OTTAWA – Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a annoncé jeudi le dépôt d’une contestation judiciaire de la décision d’abolir la livraison du courrier à domicile.
En conférence de presse à Ottawa, le président national du STTP, Denis Lemelin, a indiqué que son syndicat demanderait à la Cour fédérale du Canada de suspendre la décision de Postes Canada. La requête allègue qu’une telle décision outrepasse les pouvoirs de Postes Canada et relève plutôt du Parlement, puisque c’est ce dernier qui a créé Postes Canada et qui en a déterminé le mandat.
Selon M. Lemelin, le document qui sera présenté soutient qu’il faut garder le service postal public et universel.
Paul Cavalluzzo, avocat syndicaliste depuis 35 ans, a pour sa part précisé que cette contestation judiciaire sera déposée en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les deux hommes ont rappelé que c’est le 11 décembre 2013 que Postes Canada a annoncé son intention de faire du Canada le tout premier pays du G8 à abolir la livraison du courrier à domicile.
Cet article Contestation judiciaire contre la fin la livraison du courrier à domicile est apparu en premier sur L'actualité.
Consultez la source sur Lactualite.com: Contestation judiciaire contre la fin la livraison du courrier à domicile