GATINEAU, Qc – La présence d’un nouveau fournisseur national de services sans fil ferait baisser les prix pour les consommateurs, mais le législateur doit faire plus que de se contenter d’imposer un plafond aux tarifs d’itinérance pour en arriver là, a déclaré le Bureau de la concurrence du Canada lors des audiences du CRTC.

Le Bureau demande que le secteur du sans-fil soit plus réglementé, alors que l’organisme régulateur des télécommunications, le CRTC, vient de se lancer dans un nouvel exercice visant à assurer que les consommateurs et les entreprises bénéficient tous deux d’un marché sain.

Le CRTC a ainsi entrepris lundi des audiences publiques sur ce qui est considéré comme la colonne vertébrale des services sans fil aux consommateurs — le marché des services sans fil mobiles de gros au Canada.

Le Bureau a dit à l’organisme régulateur qu’il devait agir pour empêcher les trois grands fournisseurs du sans-fil d’étouffer les nouveaux joueurs.

«Un fournisseur national additionnel augmenterait le choix, étendrait la pénétration du mobile sans fil au Canada (…) et réduirait les prix moyens au détail d’environ deux pour cent», a déclaré, lors des audiences, l’économiste principal Patrick Hughes.

Le CRTC analyse si plus de réglementation est requise pour réduire ou plafonner les tarifs de gros que les fournisseurs de sans-fil facturent aux autres compagnies de téléphonie mobile pour permettre à leurs clients d’utiliser un autre réseau que le leur lorsqu’ils se déplacent à l’étranger.

Et bien que les audiences ne se penchent pas sur les frais d’itinérance que les consommateurs paient, Patrick Hughes a déclaré aux audiences que le marché du gros et celui au détail seraient intimement liés.

Au moins un groupe de réflexion remettait en question une intervention possible du CRTC et demandait s’il devrait faire quoi que ce soit qui pourrait affecter le marché de gros.

L’Institut économique de Montréal a déclaré que même si certains Canadiens ont l’impression qu’ils paient parmi les taux d’itinérance de cellulaire les plus élevés au monde, les consommateurs de plusieurs autres pays paient encore plus.

«Les prix au Canada sont moins élevés qu’aux États-Unis, au Japon et en Australie», a souligné l’Institut dans un communiqué.

Malgré cela, le Bureau de la concurrence a dit au CRTC que certains éléments démontraient que les marges de profit des grands fournisseurs de sans-fil sont plus élevées qu’elles ne devraient l’être.

Le gouvernement Harper a essayé à répétition — jusqu’à maintenant sans succès — d’attirer un quatrième joueur pour mettre en place un autre réseau sans fil au Canada pour faire concurrence à ceux de Bell (TSX:BCE), Rogers (TSX:RCI.B) et Telus (TSX:T).

Le gouvernement faisait valoir qu’une plus grande concurrence ferait baisse les prix pour les consommateurs.

Québecor (TSX:QBR.B) a suggéré que les taux d’itinérance de gros qu’il paie pour se greffer aux tours de transmission cellulaire pourraient l’empêcher de développer son service mobile.

D’autres fournisseurs plus modestes ont également déclaré que les taux d’itinérance étaient un facteur majeur qui affecte leur capacité de faire concurrence.

Mais Rogers Communications, BCE et Telus soutiennent qu’une réglementation additionnelle entraverait leur capacité à investir dans des améliorations à leur propre réseau sans fil.

Ottawa a déjà adopté des mesures législatives pour plafonner les taux que les fournisseurs peuvent facturer sur une base de gros au maximum de ce qu’ils chargent à leurs clients au niveau du détail, en attendant le résultat des audiences de cette semaine.

Il est attendu que Cogeco Cable (TSX:CCA), qui espère offrir des services sans fil sans construire son propre réseau de tours, demande au CRTC d’adopter de nouvelles règles pour permettre la création de ce qui est connu sous l’appellation de «réseau virtuel mobile», ce qui donnerait aux petits fournisseurs accès au spectre et aux tours de transmission des gros joueurs.

