Informations aux voyageurs

tourisme - vacances - voyage - séjour - vol - avion - hôtel

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant larrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Envoyer Imprimer PDF

Le 30 décembre 2013
 

JORF
n°0301 du 28 décembre 2013

 

Texte n°114
 

ARRETE
 

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

NOR:
ACTI1328002A
 
 

Publics concernés : exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur, chauffeurs de voiture de tourisme
 

Objet : fixer les mentions que doit comporter le justificatif de réservation d’une voiture de tourisme avec chauffeur.
 

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
 

Notice : le I de l’article R. 231-1-1 du code du tourisme dispose que la réservation préalable d’une voiture de tourisme avec chauffeur, prévue à l’article L. 231-3 du code de tourisme, doit respecter un délai de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge effective du client. Le II prévoit une dérogation à ce délai pour les prestations de transport réservées par l’exploitant d’un hôtel de tourisme dit « haut de gamme » ou par l’organisateur d’un salon professionnel au sens de l’article L. 762-2 du code de commerce.
 

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur afin d’intégrer la modification apportée à l’article R. 231-1-1. En outre, il précise que l’administration de
la preuve du délai de réservation préalable s’effectue sur un support durable et prévoit la mention sur ce support de la date et de l’heure de la prise en charge effective du client.

Références : l’arrêté du 30 juillet 2013 modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance(http://www.legifrance.gouv.fr).

 

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, 

Vu le code du tourisme, notamment l’article R. 231-1-1 ;
 

Vu l’arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur,

Arrête : 

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié

1° Au premier alinéa, les mots : « D. 231-1-1 du code du tourisme » sont remplacés par les mots : « R. 231-1-1 du code du tourisme » et les mots : « papier ou électronique » sont remplacés par le mot : « durable » ;

2° A la fin des quatrième et cinquième alinéas, sont ajoutés les mots suivants : « et le cas échéant de l’organisateur d’un salon professionnel ou de l’exploitant d’un hôtel de tourisme mentionnés à l’article R. 231-1-1 » ;
 

3° Au sixième alinéa, les mots : « souhaitées par le client » sont remplacés par les mots : « effective du client ». 
 

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. 
 

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 27 décembre 2013. 

Sylvia Pinel  

le JO
 
 

Consultez la source sur Veille info tourisme: Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant larrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

 

Partager cette info tourisme / vacances / voyage


BESOIN D'UN CREDIT EN LIGNE RAPIDE POUR FINANCER VOS VACANCES ?


Merci de consulter les sources

Les articles de l'espace "Informations aux voyageurs" sont des articles fournis par les flux RSS de site consacrés au tourisme et au voyage. Ces articles ne sont donc pas le résultat de travail de l'équipe de vacances-voyage-sejour.com mais bien le résultat d'un mashup de contenu, également appellé curation.

Notre travail se limite à vous faire découvrir le travail de qualité effectué par des sites web de référence; nous ne rédigeons de ce fait aucun contenu. Ce site web baptisé "Informations aux voyageurs" est donc un site composé d'un moteur de recherche alimenté par des flux RSS. Nous ne sommes donc pas éditeur mais hébergeur et n'exerçons de ce fait aucun contrôle sur les informations référencées dont nous respectons le droit d'auteur en indiquant la source fournie dans les flux RSS.

Afin de découvrir la totalité des articles proposés, merci de cliquer sur le lien de source mentionné en bas de chaque article afin de découvrir l'excellent travail de ces différents rédacteurs; de nombreux autres contenus de qualités vous attendent sur leur site web.

CRM agence de communication - CRM agence de voyage - CRM agence immobilière - CRM assurance - CRM Analytique - CRM Cabinet de recrutement - CRM cabinet médical - Logiciel de gestion de contrats - Logiciel agenda partagé - CRM Gmail

Statistiques

Membres : 2
Contenu : 35673
Affiche le nombre de clics des articles : 37003452

Les infos touristiques les plus lues

Récits - Info vacances / voyage

Visiter les Calanques de Marseille c’est comme voyager au bout du monde dans un endroit à la fois mythique et captivant. Mais comment se permettre une telle fantaisie ? Justement, une sortie dans les Calanques rentre pratiquement dans l’air du temps et peut convenir à n’importe quel voyageur. Mais pour bien marquer cette journée, autant s’assurer d’avoir fait le bon choix du circuit.

Autour des itinéraires dans les Calanques

Avant de se décider de quel circuit choisir, toujours est-il d’évoquer les itinéraires possibles pour une sortie dans les Calanques avec Bleu Evasion. Du Parc national des Calanques, on peut certainement prendre le large en direction des plus belles calanques de Marseille entre Sormiou et Cassis. Le parc national des Calanques est une destination mythique pour ceux qui rêvent d’évasion sur la grande bleue. La visite promet détente absolu et dépaysement total. Du parc national également, on passe d’une ville à une autre depuis Sugition à Morgiou en passant par Port Pin et Port Miou. Un autre itinéraire reste envisageable pour une sortie dans les Calanques. Il s’agit du circuit dans l’archipel de Frioul. Les îles de Frioul proposent de multiples activités nautiques mais aussi des randonnées terrestres à part entière. Le château d’if fait partie intégrante du voyage et convie à une découverte historique sans parler de la fameuse légende de Monte Cristo.

Le circuit dans les Calanques de Marseille

Pour mieux trancher, autant passer en revue toutes les possibilités de circuit à commencer par le circuit des Calanques. Il reste propice à une simple visite qu’à la pratique des activités nautiques. Voyager au cœur du parc national de Marseille est un honneur pour ceux qui aiment la nature et à ceux qui recherchent une échappée belle. En d’autres termes, il n’y a pas meilleur endroit pour se perdre que dans le parc national. D’ailleurs, ce ne sont pas les activités qui manquent en dehors des plaisirs nautiques. Visiter le parc national c’est comprendre l’intérêt pour la préservation de ce milieu fragile doté d’une biodiversité rare au monde. Les voyageurs peuvent passer d’une Calanque à une autre et profiter des paysages immaculés qui se succèdent au rythme du bateau. A ce propos, la location d’un bateau s’impose également lorsqu’on souhaite vivre une expérience de voyage inoubliable dans les Calanques. On peut trancher entre un bateau à moteur et un Catamaran.

Le circuit dans l’archipel de Frioul

Frioul est un vrai paradis pour les plaisanciers et les férus des sports nautiques. Il s’apparente plus à une pratique d’activités nautiques qu’à une simple découverte des îles. Faire une immersion dans l’archipel de Frioul c’est comme s’évader dans un monde sorti tout droit d’un conte de fée. Au programme : la plongée sous marin, le scooter sous marin, la baignade, la bouée tractée, le farniente et la visite des îles et en particulier du Château de l’île d’If. En bref, choisir un circuit dans les Calanques n’est pas évident, raison de plus pour personnaliser son excursion en combinant les deux circuits en un seul voyage.


Les dernières infos vacances / voyages

Chercher des infos voyage/vacances