Le rapport de la commission Mobilité 21 chargée de hiérarchiser les 70 projets d'infrastructures figurant dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) élaboré en 2007 a été remis au gouvernement ce 27 juin. Il préconise une sortie du tout TGV, au profit d'une politique de transports axée sur la proximité et le renforcement du réseau existant.

Les travaux de la commission, dirigée par le député PS du Calvados, Philippe Duron, devaient établir des priorités parmi les 70 projets du schéma national des infrastructures de transports (Snit), établi sous le gouvernement Fillon pour l'ensemble des infrastructures de transport. Après huit mois de consultation, la commission a remis son rapport à Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, ce 27 juin.
"La commission ne propose pas l'abandon de tel ou tel projet mais un phasage dans le temps, a déclaré Philippe Duron. Elle fait aussi des recommandations et son travail ne se résume pas au classement des projets. Nous préconisons qu'elle se remette a l'oeuvre tous les cinq ans. Son travail a consisté à remettre l'usager au centre, en pensant aux transports du quotidien, et a homogénéiser la liste des projets existants." "En France, la polarisation sur la grande vitesse a eu tendance a masquer des situations localement préoccupantes, a poursuivi Philippe Duron. Il est temps de s'interroger sur le modèle économique de la LGV."
Un grand nombre de projets actuels sont liés à la saturation, un sujet qui fait débat, pour lequel les choses ne sont pas claires. Pour sortir de la controverse, la commission propose la création d'observatoires de la saturation pour savoir quand il sera pertinent d'engager les projets. Elle propose aussi de développer une expertise nationale sur le lissage des pointes de trafic ferroviaire. Et de rénover en profondeur les mécanismes de gouvernance et de financement du système de transports (recours à l'épargne privée, renforcement de la participation des usagers, élargissement de l'assiette de la taxe poids-lourds, évolution du versement transport).

Deux scénarios

L'accent est mis dans le rapport sur le renforcement du réseau existant, devenu vieillissant. "On a besoin de transports inter-cités qui roulent à 200 km/h, le chaînon manquant entre TER et TGV", a indiqué Philippe Duron. Autre priorité : le traitement des noeuds ferroviaires, dont les dysfonctionnements se diffusent largement à l'ensemble des grandes lignes et qui, malgré des efforts entrepris au niveau de certaines gares, méritent un plan d'envergure. La priorité va aussi aux projets contribuant directement à l'amélioration de la desserte des ports et de leur hinterland.
52 projets ont été classés selon deux scénarios, l'un raisonnable et dit "au fil de l'eau", qui reviendrait à dégager de 8 à 10 milliards d'euros d'ici à 2030, ce qui est compatible avec les marges budgétaires de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf). L'autre, plus ambitieux, dit scénario d'amplification, représente un investissement de 25 à 30 milliards d'euros, ce qui correspond à abonder de 400 millions d'euros supplémentaires par an les caisses de l'Afitf. Son ampleur peut être comparée à celle du financement du Nouveau Grand Paris. Ce scénario repose sur l'hypothèse d'une amélioration de la conjoncture économique et de la mobilisation de nouvelles sources de financement.
Dans le scénario 1, neuf projets sont considérés comme des "premières priorités" : ils concernent les flux portuaires (électrification de la ligne Gisors-Serqueux, contournement de Fos), le traitement des points noirs ferroviaires (1 milliard pour le noeud lyonnais, 2,5 milliards pour le traitement du noeud marseillais, 3 milliards pour le noeud Paris St Lazare-Mantes) ou bien relèvent d'enjeux d'attractivité économique (liaison Roissy-Picardie, Route Centre Europe Atlantique en Allier et Saône-et-Loire).
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