Sans réglementation, les gros joueurs vont continuer à se débarrasser des petits et à les acculer à la faillite, a déclaré Nathalie Dorval, la vice-président des affaires réglementaires de Cogeco.

OTTAWA – La présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada soupçonne le gouvernement fédéral de vouloir couper une partie des vivres de son organisme pour punir son militantisme.

Michèle Audette dit attendre depuis presque un an du financement pour un projet de prévention et de promotion pour les femmes autochtones disparues et assassinées.

Une première version de ce projet a dû être abandonnée lorsque le ministère de la Condition féminine a exigé que cesse le travail de recherche. Le projet visait à mettre sur pied une banque de données des femmes disparues et assassinées.

L’association a alors proposé au ministère une nouvelle version du projet, axée sur la prévention. Elle demandait un budget annuel de 500 000 $. Elle attend la réponse du ministère depuis presque 11 mois.

Mme Audette croit que le gouvernement Harper la fait attendre parce que son association réclame, sur toutes les tribunes, une enquête publique sur les femmes disparues. Le gouvernement conservateur refuse de tenir une pareille enquête.

«Il y a un sentiment de (..): ‘vous dérangez (…) donc on va serrer l’entonnoir. On ne dit pas aux gens qu’on vous a coupés parce qu’on ne vous a jamais coupés, mais on vous tient à la gorge», a illustré Mme Audette au cours d’un point de presse à Ottawa, lundi.

Elle s’est présentée à ce point de presse en compagnie des dirigeants d’Amnistie internationale pour souligner les dix ans d’un rapport, publié par le groupe, sur la violence contre les femmes autochtones.

«Dix ans plus tard on est encore devant vous et peu a changé», s’est désolée Béatrice Vaugrante, directrice générale de la section francophone d’Amnistie internationale.

Mmes Vaugrante et Audette ont réitéré leur appel pour une enquête publique.

«Il reste une personne à convaincre: M. Stephen Harper», a dit Mme Audette, rappelant que leaders autochtones et premiers ministres des provinces réclament eux aussi cette enquête.

Entre 1980 et 2012, 1017 femmes autochtones ont été assassinée et plus de 100 ont été portées disparues.

Mme Audette cherchera bientôt à influencer plus directement les élus. Elle veut se porter candidate pour le Parti libéral du Canada aux prochaines élections fédérales, élections qui devraient se tenir en octobre 2015.

Elle démissionnera donc de son poste à l’Association des femmes autochtones en décembre. D’ici là, elle espère encore rencontrer la ministre responsable de la Condition féminine, Kellie Leitch, au sujet de son projet de prévention.

Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement fédéral a réservé 25 millions $ sur cinq ans pour que cesse la violence contre les femmes autochtones. La ministre Leitch a annoncé récemment comment cet argent serait dépensé. Une enveloppe de 5 millions $ y est réservée pour la dénonciation et la prévention de la violence contre les femmes autochtones.

OTTAWA – Les partis d’opposition jugent douteux, voire «lamentable», la décision du gouvernement Harper de défrayer les coûts du voyage de retour de la délégation de l’Union européenne (UE), vendredi dernier.

Le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Peter Julian, s’est dit loin d’être convaincu qu’il était justifié d’utiliser les fonds publics pour éponger cette facture, laquelle a été évaluée à plus de 300 000 $ par le réseau CBC.

L’ajout d’une réception à Toronto au programme du sommet Canada-UE a fait en sorte qu’il devenait impossible pour les dirigeants européens Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso d’emprunter un vol commercial d’arriver à temps à une rencontre à Bruxelles, a plaidé le gouvernement.

On a donc mis à leur disposition l’appareil qu’emprunte le premier ministre Stephen Harper lors de ses voyages à l’étranger.

