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Le Réseau action climat France (RAC) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), soutenus par une trentaine d'associations - WWF, Greenpeace, Ligue de protection des oiseaux (LPO), Les Amis de la Terre, Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), Attac, etc. - et plusieurs économistes ont rendu public ce 27 juin un appel à l'"arrêt des subventions à la pollution" et pour "la mise en place d'une fiscalité française cohérente et écologique". "Pour les seules subventions à la consommation d'énergies fossiles, 6 milliards d'euros sont dépensés chaque année, principalement dans le secteur des transports", relèvent les rédacteurs de l'appel, citant parmi de nombreux exemples l'exonération de la taxe sur le kérosène pour l'aviation, le remboursement partiel de la taxe sur l'énergie aux transporteurs routiers ou le soutien aux agrocarburants de première génération. "Ces aides publiques augmentent les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'eau et de l'air, la consommation de ressources naturelles et nuisent à la biodiversité", soulignent-ils. Ces "avantages concédés à la pollution représentent chaque année plusieurs milliards d'euros de dépenses pour l'Etat", ajoute le document.
Interpellant le président de la République et les parlementaires, le collectif, qui invite "l'ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus" à soutenir son initiative, appelle à "supprimer rapidement les niches fiscales et autres aides publiques néfastes pour l'environnement et les ressources naturelles". Il demande aussi la mise en place d'"outils fiscaux" permettant d'encourager une transition vers des "comportements et activités" moins nocifs pour la planète, telles la contribution climat-énergie (ou taxe carbone) ou l'écoredevance poids lourds. Les recettes récoltées pourraient "servir à financer la transition écologique tant attendue (rénovation des bâtiments, développement des transports en commun, etc.) dont les bénéfices dépasseront largement la sphère environnementale", souligne l'appel lancé quelques jours après la clôture du sommet Rio+20 consacré à l'"économie verte".
"La politique fiscale en France est obsolète, a souligné dans un communiqué Morgane Créach, directrice du Réseau action climat France. Nous sommes placés à l'avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité verte. Comment peut-on prétendre que nous allons respecter nos objectifs environnementaux quand on continue de subventionner les secteurs et les comportements qui s'y opposent ?" Plusieurs rapports récents de la Cour des Comptes, du Sénat ou du Conseil d'analyse stratégique ont pointé du doigt cette question, poursuivent les promoteurs de l'appel, qui citent également Guillaume Sainteny. Dans un ouvrage récent intitulé "Plaidoyer pour l'écofiscalité", cet économiste, maître de conférences à l'Ecole polytechnique, constate que "la France a jusqu'ici très peu utilisé l'outil fiscal au profit de la protection de la biodiversité et du climat. Au contraire, [...] la fiscalité française et les ressources publiques qu'elle procure ont davantage contribué à leur dégradation qu'à leur gestion durable". Il pointe plusieurs exemples comme l'abattement de la taxe d'aménagement sur la construction de hangars et d'entrepôts ou le prêt à taux zéro (PTZ+) qui, dans sa configuration actuelle, encourage selon lui l'étalement urbain. Pour Nicolas Hulot, président de FNH, "la fiscalité verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande. Indispensable pour la transition écologique de nos sociétés, une fiscalité orientée vers la préservation des équilibres environnementaux devra nous permettre d'encourager l'innovation dans la transition écologique".