MONTRÉAL – La ministre responsable de la Condition féminine, Stéphanie Vallée, n’écarte pas l’idée de légiférer en imposant des quotas pour assurer une meilleure représentativité des femmes à l’Assemblée nationale, mais elle se questionne sérieusement sur l’efficacité réelle de ce type de mesure.
Les résultats du dernier scrutin témoignent d’un déclin du nombre de députées au Salon bleu: les femmes comptent pour 27 pour cent des parlementaires comparativement à 33 pour cent avant le déclenchement des élections générales. La formation de Mme Vallée, le Parti libéral du Québec, n’a fait élire que 17 femmes sur un total de 70 députés.
Quelques jours après que la poussière soit retombée, le Conseil du statut de la femme (CSF) a laissé entendre que le temps était peut-être venu de légiférer. «À un moment donné, s’il n’y a rien qui marche, c’est sûr que les grands moyens (les réformes législatives) sont la solution ultime pour faire changer les choses», a déclaré sa présidente, Julie Miville-Dechêne.
En février 2010, l’organisme avait produit un avis dans lequel il réitérait une recommandation datant de 2002 — celle de réformer la Loi électorale afin d’y inscrire des mesures incitatives visant l’atteinte du concept de «mixité égalitaire», dont le versement de primes aux partis qui font élire les femmes dans une proportion minimale de 30 pour cent.
Mme Vallée a rencontré Mme Miville-Dechêne jeudi afin de faire un survol des principaux dossiers portant sur la condition féminine. Il n’a pas été question spécifiquement de la question des quotas, selon la ministre.
«Est-ce qu’on doit nécessairement légiférer? Je ne suis pas certaine. Mais la question est importante. (…) Il y a peut-être lieu de voir comment la situation a évolué depuis le dépôt de l’avis (du CSF)», a indiqué celle qui est également titulaire du ministère de la Justice.
Précisant que sa «réflexion n’est pas arrêtée», elle fait remarquer que l’efficacité de ce type de mesure est difficile à évaluer. Elle semble pencher vers les incitatifs plutôt que vers les contraintes.
«L’obligation (d’imposer) des quotas peut sembler intéressante à première vue, a-t-elle affirmé. Mais les quotas ont aussi leurs limites. Au-delà de cela, il faut aller chercher des femmes intéressées.
«Le travail réside vraiment dans l’approche auprès des candidates, parce que les quotas… je ne sais pas si c’est vraiment la solution. Mais par contre, je vais tout regarder. On va le regarder sérieusement», a poursuivi la députée de Gatineau.
Quelques pays, dont le Rwanda et la France — pour ne nommer qu’eux — se sont dotés de lois afin d’assurer une parité hommes-femmes en politique. Mais pour une multitude de raisons, les résultats divergent de façon considérable d’une nation à l’autre.
Dans l’Hexagone, l’Assemblée nationale a adopté, fin janvier, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes. En plus d’instaurer diverses mesures, la législation s’attaque à la parité au sein des formations politiques en doublant les pénalités financières pour celles qui ne respectent pas la parité aux élections législatives.
Dans le passé, les grands partis français préféraient payer des amendes plutôt que de féminiser leurs investitures. La contrainte initiale, qui datait du début des années 2000, a ainsi dû être resserrée.
Du côté du Rwanda, on a enchâssé dans la Constitution de 2003 le principe fondamental de «l’égalité entre les femmes et les hommes reflétée par l’attribution d’au moins 30 pour cent des postes aux femmes dans les instances de prise de décision».
Aujourd’hui, le pays africain est au premier rang mondial du classement de la représentativité féminine, selon les données de l’Union interparlementaire (UIP): des 80 sièges disponibles à l’Assemblée nationale, 51 (63,8 pour cent) ont été remportés par des femmes lors des dernières élections.
À titre comparatif, la France (26,2 pour cent) se retrouve en 48e position au chapitre de la parité hommes-femmes à l’Assemblée nationale.
Si l’on revient au Québec, on constate qu’une seule formation politique a présenté un nombre équivalent de candidats et de candidates aux dernières élections: Québec solidaire.
Sa porte-parole parlementaire, Françoise David, est d’avis qu’il faudra en quelque sorte se résigner à légiférer sur la question.
«Je pense qu’il va falloir le faire, et je vous le dis presque à regret. On voudrait ne pas en avoir besoin», a-t-elle commenté.
La parité fait largement consensus au sein de la société québécoise et des formations politiques, mais celles-ci sont rebutées par la charge de travail que l’atteinte de cette parité sous-tend, souligne celle qui a été à la tête de la Fédération des femmes du Québec (FFQ) entre 1994 et 2001.
«Il faut consentir à faire le double d’efforts pour trouver et convaincre les femmes, a-t-elle exposé. Si on n’a pas de règles, c’est tellement facile de renoncer à ce travail-là!»
Françoise David suggère d’avoir recours à la carotte et au bâton pour corriger la situation.
Les partis qui présenteraient «un minimum de 40 pour cent» de candidates féminines obtiendraient des «encouragements financiers», tandis que ceux qui n’arrivent pas à dénicher 30 pour cent de femmes seraient mis à l’amende — un peu comme en France.
«Mais pour que ce soit convaincant et contraignant, il faudrait que les amendes soient sévères», a-t-elle lancé, précisant au passage que la première chose dont le Québec a besoin, c’est d’un débat public sur la question.
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