle les firmes suspendues peuvent demander une révision dans les 90 jours suivant leur inscription.

Québec a adopté en décembre dernier la Loi 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics, ce qui a mené à la création du RENA.

En vertu de la mesure législative, toute entreprise qui souhaite conclure un contrat public doit obtenir de l’AMF une autorisation à cet effet.

L’AMF a le pouvoir de refuser d’accorder l’autorisation si elle considère «que la confiance du public est affectée en raison du manque d’intégrité de l’entreprise, d’un de ses associés, d’un de ses administrateurs ou d’un de ses dirigeants».

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Photo : Jocelyn Michel

Étienne, Olivier, Romain et Vincent, alias Garbage Beauty, fouillent dans les poubelles, littéralement. Copains de longue date, fervents de calligraphie, ces performeurs de rue font parler les rebuts. Sur un sèche-linge, par exemple, ils écrivent : « Sèche tes larmes, c’est le cycle de la vie » ; sur un écran de télé : « Jamais suivre le programme. »

Les assauts calligraphiques du quatuor ont commencé dans le Plateau-Mont-Royal et la Petite-Italie avant de se déplacer vers le quartier Hochelaga-Maisonneuve, où trois des gars habitent.

Ils ont de ces mots pour parler de leur passion : ductus, panse, onciale, ascendante, descendante… Virtuoses dévoués à leur pratique, affinant leurs techniques, ils inventent de nouveaux alphabets. À l’instar de nombreux artistes de rue, ils préfèrent garder l’anonymat : pas de patronyme, pas de photo d’eux, sinon brouillée, et une seule voix, celle du collectif.

Quatre francophones, un nom anglais. Pourquoi?

On est de notre époque, on pense international. Garbage Beauty, ça sonne mieux que Belles poubelles et se prête mieux à la calligraphie.

À l’ère du numérique, n’est-ce pas anachronique de se dévouer à la calligraphie ?

Nous sommes quatre designers graphiques. La typographie est centrale dans notre métier. Le jour où l’on a découvert dans un magazine russe le travail du calligraphe italien Luca Barcellona, on a décidé de s’y mettre, de suivre des cours. Depuis, on se fait des soirées où l’on ne parle que de caractères, de forme et de graisse de lettres !

La calligraphie exige patience et concentration. En action sur le trottoir ou dans une ruelle, vous arrive-t-il que les passants vous dérangent ?

Ceux qui ont jeté la tête de lit, la télé ou le frigo sur lequel on est en train de s’exécuter nous apostrophent parfois : « Pourquoi vous faites ça ? Il y a du monde qui l’aurait ramassé si vous ne l’aviez pas barbouillé. » On leur répond : « Il y a peut-être des gens qui vont le ramasser justement parce qu’on l’a enjolivé. » Étonnant de constater à quel point les gens sont attachés à leurs poubelles !

Contrairement aux tagueurs et graffiteurs, on ne peut vous accuser d’atteinte au mobilier urbain. Si ?

Il existerait une loi qui stipule que chacun reste propriétaire de ses ordures tant et aussi longtemps que les camions ne les ont pas chargées. En théorie, on n’aurait pas le droit de modifier, même si c’est pour les embellir, les déchets des autres.

Quel est votre objectif artistique : dénoncer la surconsommation, nous rappeler qu’on jette nos choux gras ?

Il y a de cela. Mais comme artisans de la lettre, notre objectif principal consiste à avoir du plaisir à écrire à la main un message et qu’il soit lu. Par exemple, dans Hochelaga-Maisonneuve, on aime bien « faire » la rue Joliette, car elle converge vers le métro et nous assure un bon flot de passants.

Vos messages restent ludiques. Pourquoi ne pas en profiter pour exprimer une opinion politique, du moins citoyenne ?

On veut rassembler les gens plutôt que de les choquer avec des thèmes qui divisent. On en a marre des leçons de morale données par ceux qui, très souvent, ne sont même pas habilités à le faire. On veut apporter du bonheur aux passants, les extraire de leur quotidien.

On souligne souvent votre mésentente avec l’orthographe. Une faute gâche un peu l’art noble que vous pratiquez, non ?

Parfois, on se sent tel un roi portant des running shoes. Comme bien des gens de notre génération, on fait des fautes d’orthographe. C’est moche, on ne s’en vante pas. Mais on s’est drôlement améliorés.

N’est-ce pas frustrant de voir la majorité de vos pièces emportées par les éboueurs ?

Si, au passage, on peut les faire sourire, c’est ça de pris. On est conscients de signer de l’art éphémère, même si de plus en plus d’amateurs reconnaissent la griffe Garbage Beauty et récupèrent les objets qu’on a calligraphiés.

