Le 30 octobre 2012, le Gouvernement a confié à Jean-Louis Bianco une mission de concertation sur le projet de réforme du système ferroviaire français, de manière à permettre la préparation du projet de loi qui devra être débattu au Parlement d’ici la fin de l’année 2013.
Parallèlement à la mission de Jean-Louis Bianco, Jacques Auxiette a été chargé de formaliser les attentes et les propositions des régions en tant qu’autorités organisatrices pour les services régionaux de voyageurs.
Frédéric Cuvillier, en association avec Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Michel Sapin, est chargé par le Premier ministre d’étudier de façon approfondie les recommandations de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette, afin de permettre au Gouvernement d’arrêter le plus rapidement possible les modalités précises de mise en œuvre de la réforme ferroviaire.
le rapport de la mission Jean-Louis Bianco
le rapport de la mission Jacques Auxiette
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