est une annonce qui a fait vivement réagir la FEVAD (Fédéraction du e-commerce et de la vente à distance) et le Conseil du Commerce de France.
Le sénateur Philippe Marini a en effet déclaré la semaine dernière devant la commission des Finances qu'il prévoyait de déposer une nouvelle proposition de loi début juillet 2012 sur la fiscalité numérique.
Au cœur du débat : une nouvelle taxe pour les acteurs du commerce en ligne.
"Ce qu'on a compris" explique Marc Lolivier, délégué général de la FEVAD qui indique ne pas avoir eu connaissance du détail du texte, "c'est que la taxe s'élèverait à 0.5% du chiffre d'affaires des sites Internet.
Sous prétexte d'équité fiscale entre commerce physique et e-commerce, M. Marini veut transposer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en "Tascoé" pour les sites de ventes en ligne.
Mais quid des sociétés internet qui disposent aussi de magasins, vont-ils payer deux fois ?" s'interroge t-il.
Des questions également soulevés par le Conseil du Commerce de France qui déplore dans un communiqué.
"Le e-commerce est simplement un nouveau canal de distribution dont usent de plus en plus d’enseignes physiques. Taxer spécifiquement ce canal reviendrait à taxer deux fois le chiffre d’affaires de la plupart des commerçants".
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