MONTRÉAL – Sans aller jusqu’à s’en inquiéter, la Régie du bâtiment soulève la possibilité que des entrepreneurs en construction qui ne sont plus admissibles aux contrats publics, à cause du resserrement des règles, se tournent désormais vers des contrats dans les domaines résidentiel, commercial et industriel.

La vice-présidente aux enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec, Nathaly Marcoux, a évoqué cette possibilité, mercredi, à la Commission Charbonneau.

«C’est une réflexion qu’on a à l’interne, d’avoir cette vigie-là: des gens qui ne peuvent plus faire affaires avec l’État, mais qui ne cesseront peut-être pas pour autant leurs activités en matière de construction. Quels types de comportement ils vont avoir dans le secteur privé? Pour nous, c’est un élément de réflexion — je n’irais pas jusqu’à une préoccupation — mais pour nous, c’est quelque chose qu’on regarde attentivement et qu’on surveille afin de voir si nous, on devra avoir un suivi approprié à cet égard-là pour poursuivre ce type d’entrepreneur-là», a-t-elle commenté.

Dans le cadre de sa présentation devant la commission, mercredi, Mme Marcoux a expliqué que le rôle d’«accompagnateur» que se donnait la Régie, jadis, a été modifié par le resserrement des règles dans l’industrie de la construction particulièrement depuis 2009.

Ainsi, elle a démontré que de simples enquêtes administratives qui avaient été amorcées par la Régie ont suffi à amener de futurs entrepreneurs qui demandaient une licence à abandonner leur demande et à se désister.

La Régie a ainsi enregistré 226 abandons de licence ou demandes d’abandon de licence parce que des enquêtes administratives avaient été seulement amorcées, même, ou complétées.

Et à ce nombre, il faut ajouter 288 cas de désistement de la part de leurs dirigeants, provoqués par les enquêtes administratives menées à leur sujet.

C’est la preuve, a opiné Mme Marcoux, que le simple fait de se mettre à poser des questions, à enquêter, a eu un effet dissuasif sur certains.

Ces données, qui datent du 1er janvier 2010 au 26 août 2014, montrent des résultats obtenus à la suite des nouveaux pouvoirs qui ont été octroyés à la Régie du bâtiment par différentes lois, ces dernières années, a-t-elle noté.

En plus de ces enquêtes administratives, les régisseurs ont eu à se prononcer pendant la même période sur plusieurs dossiers, qui ont aussi mené à 160 annulations de licence, 54 suspensions de licence et 54 refus de délivrance de licence.

L’introduction dans la loi du critère des «bonnes moeurs» d’un entrepreneur a aussi eu un effet dissuasif, bien que ces «bonnes moeurs» ne soient pas faciles à définir, donc à enquêter pour la Régie du bâtiment.

Ainsi, 97 dossiers sont présentement traités par les procureurs de la régie ou en attente d’audition devant un régisseur et de ce nombre, 20 «sont pour cause d’intérêt public pour bonnes moeurs», a souligné Mme Marcoux.

Interrogée par la juge France Charbonneau, Me Marcoux a dû admettre que oui, durant les vérifications sur ses «bonnes moeurs», l’entrepreneur garde sa licence et peut continuer ses activités.

La Corporation des maîtres électriciens a présenté son mode de fonctionnement et ses recommandations jusqu’en début de soirée, ce qui fait que la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie, qui devait suivre, a été reportée à jeudi matin, avant la Commission de la construction du Québec.