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IQALUIT, Nunavut – La Gendarmerie royale du Canada a confirmé l’existence d’un mandat d’arrestation pour des accusations d’agression sexuelle contre des enfants envers un deuxième prêtre oblat qui a oeuvré dans l’Arctique, mais qui aurait quitté le pays depuis.

La GRC à Iqaluit, au Nunavut, a indiqué que le père Joannis Rivoire est recherché en lien avec trois accusations liées à des crimes sexuels remontant à son passage à Rankin Inlet entre 1968 et 1970.

Un autre ancien prêtre oblat, Eric Dejaeger, subit actuellement son procès dans la capitale du territoire arctique en lien avec 69 accusations d’agressions sexuelles contre des enfants, qui auraient eu lieu entre 1978 et 1982.

Dejaeger avait pris la fuite pour rentrer dans sa Belgique natale, où il a vécu pendant 18 ans sans être inquiété, avant d’être renvoyé au Canada en raison de violation des lois sur l’immigration.

Rivoire vivrait quant à lui en France.

Selon les autorités, l’homme sera arrêté s’il revient au Canada.

Des responsables du ministère fédéral de la Justice n’étaient pas immédiatement en mesure d’indiquer si des tentatives avaient été effectuées pour ramener Rivoire en territoire canadien.

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OTTAWA – Des documents et des courriels échangés entre Mike Duffy et Nigel Wright vont faire l’objet d’une enquête de la commissaire à l’information, à la suite d’une plainte déposée par le Parti libéral du Canada.

La plainte a été formulée par le député libéral Ralph Goodale contre le Bureau du Conseil privé — le ministère du premier ministre— à la mi-novembre.

Le Commissariat a confirmé à La Presse Canadienne que la plainte relève de sa juridiction et qu’elle a été jugée valide selon la loi.

M. Goodale avait requis en juin du Bureau du Conseil privé qu’il lui transmette tous les documents, courriels et les dossiers concernant le désormais célèbre chèque de 90 000 $ remis par Nigel Wright à Mike Duffy pour le repaiement de ses dépenses.

Le député libéral demandait aussi des documents au sujet des dépenses de la sénatrice Pamela Wallin et des échanges de correspondance impliquant Benjamin Perrin, l’ex-conseiller juridique du bureau du premier ministre Stephen Harper, toujours au sujet du scandale des dépenses au Sénat.

La réponse du Bureau du Conseil privé a été laconique: aucun document sous le contrôle du Bureau n’a été trouvé, rapporte M. Goodale dans sa plainte.

Mais quelques mois plus tard, allègue-t-il, Mike Duffy a fait état au Sénat — lors de discours enflammés — de nombreux courriels à ce sujet et en a même produits certains.

Le député Goodale a donc requis une enquête de la commissaire sur cet apparent non-respect de la loi sur l’accès à l’information, qui permet d’obtenir des documents du gouvernement.

«Il n’est tout simplement pas plausible de la part du Bureau du Conseil privé de maintenir qu’il n’a en sa possession aucun document sur cette affaire – une affaire qui a pratiquement paralysé l’appareil gouvernemental pendant des mois», a écrit M. Goodale à la commissaire.

Puisque l’enquête est en cours, le commissariat dit ne pouvoir formuler d’autres commentaires, a indiqué la porte-parole Natalie Hall.

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TORONTO – Plus de 10 mois de témoignages autour de la mort par strangulation — filmée — d’une jeune femme en cellule d’isolement ont fait bien peu pour ébranler les certitudes de la mère d’Ashley Smith: le système carcéral canadien a terriblement maltraité sa fille.

S’exprimant après la fin des plaidoiries dans le cadre de l’enquête du coroner sur l’affaire, Coralee Smith a déclaré jeudi qu’il serait irresponsable de blâmer sa fille pour cette tragédie. «Je continue de croire qu’il s’agit d’une situation horrible», a-t-elle dit à l’extérieur du tribunal.

«Je crois qu’Ashley a été torturée. Les choses n’ont pas vraiment changé pour moi — je le dis en tant que mère.»

À la suite des travaux du coroner, le Dr John Carlisle, les cinq femmes sélectionnées pour former le jury devront parvenir à un verdict pour expliquer «de quelle façon» Ashley Smith, une Néo-Brunswickoise de 19 ans, a trouvé la mort dans le pénitencier fédéral de Grand Valley, à Kitchener, en Ontario.

L’avocate Jocelyne Speyer, qui conseille le coroner, a pressé les jurés de parvenir à un verdict de cause «indéterminée», qu’elle considère comme approprié.