«L’Airbus a été mis à la disposition de nos invités de l’Union européenne par courtoisie, de manière à ce qu’on ne coupe court à aucun élément du sommet de vendredi», a expliqué le Cabinet du premier ministre.

Cette explication est loin d’avoir satisfait les deux principaux partis d’opposition à Ottawa.

«Trois cent mille dollars pour éviter que le sommet soit écourté? Ça va être difficile à défendre auprès de la population canadienne, à mon avis», a suggéré M. Julian en point de presse lundi matin.

Son collègue Charlie Angus, porte-parole néo-démocrate en matière d’Éthique, a ajouté que le Parti conservateur devait des explications aux Canadiens, qui devront s’acquitter d’un montant «exorbitant» pour cette «opération de relations publiques» au profit du premier ministre.

Le député libéral Stéphane Dion a abondé dans le même sens, qualifiant de «lamentable» le fait que la facture de ce vol de retour soit refilée aux contribuables «simplement pour que le premier ministre se vante» d’avoir conclu un traité de libre-échange avec l’UE.

Surtout qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, a insisté M. Dion, rappelant que le ministre allemand de l’Économie, Sigmar Gabriel, a déclaré la semaine passée qu’il était «totalement clair» que Berlin rejetterait les dispositions sur la protection juridique des entreprises.

«Il ne l’a pas (l’accord), c’est même pas vrai! Est-ce qu’il peut attendre d’avoir une vraie entente? À ce moment-là, s’il veut dépenser un peu d’argent pour fêter l’événement, on le fêtera avec lui», s’est exclamé le député de Saint-Laurent—Cartierville.

CHICAGO – Les adolescentes actives sexuellement devraient utiliser des dispositifs intra-utérins ou les implants hormonaux pour prévenir les grossesses, selon un groupe de pédiatres américains.

L’Académie américaine de pédiatrie estime que ces méthodes de contraception sont plus sécuritaires, efficaces et faciles à utiliser. Elle recommande encore l’utilisation du condom pour éviter la transmission d’infections transmissibles sexuellement.

Le condom est encore le plus populaire chez les adolescents, bien qu’il demeure peu efficace pour prévenir les grossesses.

En revanche, l’efficacité des implants hormonaux et des dispositifs intra-utérins, ou stérilets, se rapproche de 100 pour cent. Leurs taux d’échec sont moins grands que les pilules, les timbres et les injections contraceptives.

Les dispositifs intra-utérins et les implants homonaux peuvent coûter des centaines de dollars, notamment parce qu’un médecin doit les installer, mais ils demeurent moins dispendieux que les condoms à long terme, estime Mary Ott, une médecin spécialisée en soins pour les adolescents.

Les stérilets sont efficaces de trois à dix ans, alors que les implants homonaux peuvent durer trois ans.

Le Collège américain des obstéticiens et gynécologues avait fait cette même recommandation en 2012.

Le sérilet, un petit dispositif en cuivre contenant des hormones, est installé dans l’utérus. L’implant hormonal, de la grosseur d’une allumette, est quant à lui placé dans l’avant-bras de la femme.

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MONTRÉAL – La Société québécoise des infrastructures prévoit avoir mis en oeuvre tout un train de mesures d’ici le 31 décembre prochain pour mieux détecter les situations non concurrentielles dans le processus d’octroi des contrats publics.

Son vice-président aux affaires juridiques et corporatives, Me Alain Parenteau, a précisé à la Commission Charbonneau, lundi, qu’environ 60 pour cent des mesures prévues au plan d’action de la SQI étaient déjà en vigueur, mais qu’il faudra attendre à la toute fin de l’année pour que toutes le soient pleinement.

Le plan a été entériné en mai dernier par le conseil d’administration de la SQI, à la suite d’un rapport de SECOR-KPMG traitant entre autres des avenants et extras dans les contrats publics. Ce rapport avait identifié certaines vulnérabilités.

