Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’agent d’accueil touristique ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d’agent(e) d’accueil touristique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d’agent(e) d’accueil touristique ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,
Arrête :
« Le titre professionnel d’agent(e) d’accueil touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013, au niveau V et dans le domaine d’activité 334 t (code NSF). »
Art. 2. − L’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. »
Art. 3. − Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d’agent(e) d’accueil touristique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Tenir une zone d’accueil dans une entreprise de tourisme et de loisirs.
2. Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs.
3. Participer à l’organisation et à l’animation d’événements festifs et culturels.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Art. 4. − Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
voir le tableau et la suite ci-dessous [PDF - 95 Ko]
Consultez la source sur Veille info tourisme: Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’agent d’accueil touristique