Le gouvernement va réglementer l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), en créant un délit spécifique de racolage, donnant ainsi en partie satisfaction aux revendications des taxis qui s'estiment menacés par cette concurrence, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.
Les VTC se présentent comme une alternative aux taxis, à cette différence qu'il s'agit de voitures banalisées, souvent haut de gamme, qui doivent être réservées à l'avance par les clients.
A partir du 1er janvier, les clients faisant appel à un VTC devront attendre au moins 15 minutes avant l'arrivée de leur véhicule, a indiqué cette source gouvernementale.
"Il sera de la responsabilité du VTC de prouver que la réservation a été faite au moins 15 minutes plus tôt. Il existera tout un arsenal de contrôles, mis en place par la préfecture de police, afin de s'assurer que les règles sont respectées", a-t-on expliqué de même source.
Afin d'éviter cette attente, le gouvernement envisage la mise en place d'un abonnement, qui permettra au client de faire appel n'importe quand à un VTC, 24H00 après son inscription.
Un délit de racolage est inscrit au projet de loi Hamon sur la consommation, actuellement étudié par le Parlement, afin d'empêcher les chauffeurs de VTC de "marauder" à la recherche de client, ce qui constitue une concurrence directe aux taxis.
"Les taxis payent cher afin de pouvoir profiter de cette exclusivité, il est légitime de les protéger sur ce segment", a-t-on précisé de même source.
Afin de connaître précisément le nombre de VTC en circulation, le gouvernement demandera également aux sociétés enregistrées de préciser le nombre de véhicules concernés. Jusqu'à présent, cette mesure n'était pas obligatoire.
Ces règles, qui concerneront les VTC et assimilés, tels que les moto-taxis, ne s'appliqueront en revanche pas aux tuk-tuk, véhicules à trois roues en rapide développement près des lieux touristiques et dont l'activité ne fait toujours pas l'objet d'une réglementation.
Yan Hascouet, co-fondateur et PDG de la société chauffeur-prive.com et secrétaire général de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), explique être favorable à cette mesure, qui permet de "protéger les taxis contre les VTC qui font de la maraude, sans nous empêcher de faire notre travail".
Il précise que cette décision, si elle était prise, n'impacterait pas sa manière de travailler : "nos clients sont tous des abonnés depuis plus de 24H00, et on ne fait pas de maraude".
En 2012, 600 cartes de chauffeurs de VTC ont été accordées par les préfectures, pour moitié environ à des taxis qui diversifient ainsi leur activité.
Les VTC se présentent comme une alternative aux taxis, à cette différence qu'il s'agit de voitures banalisées, souvent haut de gamme, qui doivent être réservées à l'avance par les clients.
A partir du 1er janvier, les clients faisant appel à un VTC devront attendre au moins 15 minutes avant l'arrivée de leur véhicule, a indiqué cette source gouvernementale.
"Il sera de la responsabilité du VTC de prouver que la réservation a été faite au moins 15 minutes plus tôt. Il existera tout un arsenal de contrôles, mis en place par la préfecture de police, afin de s'assurer que les règles sont respectées", a-t-on expliqué de même source.
Afin d'éviter cette attente, le gouvernement envisage la mise en place d'un abonnement, qui permettra au client de faire appel n'importe quand à un VTC, 24H00 après son inscription.
Un délit de racolage est inscrit au projet de loi Hamon sur la consommation, actuellement étudié par le Parlement, afin d'empêcher les chauffeurs de VTC de "marauder" à la recherche de client, ce qui constitue une concurrence directe aux taxis.
"Les taxis payent cher afin de pouvoir profiter de cette exclusivité, il est légitime de les protéger sur ce segment", a-t-on précisé de même source.
Afin de connaître précisément le nombre de VTC en circulation, le gouvernement demandera également aux sociétés enregistrées de préciser le nombre de véhicules concernés. Jusqu'à présent, cette mesure n'était pas obligatoire.
Ces règles, qui concerneront les VTC et assimilés, tels que les moto-taxis, ne s'appliqueront en revanche pas aux tuk-tuk, véhicules à trois roues en rapide développement près des lieux touristiques et dont l'activité ne fait toujours pas l'objet d'une réglementation.
Yan Hascouet, co-fondateur et PDG de la société chauffeur-prive.com et secrétaire général de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), explique être favorable à cette mesure, qui permet de "protéger les taxis contre les VTC qui font de la maraude, sans nous empêcher de faire notre travail".
Il précise que cette décision, si elle était prise, n'impacterait pas sa manière de travailler : "nos clients sont tous des abonnés depuis plus de 24H00, et on ne fait pas de maraude".
En 2012, 600 cartes de chauffeurs de VTC ont été accordées par les préfectures, pour moitié environ à des taxis qui diversifient ainsi leur activité.
Consultez la source sur Veille info tourisme: Le gouvernement créé un délit de racolage pour les voitures avec chauffeur