Les preuves quant à savoir si la jeune femme, aux prises avec de graves problèmes de santé, désirait se suicider en s’attachant une corde autour du cou — comme elle l’avait fait à plusieurs reprises par le passé — n’étaient tout simplement pas suffisamment claires, a plaidé la procureure Speyer.

Certains des 83 témoins, qui ont comparu sur plus de 107 jours à partir du 14 janvier dernier, ont indiqué que la jeune femme parlait en termes positifs de son avenir et de son retour auprès de sa mère.

D’autres ont plutôt mentionné qu’elle devenait de plus en plus triste à l’idée de ne jamais sortir de prison, soulignant que sa peine avait débuté avec quelques semaines d’emprisonnement pour avoir lancé des pommes à un travailleur des postes, mais qu’elle avait fini par atteindre 2239 journées cumulatives lorsqu’elle a trouvé la mort le 19 octobre 2007, en grande partie pour des gestes posés derrière les barreaux.

De la même façon, poursuit Me Speyer, il est impossible de classer clairement son décès dans la catégorie des actes accidentels.

L’avocate a cependant spécifiquement demandé au jury de ne pas conclure à un homicide — un verdict neutre, non criminel, indiquant qu’une personne avait significativement contribué à sa mort.

Un homicide ?

Plusieurs parties, dont la famille de la victime, ont réclamé ce verdict d’homicide, en se basant sur le fait que la directrice de la prison, Cindy Berry, avait ordonné aux agents correctionnels de demeurer à l’extérieur de la cellule de la détenue tant et aussi longtemps qu’elle continuait de respirer.

Ces intervenants plaident que cette directive — combinée à la menace de mesures disciplinaires, voire même de sanctions criminelles — avait poussé les agents à retarder leur entrée dans la cellule pour lui sauver la vie.

Au dire de l’avocate, il est toutefois impossible de démêler tous les aspects «complexes» qui relient Ashley Smith et Service correctionnel Canada.

«Pouvez-vous affirmer avec confiance que n’eût été de la directive, Ashley ne serait pas morte?», a demandé Me Speyer. «Des choses terribles se produisent souvent pour plus d’une raison.»

Quant à Mme Berry, elle nie avoir interdit aux gardiens d’entrer dans la cellule, contrairement à ce qu’ont déclaré plusieurs témoins. Son avocat, James Cameron, a lui aussi appelé à ne pas rendre de verdict d’homicide. «Les suicides et les homicides sont rares; les accidents se produisent régulièrement», a-t-il dit.

Mme Berry, a-t-il souligné, n’avait pas d’expérience avec les femmes détenues lorsqu’elle est arrivée en août 2007 à la prison de Grand Valley, un pénitencier déjà «fragile».

Le coroner est même allé jusqu’à annuler les déclarations de deux avocats qui ont souligné aux jurés que le public pourrait à tort interpréter un verdict d’homicide comme la suggestion d’un blâme criminel, ou que les gardiens et d’autres personnes pourraient subir les conséquences d’une telle constatation.

Le juge Carlisle a expressément demandé aux jurés d’ignorer ces arguments.

Nancy Noble, parlant au nom de Service correctionnel Canada, a pour sa part qualifié la tragédie comme le résultat d’une addition d’événements isolés, mais a insisté sur le fait que des améliorations avaient été apportées depuis la mort de la jeune Ashley Smith.

Les autorités carcérales n’avaient jamais rencontré personne comme la jeune femme, mais ont assuré que tous prenaient soin d’elle. «Personne ne voulait qu’elle meure», a ajouté Mme Noble. «Peut-être qu’Ashley Smith ne voulait pas se suicider. Peut-être s’agit-il d’un accident.»

Si toute cette affaire démontre le besoin «clair et urgent» de changements, Me Speyer a pressé les jurées de présenter des recommandations concrètes qui auraient des résultats mesurables, et non pas d’empirer les choses involontairement.

«La voix d’Ashley a été entendue», a poursuivi l’avocate, les larmes aux yeux. «J’espère que votre voix sera forte. J’espère que vous serez entendues.»

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OTTAWA – Le ministre de la Défense nationale, Rob Nicholson, réitère sa confiance envers l’agence canadienne de surveillance de signaux de communications étrangers, au coeur de nouvelles allégations d’espionnage de dirigeants étrangers de passage en sol canadien.

M. Nicholson a affirmé jeudi matin que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) travaillait en tout respect des lois canadiennes.

Les États-Unis auraient réalisé une vaste opération de surveillance des communications lors du sommet du G20 à Toronto en 2010, une opération qui aurait été cautionnée par l’agence canadienne.

Le réseau anglais de Radio-Canada a fait état de cette opération mercredi, se basant sur des documents divulgués par l’ancien consultant de la National Security Agency américaine (NSA) Edward Snowden.

