Bonne nouvelle pour les passagers. Contre la pression des compagnies aériennes, la Cour européenne de justice s’est prononcée une nouvelle fois en faveur des passagers en cas de retard de vol, la semaine dernière, réaffirmant sa volonté de garantir un niveau élevé de protection pour les passagers.
Sauf si le retard est dû à des “circonstances exceptionnelles“, les passagers de vols retardés d’au moins trois heures ont droit à une indemnisation de la part des compagnies aériennes, a affirmé Yves Bot, l’avocat général de la Cour européenne de justice.
Les compagnies aériennes contestaient un arrêt de la Cour de justice daté de novembre 2009 assimilant les passagers des vols retardés aux passagers de vols annulés en ce qui concerne leur droit à l’indemnisation.
“Les passagers de vols retardés peuvent invoquer le droit à indemnisation lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien”.
Le consommateur bénéficie donc de la même protection, que son vol ait été annulé ou retardé. Il n’a pas besoin de prouver quoi que ce soit via une procédure lourde, puisque la simple constatation de son retard sera suffisante pour permettre son indemnisation.
L’UFC-Que Choisir précise le montant des indemnités prévues, qui varie selon la distance du vol :
- Inférieure à 1500 km = 250 euros
- Comprise entre 1500 et 3000 km = 400 euros
- Supérieure à 3500 km = 600 euros
Par son refus de céder aux requêtes des compagnies et de revenir sur cet arrêt, la Cour de justice entend garantir aux passagers un “niveau élevé de protection, qu’ils se trouvent dans une situation de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol, puisqu’ils sont tous victimes de difficultés et de désagréments sérieux similaires“, a indiqué M. Bot.
Il s’agit d’une prise de position importante pour les passagers aériens, car même si l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant, les juges suivent cet avis dans 80% des affaires.
Au début du mois d’avril, les députés européens avaient aussi appelé la Commission à renforcer les règles d’assistance et de compensation, en faveur des passagers.
Avez-vous déjà été victime d’une annulation ou d’un retard ? Avez-vous été indemnisé ?
Consultez la source sur Liligo.fr: 3 heures de retard indemnisation obligatoire selon l’UE