QUI TRAVAILLE LE DIMANCHE'
Le travail du dimanche a progressé chez les salariés depuis 1990, passant d'une part de 20% (de façon habituelle ou occasionnelle) à une part de 29% en 2011, selon le ministère du Travail (Dares).
Chez les non-salariés (boulangers, agriculteurs, chauffeurs de taxi, etc.), la proportion de personnes travaillant le dimanche atteint 54%.
Au total, 8,2 millions de personnes sont concernées, un peu plus souvent les jeunes (20,5% de moins de 29 ans) et les femmes (55,5% des salariés travaillant habituellement le dimanche).
Les salariés assurant protection et sécurité (gendarmes, pompiers, gardiens de prison, etc.) sont ceux pour lesquels le travail du dimanche est le plus répandu (plus de 80%). Viennent ensuite les professions de santé (60%), puis un ensemble regroupant hôtellerie et restauration, transport ou encore commerce (48,2%).
QUE DIT LA LOI'
La loi instaurant le principe du repos dominical remonte au 13 juillet 1906. Le code du travail "interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine". Il stipule que "le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures" et que, "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche" (article L 3132-3). Le travail dominical relève donc d'une mesure dérogatoire.
Il en existe une flopée:
- des dérogations permanentes peuvent concerner "certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public" (établissements de santé ou hôtels, cafés et restaurants...);
- les commerces alimentaires peuvent aussi ouvrir jusqu'à 13H00.
Les salariés en question ne bénéficient pas nécessairement de majorations ou de repos supplémentaires.
La "loi Mallié" du 10 août 2009 a par ailleurs élargi les dérogations dans les zones touristiques et créé des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants. Les dérogations sont alors accordées par le préfet. Les salariés doivent être volontaires et avoir une majoration de rémunération (au moins 50%).
Des dérogations sont également possibles, après accord du maire, dans la limite de 5 dimanches par an, dans le commerce de détail. Là aussi, la rémunération est en principe majorée".
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