Des porte-parole du premier ministre Stephen Harper et du CSTC ont invoqué des raisons de sécurité nationale pour ne pas commenter suite à la diffusion du reportage, ajoutant que des mécanismes étaient en place pour s’assurer du respect des lois.

Selon la CBC, le Canada aurait permis à la NSA d’établir un centre de contrôle d’une opération d’espionnage à l’ambassade américaine à Ottawa pendant une semaine, durant les sommets du G8 et du G20 en 2010.

Le rapport cite des documents obtenus par le journaliste établi au Brésil Glenn Greenwald, et émanant de M. Snowden. Selon ces documents, l’opération était «étroitement coordonnée avec le partenaire canadien» — en l’occurrence: le CSTC.

Les détails de l’opération ne sont pas établis dans les documents. La note de la NSA parle de «fournir un soutien aux décideurs».

Un porte-parole du premier ministre Harper a affirmé que le gouvernement ne commenterait pas sur des «questions opérationnelles reliées à la sécurité nationale».

Dans un courriel à La Presse Canadienne, Jason MacDonald soutient que les agences responsables de la sécurité nationale comptent des mécanismes indépendants de surveillance pour s’assurer qu’elles remplissent leurs mandats dans le respect des lois.

Une porte-parole du CSTC a aussi dit ne pas pouvoir commenter sur les activités du Canada ou de ses alliés. Lauri Sullivan a indiqué à l’Associated Press qu’en respect de la loi, le CSTC «ne ciblait pas les Canadiens dans le monde ou toute personne en sol canadien par l’entremise de ses activités de renseignement étranger».

Mme Sullivan a ajouté que l’agence canadienne «ne peut pas demander à ses partenaires internationaux d’agir d’une manière qui serait contraire au respect des lois canadiennes».

Des documents précédemment divulgués par Edward Snowden montraient que le Canada avait épié des échanges par téléphone et par ordinateur au ministère brésilien des Mines.

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QUÉBEC – La situation financière du Québec demeure très précaire, au point où le gouvernement Marois se voit obligé de reporter de deux ans le retour prévu à l’équilibre budgétaire.

Promis en 2013-2014, le retour au déficit zéro est donc reporté à 2015-2016.

L’annonce officielle de ce bris d’engagement du gouvernement péquiste a été faite jeudi par le ministre des Finances, Nicolas Marceau, en rendant publique sa mise à jour économique et financière.

En 2013-2014, le déficit atteindra donc 2,5 milliards $, et 1,7 milliard $ l’année suivante, en 2014-2015. Cette année-là, en raison de la pression accrue du régime de retraite des employés de l’État, Québec devra aussi trouver 400 millions $ supplémentaires pour ne pas aggraver les choses.

«Je suis prêt à reconnaître qu’on a eu des écarts importants dans nos prévisions», a convenu le ministre en conférence de presse.

Il a fait valoir qu’il avait choisi de s’éloigner de tout «dogmatisme», en dessinant la nouvelle carte des finances publiques du Québec. Il a donc préféré d’emblée écarter le scénario de hausses de taxes et d’impôts pour boucler son budget à tout prix, en se résignant à présenter plutôt deux autres budgets déficitaires, quitte à bafouer l’engagement maintes fois pris dans le passé.

Le report de deux ans d’une situation financière équilibrée s’explique essentiellement par une importante baisse des revenus anticipés dans les coffres de l’État, à hauteur de 2,5 milliards $ en 2013-2014 et 2,7 milliards $ l’année suivante, a expliqué le ministre.

Les prévisions du ministère des Finances faites au printemps, donc il y a à peine huit mois, ne tiennent tout simplement plus la route. Les rentrées fiscales des particuliers sont revues à la baisse de 885 millions $ en 2013-2014, alors que les revenus associés à la taxe de vente devraient chuter de 576 millions $.

Les contributions des sociétés d’État considérées comme les vaches à lait du gouvernement laissent aussi à désirer: le manque à gagner escompté chez Loto-Québec atteindra 114 millions $, contre 30 millions $ à la Société des alcools du Québec (SAQ).

La fragilité de l’économie québécoise s’explique aussi en partie par une baisse plus importante que prévu _ de 30 pour cent depuis l’été 2012 _ du nombre de mises en chantier.

Cette fragilité se traduit, au total, par une croissance économique qui demeure, elle aussi, décevante: la prévision pour 2013 est ramenée à une croissance de 0,9 pour cent, en baisse de 0,4 point de pourcentage par rapport au printemps dernier.

M. Marceau prévoit retrouver la voie de sortie des déficits en série en misant sur un contrôle serré des dépenses gouvernementales.

