Cette décision remet en cause l’analyse par la Commission européenne des modalités retenues par l’Etat-actionnaire lors de la privatisation de la SNCM. Il nécessite par voie de conséquence que la Commission européenne procède à un réexamen et reprenne une décision sur ce dossier.
La question d’un éventuel pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne est en cours d’examen, à la lumière de la motivation de la décision du tribunal de l’Union européenne.
Par ailleurs, l’Etat examinera avec l’actionnaire majoritaire Veolia les conséquences de cette décision et les suites à lui donner.
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