Les ministres Sylvia Pinel (Commerce), Pierre Moscovici (Economie), Michel Sapin (Travail) et Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire) se sont réunis ce lundi matin autour du Premier ministre Jean-marc-Ayrault. Ils planchent depuis 9h30 sur le travail dominical, pour "voir comment faire évoluer les choses".
Tour d'horizon de la législation dans les autres pays :
France : repos dominical imposé, mais beaucoup d'exceptions
Le code du travail impose le repos dominical et donc la fermeture des magasins le dimanche, mais une loi de 2009 fixe de nombreuses dérogations liées notamment aux contraintes de production ou aux besoins du public (hôtels, cafés, restaurants, magasins de meubles, établissements de santé...).
Des dérogations sont également accordées pour les "zones d'intérêts touristiques" ou les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE). Il revient à la préfecture de délimiter avec précision ces zones.
Le maire peut également autoriser l'ouverture dominicale cinq dimanches par an, ce qui permet notamment aux grands magasins de rester ouverts avant les fêtes ou pendant les soldes.
Les commerces alimentaires peuvent, sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures.
• Italie : liberté totale concernant les jours et horaires d'ouverture
Une loi de janvier 2012 du gouvernement Mario Monti a introduit la libéralisation du commerce, laissant la liberté totale aux commerçants concernant les jours et les horaires d'ouverture. Dans la pratique, les détails sont réglementés par les régions qui sont compétentes dans ce domaine. A Rome par exemple, la municipalité a laissé les commerçants libres de choisir les jours et les horaires, mais veille à ce que cela ne nuise pas au voisinage.
• Royaume-Uni : ouverture dominicale autorisée, mais des restrictions
L'ouverture des magasins le dimanche est légalement autorisée depuis 1994 mais avec des restrictions, sauf en Ecosse. En Angleterre et au Pays de Galles, les magasins ayant une surface de 280 m2 maximum sont libres de fixer leurs heures d'ouverture, en nombre et en amplitude. Les magasins de plus de 280 m2 sont limités à une ouverture de six heures consécutives le dimanche. Certains magasins sont exemptés de restrictions, notamment les commerces des aéroports, des gares, ainsi que les stations-services et les pharmacies. Les grands magasins ne peuvent pas ouvrir les jours de Noël et Pâques.
• Espagne : seule la région de Madrid a "l'entière liberté d'ouvrir le dimanche et les jours fériés"
Depuis le 15 juillet 2012, une nouvelle disposition adoptée par le parlement de la région autonome de Madrid prévoit que les établissements commerciaux de la région "disposent de l'entière liberté d'ouvrir le dimanche et les jours fériés".
• Portugal : tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche et les jours fériés
Tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche et les jours fériés. La loi du 15 octobre 2010 a rendu caduque la restriction d'ouverture dominicale qui pesait sur les grandes surfaces et magasins de plus de 2.000 m2. Toutefois, les autorités municipales peuvent demander aux commerces implantés sur leur localité de réduire ou d'élargir leurs horaires d'ouverture".
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