Au printemps, il avait fixé la croissance autorisée des dépenses de programmes à 1,9 pour cent. En 2013-2014, elle devrait atteindre 2,5 pour cent et 2 pour cent les deux années suivantes.

Parallèlement, Québec tentera de freiner la croissance de la dette. L’objectif est de ramener la dette brute à 45 pour cent du PIB et celle des déficits accumulés à 17 pour cent du PIB, d’ici 2025-2026.

Une grande inconnue: la réaction des agences de notations de crédit. Le ministre Marceau est demeuré évasif quand on lui a demandé s’il craignait que la cote du Québec puisse être revue à la baisse, à la suite du report du déficit zéro. «J’ai confiance», a dit le ministre.

L’annonce de deux années supplémentaires de déficits est devenue aussitôt pour les partis d’opposition l’étincelle qui manquait pour clamer que le gouvernement ne mériterait pas la confiance de la Chambre lors du dépôt du prochain budget, attendu en mars. S’il s’avérait, ce scénario entraînerait le déclenchement d’élections générales.

Le chef libéral Philippe Couillard, qui se serait engagé à rétablir l’équilibre budgétaire dès 2014-2015 s’il était au gouvernement, a exclu toute possibilité de voter en faveur du prochain budget du gouvernement minoritaire, si les données financières continuent de suivre la même tendance.

«Si les chiffres ressemblent à cela _ il n’y a pas de raison de croire, malheureusement, qu’ils seront très différents _, c’est très difficile pour nous d’envisager de maintenir notre confiance à l’Assemblée nationale envers le gouvernement lors du dépôt du budget», a dit en point de presse le chef du parti qui forme l’opposition officielle.

Même réflexe du côté du deuxième parti d’opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ). Le chef de la CAQ, François Legault, a réaffirmé que sa formation votera contre le budget, le printemps prochain, s’il affiche un déficit.

Selon lui, le ministre des Finances a perdu toute crédibilité et il faudra attendre la prochaine analyse du vérificateur général pour avoir un portrait juste de l’état des finances publiques.

«M. Marceau s’est complètement trompé par rapport à ce qu’il disait au mois de septembre, alors s’il a de la misère à prévoir pour les deux prochains mois, pour l’année prochaine, j’ai des doutes que la croissance va s’accélérer», a-t-il dit.

De son côté, Québec solidaire a dit craindre de nouvelles compressions sauvages dans les services à la population. Le parti déplore que «l’austérité soit la seule stratégie mise de l’avant par le gouvernement péquiste pour combattre le déficit», a dit la députée de Gouin, Françoise David, exhortant le gouvernement à «chercher de nouveaux revenus ailleurs que dans les poches des gens ordinaires».

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Charles Lapointe, l’ancien PDG de Tourisme Montréal, s’en est mis plein les poches pendant de nombreuses années, et ce, à l’insu du conseil d’administration de l’organisme et de son principal bailleur de fonds, le ministère du Tourisme du Québec.

Il y a là un dérapage inacceptable et une véritable dilapidation des fonds publics. Et il y a peut-être aussi une fraude fiscale flagrante, car il n’est évidemment pas d’usage de se faire rembourser des dons de charité et se prévaloir de leurs crédits d’impôt.

Comment peut-on en arriver à un tel gâchis ? Plusieurs éléments expliquent que de tels agissements ont pu être perpétrés à l’abri de tous les regards.

Tout commence par le statut un peu nébuleux de Tourisme Montréal. L’organisme ne se considère pas comme une ATR (Association touristique régionale) comme les autres, mais plutôt comme une société privée à but non lucratif financée à même les contributions des hôteliers et d’autres composantes de l’industrie touristique montréalaise.

C’est en partie vrai, car l’origine de l’institution remonte à 1919 et elle a toujours été au service des agents touristiques de la métropole.

Comme les ATR, l’organisme est autonome dans ses actions au plan de sa gestion et de son développement. Cela est écrit noir sur blanc sur le site du ministère du Tourisme.

Seulement voilà, on ne peut pas prétendre que Tourisme Montréal se finance à même les hôteliers et que l’organisme ne relève pas du domaine public. La taxe sur l’hébergement imposée aux touristes est une vraie taxe, administrée par le ministère du Revenu, et dont le produit est remis au ministère du Tourisme, qui le transfère ensuite à Tourisme Montréal.

Il s’agit là d’argent public, qui doit être dépensé à bon escient et dans le respect de règles éthiques bétonnées. Ce n’est pas un chèque en blanc pour dépenser sans compter.

