Les principales observations et preconisations des rapporteurs
● Propositions generales
2. Intégrer le soutien à l’industrie du tourisme comme un objectif de politique économique majeur et mobiliser les moyens budgétaires s’y rapportant.
3. Clarifier, assouplir et stabiliser le cadre technique et normatif contraignant aujourd’hui le développement des professionnels du tourisme.
4. Clarifier la répartition des compétences entre collectivités en matière de tourisme de façon à renforcer l’efficacité de l’action publique.
5. Mesurer l’impact sur l’industrie du tourisme de l’essor récent des technologies numériques et du développement de marchés parallèles venant concurrencer l’offre légale.
● Propositions sectorielles
2. Réviser la règlementation de l’activité de voiture de tourisme avec chauffeur pour éviter le développement d’une offre parallèle illégale.
3. Augmenter le rythme de classement des offices de tourisme et assouplir le ratio « nombre d’habitants/capacités d’hébergement ».
4. Redonner à Atout France des marges de manoeuvre budgétaires pour lui permettre de jouer pleinement son rôle en matière de promotion de la « destination France », et mieux représenter dans ses instances dirigeantes la diversité des acteurs du tourisme dans notre pays.
5. Mieux prendre en compte les contraintes financières et règlementaires de la petite hôtellerie dans la procédure de classement, en soutenant sa modernisation. Clarifier la coexistence de deux systèmes de classement et de contrôle pour les meublés de tourisme.
Réviser les barèmes de la taxe de séjour pour les mettre en adéquation avec le nouveau dispositif de classement.
6. Promouvoir de façon plus affirmée le titre de « maître-restaurateur » pour mieux le faire connaître auprès du grand public.
7. Assouplir les contraintes règlementaires continuant de limiter la diffusion du chèque
vacances dans les PME, et réfléchir à l’opportunité d’une ouverture du dispositif aux dirigeants de PME non-salariés.
8. Assouplir les cas légaux de sortie des contrats de jouissance d’immeuble en « temps partagé », en allégeant
le rapport
Consultez la source sur Veille info tourisme: Rapport dinformation du Sénat sur l’application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques