TORONTO – L’ancien détenu de Guantanamo Omar Khadr plaidera sa cause mercredi devant le plus haut tribunal de l’Alberta, espérant que sa peine de huit ans de prison soit reconnue comme une peine pour mineur plutôt que pour adulte.
Alors que les arguments juridiques sont de nature technique, les conséquences sont importantes pour déterminer comment le système carcéral traitera le cas de Khadr — et ses chances d’une libération plus hâtive.
La Cour d’appel de l’Alberta devra déterminer si le Service correctionnel du Canada a interprété judicieusement la peine infligée par une commission militaire américaine en 2010, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité de Khadr à cinq crimes de guerre commis en Afghanistan alors qu’il était âgé de 15 ans.
La commission militaire américaine — qui ne fait aucune distinction entre peines pour mineur et pour adulte, ou même entre peines concurrentes ou consécutives — avait ordonné que Khadr soit emprisonné pour huit années de plus que sa détention préventive.
Néanmoins, en traduisant cette peine en des termes canadiens à la suite de son transfert au pays à partir de la base américaine de Guantanamo en septembre 2012, les autorités canadiennes l’ont placé en détention pour adulte.
Essentiellement, l’avocat de Khadr soutient que son client purge une peine «globale» de huit ans pour les cinq crimes pour lesquels il a plaidé coupable. Le gouvernement canadien estime plutôt qu’il purge cinq peines concurrentes de huit ans pour chaque condamnation.
Bien que le gouvernement reconnaisse que sa peine pour meurtre en violation des règles de guerre puisse uniquement être interprétée comme une peine pour mineur en vertu de la loi canadienne, il soutient que les quatre autres — dont tentative de meurtre — sont des peines pour adulte.
Le gouvernement estime ainsi que le juge en chef adjoint de la Cour du banc de la reine John Rooke avait eu raison de se rallier à la position des autorités carcérales, selon laquelle le Torontois de 27 ans devrait purger une peine pour adulte.
Khadr avait été capturé par les forces américaines en Afghanistan, blessé gravement à la suite d’un échange de tirs en juillet 2002. L’adolescent avait été accusé d’avoir lancé une grenade ayant tué un soldat américain, mais soutient qu’il a plaidé coupable par la suite devant la commission militaire uniquement pour sortir de la prison américaine de Guantanamo, dont la légitimité a été contestée un peu partout dans le monde.
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