WASHINGTON – Un tribunal américain qui, il y a quelques jours seulement, avait maintenu une décision permettant le maintien de l’étiquetage de la viande en fonction du pays d’origine, vient d’annoncer qu’il rouvrira le dossier.
Une cour d’appel du district de Columbia a fait savoir vendredi qu’elle cassait son jugement du 28 mars qui rejetait la demande d’une injonction contre les règles d’étiquetage. Le tribunal a plutôt dit qu’il entendra de nouveau la cause le 19 mai, en présence de tous les juges de la cour.
L’injonction est réclamée par divers groupes, dont l’American Meat Institute et l’Association canadienne des éleveurs de bovins, qui ont intenté une poursuite contre le département américain de l’Agriculture.
Selon les groupes, les règles vont au-delà de ce que visaient les législateurs, et violent le Premier amendement garantissant le droit à la liberté d’expression.
Les règles sur l’étiquetage sur le pays d’origine sont entrées en vigueur l’an dernier et exigent que les steaks, côtes levées et autres pièces de viande emballées affichent le pays d’origine.
La cour a demandé que les deux parties déposent des documents en lien avec la question du Premier amendement.
«Il s’agit d’un développement très inhabituel», a mentionné samedi Janet Riley, de l’American Meat Institute. «Selon nos avocats, cela ne se produit qu’une fois à toutes les quelques années.»
Dans le jugement du 28 mars, le juge Stephen Williams a écrit que l’étiquetage était une intrusion «minimale» des droits de l’industrie de la viande en lien avec le Premier amendement.
La décision comporte cependant un ajout précisant que des «juges raisonnables» pourraient interpréter différemment la question de la liberté d’expression, et a donc suggéré que l’ensemble de la cour réexamine le dossier.
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