L’autre problème concerne la gouvernance de l’organisme. Selon les informations que j’ai obtenues, le conseil d’administration n’a jamais été appelé à se prononcer sur les conditions d’emploi et de rémunération du PDG.

Toujours selon mes informations, ni le président du conseil d’administration ni un comité du conseil n’avaient à approuver les allocations de dépenses de M. Lapointe. Cela est évidemment inacceptable. Un PDG doit être imputable : c’est la règle de base de la gouvernance.

Le ministère du Tourisme engage des fonds dans la promotion touristique, et cela reste une bonne idée de les remettre aux acteurs locaux ou régionaux. Le gouvernement devrait quand même être capable de savoir au juste comment cet argent est dépensé sans avoir besoin d’y dépêcher le vérificateur général.

Ce qui me désole le plus dans cette histoire, ce sont les cachoteries. Tourisme Montréal tient à son indépendance, mais a tout fait pour que le gouvernement l’entrave… et pour de bon.

Le principal problème aura été celui de la transparence. Il se peut en effet que le niveau de salaire du PDG de Tourisme Montréal doive être plus élevé que celui d’un sous-ministre, et qu’il faille plutôt le comparer à celui de ses homologues des autres grandes villes nord-américaines.

Il se peut aussi que la fonction de représentation à l’étranger requière une grosse allocation de dépenses. On ne fait pas la promotion d’une ville en invitant chez McDonald’s les voyagistes, les patrons des lignes aériennes ou les représentants des associations qui veulent organiser des congrès internationaux.

Tourisme Montréal est cependant en plein déni. Déni face à l’autorité du vérificateur général, déni face à ses problèmes de gouvernance, déni face au manque flagrant de transparence. Les enquêteurs du vérificateur général ont été pendant 14 semaines dans ses bureaux et l’actuel PDG connaît depuis deux mois les principales observations et recommandations du rapport.

Pourtant, Tourisme Montréal semblait hier avoir été pris de court et n’affichait aucune contrition. C’est ce qui est peut-être le plus lamentable.

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MONTRÉAL – La rémunération des employés de la fonction publique continue à céder du terrain par rapport à celle des travailleurs d’entreprises qui comptent plus de 200 personnes, d’après un nouveau rapport de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), publié jeudi.

La rémunération globale des employés de l’État, qui comptabilise le salaire, les avantages sociaux ainsi que les heures de présence au travail, est inférieure de 8,3 pour cent à celle des travailleurs d’entreprises comptant plus de 200 personnes.

Les fonctionnaires, le personnel du réseau de l’éducation ainsi que de la santé et des services sociaux sont regroupés dans la catégorie des employés de l’État. Les entreprises qui emploient plus de 200 personnes comprennent, outre les entreprises privées de grande taille, les organismes à caractère public tels que les sociétés d’État.

Si l’on considère uniquement le salaire, le retard des employés de la fonction publique est de 11,7 pour cent par rapport aux autres salariés québécois dans l’ensemble des emplois repères.

«C’est sûr qu’une partie de l’équation réside dans le fait que de 2009 à 2012, les augmentations dans l’administration québécoise ont été plutôt faibles», souligne le directeur des statistiques sur le travail et la rémunération à l’ISQ, Patrice Gauthier.

«On parle de 0,5 pour cent en 2010, 0,75 pour cent en 2011 et 1 pour cent en 2012 alors que les augmentations consenties ont été plus élevées dans le reste du marché», ajoute-t-il.

Au sommet de l’échelle salariale, un professionnel oeuvrant au sein de la fonction publique gagne annuellement 75 032 $, selon l’ISQ, alors que le même emploi est rémunéré à hauteur de 83 357 $ au sein d’autres entreprises de plus de 200 personnes.

Dans le secteur privé, cette même fonction rapporte annuellement 81 185 $. Pour un technicien, le salaire est de 50 426 $ dans le public, par rapport à 57 586 $ dans le privé.

L’Institut a calculé ces écarts sur la base de 77 emplois repères représentatifs de l’administration québécoise et comparables à ceux des différents segments du marché du travail. Certains secteurs d’activité, comme l’agriculture et la construction, ont été exclus par l’ISQ.

Le rapport de l’Institut indique également que, globalement, les débours pour les régimes de retraite sont moindres dans l’administration publique que le secteur privé.

Ainsi, le pourcentage du salaire d’un employé de l’État consacré aux régimes de retraite est de 6,6 pour cent, comparativement à 7,4 pour cent dans le secteur privé.

Le Secrétariat intersyndical des services publics n’a pas manqué de souligner cette situation, affirmant que le principal régime de retraite du secteur public, le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, était efficace même s’il est à prestation déterminée.

Toutefois, dans les municipalités de plus de 25 000 habitants, les débours de l’employeur atteignent 22,9 pour cent pour les régimes de retraite, note l’ISQ.

