OTTAWA – Pour le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, le fait que des Hells Angels aient été libérés parce qu’ils ne pouvaient subir leur procès dans un délai raisonnable n’a rien à voir avec le manque de juges, contrairement à ce que prétend son homologue québécois Bertrand St-Arnaud.
Parce qu’il a conclu qu’ils ne pourraient subir leur procès avant plusieurs années, un juge a ordonné en 2011 l’arrêt des procédures contre 31 présumés Hells Angels arrêtés dans le cadre de l’opération policière SharQc.
Le ministre québécois de la Justice a réclamé d’Ottawa plus de juges pour éviter que cette situation ne se reproduise.
Dans le dernier budget fédéral, quatre nouveaux postes de juge ont été accordés au Québec. La seule autre province à bénéficier d’un ajout de magistrats est l’Alberta qui pourra en nommer deux de plus.
Mais le ministre St-Arnaud a déclaré au lendemain du dépôt de ce budget que ce n’est pas assez.
Mercredi, en point de presse pour annoncer un nouveau projet de loi en matière de justice criminelle, le ministre MacKay a soutenu, au sujet de la libération de ces présumés membres du crime organisé, que le problème n’est pas seulement le nombre de juges.
«Ce n’est pas une réponse de simplement dire on a besoin de plus de juges. Ce n’est pas correct», a dit le ministre, qui annonçait le jour même un projet de loi comportant une série de peines minimales pour diverses infractions.
Il serait assez «simpliste» de penser qu’en ajoutant plus de juges, il serait possible de prévenir le crime organisé au Québec, a ajouté Peter MacKay, mal à l’aise.
«Je ne crois pas que c’était à cause du manque de juges. Il y avait des délais dans le système pour plusieurs années en fait», a-t-il ajouté lorsque pressé de préciser sa pensée.
«Et cela n’avait rien à voir avec le fait qu’il n’y avait pas assez de juges.»
Il n’a pas élaboré sur les motifs derrière son raisonnement, pas plus qu’il n’a dit si des juges supplémentaires seraient nommés au Québec.
En avril 2009, l’opération policière SharQc avait mené à l’arrestation de plus de 150 personnes que la poursuite avait identifiées comme étant des Hells Angels ou reliées d’une autre façon à l’organisation.
Le juge de première instance, James Brunton, avait jugé que 31 des accusés allaient subir un préjudice en raison de la longueur des procédures qui allaient faire en sorte qu’ils ne subiraient pas un procès dans un délai raisonnable, tel que la loi le prescrit.
Il avait maintenu les accusations de meurtre et de complot pour meurtre, mais ordonné l’arrêt des procédures pour les infractions relatives au trafic de stupéfiants, de participation aux activités de gang et d’avoir commis un acte criminel au profit d’une organisation criminelle.
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