"Les sénateurs débutent demain 30 mai l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il s'agit du premier des trois textes de décentralisation présentés le 10 avril en Conseil des ministres, une réforme déjà profondément remaniée en commission des lois au Sénat.
Le Courrier des maires vous présente l'architecture de cette réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier volet de cet acte III de la décentralisation et détaille les principaux amendements votés en commission par la Haute assemblée.
Cette première lecture du projet s'achèvera le 7 juin.
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