«Actuellement, ces caisses de retraite sont dans une situation plus difficile, reconnaît M. Gauthier. Ça peut cependant varier d’une ville à l’autre. Chacun doit regarder dans sa cour.»

La Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui représente 170 000 employés du secteur public québécois, s’inquiète de constater un recul dans la rémunération globale de la fonction publique.

Par voie de communiqué, elle a souligné que le recul de la rémunération globale des employés de la fonction publique, qui était de 3,7 pour cent en 2009, n’a cessé de progresser pour atteindre 8,3 pour cent en 2013.

La centrale syndicale rappelle que d’ici 2020, 35 pour cent de la main-d’oeuvre du secteur public partira à la retraite, ce qui pourrait, si la situation ne change pas, créer une pénurie.

«Qui voudra encore oeuvrer dans les services publics si le gouvernement québécois n’est pas en mesure de concurrencer les conditions de travail offertes dans les autres secteurs d’emplois?», demande la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

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MONTRÉAL – Une nouvelle étude publiée par des chercheurs américains explique en partie la facilité avec laquelle les 49ers de San Francisco ont lessivé les Redskins de Washington par la marque de 27-6 lors d’un récent match du lundi soir.

Les scientifiques des universités Harvard et Stanford ont épluché les 106 matchs de la NFL qui, entre 1970 et 2011, ont été joués après 20h et ont mis en présence une équipe de la côte Ouest et une équipe de la côte Est. Ils ont aussi étudié 293 matchs joués de jour entre de telles équipes, en guise de contrôle.

Leurs données témoignent d’un avantage important pour les équipes de l’Ouest, même une fois ajustées en fonction de l’écart calculé par Las Vegas pour tenir compte de facteurs comme la qualité des équipes, les blessures et l’avantage de jouer à domicile. Pendant les matchs nocturnes, les équipes de l’Ouest ont surpassé cet écart par une moyenne de 5,26 points dans 66 pour cent des cas.

Aucun avantage du genre n’a été décelé pour les matchs joués en plein jour.

Les auteurs de l’étude expliquent que le rythme biologique de l’organisme peut déterminer à quel moment il sera en mesure d’offrir sa meilleure performance athlétique. Des études précédentes avaient démontré que ce moment survient souvent en fin d’après-midi — ce qui expliquerait l’avantage des équipes de l’Ouest le soir, puisque les joueurs sauteraient sur le terrain avec une horloge interne réglée quelques heures plus «tôt» que celle de leurs adversaires.

Les résulats de cette étude sont publiés dans le journal Sleep.

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OTTAWA – Des sénateurs conservateurs ont voté contre une motion qui aurait permis à un acteur clé de la firme de vérification comptable Deloitte de témoigner sur une possible ingérence dans l’enquête sur les dépenses du sénateur Mike Duffy.

À au moins une occasion, l’équipe restreinte chargée de l’audit a été appelée par un autre partenaire de la firme, Michael Runia, qui s’enquérait de l’enquête. Lui-même avait été contacté par le sénateur conservateur Irving Gerstein, lequel prenait ses ordres du bureau du premier ministre (BPM).

Cette nouvelle information concernant la possible tentative d’un conservateur de s’immiscer dans l’enquête indépendante de la firme comptable a été dévoilé jeudi lors d’un comité sénatorial, normalement à huis clos.

L’un des vérificateurs, Gary Timm, a admis avoir reçu un appel de M. Runia, un partenaire senior de Deloitte oeuvrant dans une autre division, qui cherchait à savoir combien le sénateur Duffy devrait repayer en dépenses illégitimes.

M. Timm assure avoir mis fin à l’appel rapidement. Il a ajouté qu’il n’était au courant d’aucune autre requête du genre et que lorsqu’il s’en est informé auprès des autres vérificateurs, personne d’autre n’a dit avoir été contacté.

Le sénateur libéral George Furey a proposé que M. Runia soit appelé à témoigner devant le comité de régie interne pour répondre à des questions sur son appel téléphonique. Le président conservateur du comité, Garald Comeau, a toutefois rejeté la motion, disant préférer laisser l’affaire entre les mains de la police.

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MONTRÉAL – Des centaines de locataires d’un immeuble de l’arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, sont privés de chauffage alors qu’à l’extérieur les jours de froid se poursuivent.

Les résidants ont pu retrouver un peu d’eau chaude, mais l’exaspération est toujours bien présente chez ces familles, dont certaines vivent avec de jeunes enfants. L’absence de chauffage pourrait durer encore près d’une semaine.