Entre autres mesures, la Société québécoise des infrastructures mettra sur pied une équipe d’estimateurs qui interviendra lorsque les autorités sont confrontées à un prix «anormalement bas» lors d’un appel d’offres.

Elle veut également ajouter des pénalités, par exemple dans ses contrats de services, lorsqu’une firme qui a obtenu un mandat d’un organisme public substitue après coup son expert-clé par un autre moins qualifié. «Substitution d’une personne-clé par une autre, (ce sera) donc des mesures de pénalité. Ou des erreurs ou des omissions, des retards dans l’échéancier. C’est souvent par des mécanismes de pénalité (qu’on va agir). On va être plus systématisé à ce niveau-là; on va être plus serré à ce niveau-là», a promis Me Parenteau.

Il a aussi noté la mise en place d’un «nouveau critère» qui remplacera le rapport de rendement insatisfaisant d’une firme ou entreprise: l’avis de redressement. Cet avis sera envoyé en cours de réalisation d’un projet, non à la fin de celui-ci.

Par cet avis, la firme sera invitée à corriger une lacune. Et cela pourrait abaisser sa note dans un système de pointage. «Si on est obligé de répéter à chaque fois qu’on l’a (cette firme) dans des contrats, on va les colliger ces avis de redressement-là. Et ça va devenir, non pas ‘on va l’éliminer’, mais ça va être comme un intrant négatif dans une évaluation à venir. Et ça va être dit dans les documents d’appel d’offres», en toute transparence, a expliqué Me Parenteau.

De même, deux codes d’éthique seront en force, l’un touchant déjà les dirigeants et administrateurs, l’autre, pas encore adopté, qui touchera les employés. Si celui qui touchera les employés n’est pas encore en vigueur, c’est que la SQI veut d’abord obtenir l’aval des syndicats, a expliqué Me Parenteau.

Les PPP

La SQI a aussi exposé à la commission ses façons de faire pour les PPP (partenariats public-privé) et les projets dits clés-en-main ou CC pour conception et construction. Elle compte notamment sur la présence d’un vérificateur de processus et d’un arbitre de conflits d’intérêts, en plus d’une panoplie de sous-comités sous la compétence du comité d’évaluation et du comité directeur.

Après que le témoin eut qualifié de «gros gain» ce poste de vérificateur de processus, le commissaire Renaud Lachance lui a rappelé qu’il existait bien un vérificateur de processus dans le dossier du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et que celui-ci n’avait rien vu de ce qui se serait tramé dans ce contrat.

Le témoin a dû admettre que «c’est un très bon moyen, mais qu’il est perfectible».

La commission d’enquête a cherché à savoir si la SQI avait tiré des leçons de ce dossier.

«La difficulté, c’est qu’il y a des éléments comportementaux sur lesquels je n’ai pas de prise. Oui, je peux détecter en fonction de gestes qui sont en lien avec le processus. Il y a des discussions: est-ce que c’était étanche ou est-ce qu’il y a quelqu’un qui a obtenu de l’information qu’il n’aurait pas dû obtenir? Là, on peut arguer. Mais quelqu’un qui décide, un soir, d’appeler l’autre et de dire ‘on va s’arranger entre nous autres et je vais te refiler quelque chose’, ce bout-là, je ne pourrai jamais vraiment intervenir sur ça, à moins d’être dans la même chambre qu’eux autres _ ce que je n’ai pas l’intention d’être», a commenté Me Parenteau.

Le témoin a dû admettre que les autorités n’ont «pas tout fait le tour du jardin» dans ce dossier pour vérifier s’il y avait des choses qui pouvaient encore être améliorées, corrigées.

La Société québécoise des infrastructures est née en novembre 2013 de la fusion d’Infrastructure Québec et de la Société immobilière du Québec.

La commission d’enquête entendra mardi des témoins du ministère des Transports du Québec.