TORONTO – Une télévision allemande a publié sur le site Internet de l’une de ses émissions un document prétendant être le texte complet, ou du moins une partie, de l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord économique et commercial global (AECG).

Le document de 521 pages, daté du 5 août, a été publié mercredi sur le site de l’émission «Tagesschau». Il semble confirmer les craintes des opposants à l’entente des deux côtés de l’Atlantique. L’entente, dont le Canada et l’Union européenne ont refusé de publier le texte, la semaine dernière, compterait 1500 pages.

Ce document porte principalement sur les articles entourant les mécanismes de règlement de dispute entre un investisseur et un État. Selon lui, afin d’enregistrer une plainte, une entreprise devra prouver que la mesure législative ou gouvernementale qu’elle conteste est «manifestement disproportionnée». Cela signifie donc qu’une entreprise peut contester une loi votée par des élus.

Le Canada aurait également cédé sur la question des protections des brevets de médicament. Il aurait aussi accepté de limiter les commerces privés de vin en Ontario et en Colombie-Britannique.

Un porte-parole du ministre du Commerce international, Ed Fast, a refusé de confirmer ou d’infirmer l’authenticité du document. Il a toutefois insisté pour dire que les négociateurs avaient tout fait pour rassurer les Canadiens sur les bienfaits bilatéraux de l’entente.

«Le Canada ne commente pas sur des fuites de documents de négociations», a écrit Rudy Husny, par courriel. Nous avons déjà publié des communiqués complets décrivant les éléments de l’entente et démontrant clairement les bénéfices significatifs qu’elle procurera à toutes les régions du Canada dès qu’elle sera en vigueur.»

Le gouvernement Harper avait annoncé au début du mois que les négociateurs s’étaient entendus sur le texte d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Le texte final a été rédigé après d’âpres discussions qui ont duré plusieurs mois. Les deux parties ne parvenaient pas à s’entendre sur une variété de sujets allant de la protection des investissements aux poursuites judiciaires en passant par les quotas de produits laitiers.

Le ministre du Commerce international, Ed Fast, a déclaré la semaine dernière qu’on planifiait la tenue d’un sommet canado-européen à Ottawa, le mois prochain. L’entente serait le principal item à l’ordre du jour.

Selon lui, l’entente «permettra de créer des emplois et des occasions économiques pour les travailleur canadiens dans toutes les régions du pays.»

Le Conseil des Canadiens, un organisme qui s’oppose à l’AECG, s’est dit heureux que le texte de l’entente ait été publié quelque part.

«Tout au long du processus, l’entente et ses répercussions dévastatrices ont été passées ont été cachées aux parlementaires et à la population. Elles ont été tenues à l’écart du processus démocratique», a déploré sa présidente, Maude Barlow, par voie de communiqué.

Des responsables canadiens ont indiqué qu’une période allant jusqu’à deux ans pourra être nécessaire pour traduire le texte, le polir en langage juridique et le faire ratifier. L’entente pourrait ne pas être en vigueur avant les prochaines élections fédérales, prévues en octobre 2015.

Pour le gouvernement Harper, une entente de libre-échange avec l’Union européenne est la pierre d’assise de son programme économique, permettant au Canada d’avoir un accès privilégié à une région dont le produit intérieur brut s’élève à 17 billions $.

Environ 98 pour cent des droits douaniers entre les deux entités commerciales seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’entente.

L’accord comporte aussi des chapitres sur les accréditations professionnelles, les services financiers et les télécommunications.