Catherine Tragnée, du Regroupement des comités logement et associations de locataires (RCLALQ), affirme que des recours existent, mais les délais sont souvent longs, de sorte que ces personnes sont en ce moment condamnées à subir le froid hivernal.

À très court terme, très peu de choses peuvent être faites, sinon de procéder à l’achat de divers équipements, comme par exemple un appareil de chauffage d’appoint, pour exiger ensuite un remboursement.

Les autres démarches impliquent forcément des délais. Un premier avis, avec réponse dans les 48 heures, doit être signifié par écrit au propriétaire pour identifier clairement la situation problématique. Dans l’éventualité d’une réponse négative ou insatisfaisante, une autre démarche peut être amorcée auprès de l’arrondissement et de la Régie du logement du Québec.

Mme Tragnée précise par ailleurs que lorsque les droits des locataires sont lésés, il est aussi possible de déposer à la Régie du logement une demande pour des dommages physiques ou moraux pour les préjudices subis.

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MONTRÉAL – La police de Montréal demande l’aide du public pour résoudre un dossier de séquestration et un vol qualifié inusité commis le mois dernier dans l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve.

Il s’agit du vol d’une chaîne en or unique qui a été fabriquée sur mesure. Elle comporte de gros maillons d’or avec des diamants de même qu’un médaillon en or blanc qui représente Jésus avec les bras ouverts.

La police signale que lorsqu’elle est portée, la chaîne arrive au milieu de l’abdomen.

Dans la nuit du 14 octobre, vers 2h30, deux hommes de race blanche sont entrés de force dans une résidence de la rue Paul-Pau, près de la rue de Marseille.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ajoute que les malfaiteurs ont attaché les victimes qui s’y trouvaient et ont dérobé plusieurs objets, dont la chaîne en or.

Les deux suspects s’exprimaient en français et seraient âgés dans la mi-trentaine. Le premier mesure à peu près 1,73m et pèse environ 100kg. Le deuxième mesure 1,78m et est de stature mince; il a les cheveux rasés.

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OTTAWA – Les tribunaux peuvent modifier des contrats en droit civil qui ont des conséquences fiscales inattendues, a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays en est arrivé à cette conclusion dans le cadre de deux causes différentes, portant sur le même sujet.

Dans les deux cas, les entreprises avaient procédé à des réorganisations corporatives, incluant la vente d’actions. Le tout ne devait pas avoir d’incidence fiscale.

Après leurs transactions, les entreprises ont eu une mauvaise surprise: des cotisations additionnelles d’impôt, atteignant même 840 000 $ dans un cas.

Constatant que les documents de transactions ne reflétaient pas ce qu’elles avaient voulu effectuer comme réorganisation, elles ont demandé aux tribunaux de corriger les documents contractuels.

Appelée à déterminer si un juge peut faire une telle chose en droit civil lorsqu’il y a des impacts fiscaux, la Cour suprême a déterminé qu’un juge pouvait bel et bien modifier rétroactivement les contrats, notamment parce que le résultat n’avait pas d’impact sur les tiers.

La Cour a ainsi confirmé les deux décisions de la Cour d’appel du Québec, rendues en 2011.

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QUÉBEC – La Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite convoquer des dirigeants de Tourisme Montréal pour obtenir des explications sur la gestion de l’organisme, critiquée cette semaine dans un rapport du vérificateur général.

La CAQ déposera une motion pour entendre l’ancien président-directeur général Charles Lapointe, dont le salaire s’élevait à près de 400 000 $ et qui a obtenu une prime de 650 000 $ lorsqu’il a quitté ses fonctions l’été dernier.

Le président du conseil d’administration, Jacques Parisien, sera aussi convoqué pour s’expliquer sur les observations contenues dans le rapport du vérificateur Michel Samson.

Dans le document, M. Samson a indiqué que M. Lapointe, confronté à ses observations, a notamment décidé de rembourser 82 000 $ pour des dépenses injustement défrayées par Tourisme Montréal et de contacter les autorités fiscales pour des déductions auxquelles il n’aurait pas eu droit relativement à des dons totalisant 64 000 $.

Selon le vérificateur, la rémunération de l’ancien président a été discutée uniquement avec le président du conseil d’administration, mais pas avec les membres.

Le ministre délégué au Tourisme, Pascal Bérubé, s’est montré favorable à l’initiative de la CAQ, mais les péquistes souhaitent aussi convoquer la députée libérale Nicole Ménard, ancienne ministre du Tourisme dans le précédent gouvernement.

«Vous allez voir une initiative commune à l’Assemblée nationale qui va nous permettre d’en savoir plus sur ce qui s’est passé à Tourisme Montréal d’un point de vue parlementaire», a-t-il dit.

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