CHATHAM, Ont. – Un tribunal ontarien ordonne que les enfants de la secte orthodoxe juive Lev Tahor, qui avaient quitté Sainte-Agathe-des-Monts en pleine nuit avec leurs parents, doivent être ramenés au Québec. Le juge accorde toutefois un sursis de 30 jours à son ordonnance pour permettre aux parents d’en appeler.
La décision du magistrat Stephen Fuerth, rendue lundi, concerne tous les enfants sauf une, une adolescente de 17 ans mariée et déjà mère.
Des membres de cette communauté religieuse faisaient l’objet d’une enquête des services sociaux au Québec à la fin de l’an dernier, notamment pour des questions d’hygiène, de santé des enfants et à propos d’allégations voulant que les enfants ne soient pas scolarisés en suivant le curriculum du ministère de l’Éducation.
La communauté rejette cependant toutes les allégations de mauvais traitements, et soutient qu’elle s’apprêtait déjà à quitter le Québec.
Les services de protection de l’enfance de Chatham avaient demandé au tribunal de faire respecter une ordonnance prononcée au Québec, qui prévoyait de confier 14 enfants de la communauté religieuse à des familles d’accueil.
Pendant les 30 jours de sursis, des travailleurs des services pour l’enfance pourront s’inviter à tout moment dans la communauté pour s’assurer que les enfants s’y trouvent toujours, et évaluer leur bien-être.
Le juge s’est par ailleurs montré critique de la décision de la secte de quitter le Québec au milieu de la nuit, un geste clairement posé à la va-vite, affirme-t-il.
«Les actions unilatérales des répondants consistant à fuir le Québec ont placé ces enfants encore plus à risque, et ne peuvent être présentées comme une décision pour protéger les intérêts des jeunes», écrit-il dans son jugement.
«Nous sommes très heureux de voir que le juge ontarien a reconnu la validité de la décision qui avait été rendue par le juge Pierre Hamel en novembre dernier, et qu’il s’assurait qu’il y ait une continuité dans les décisions rendues par les deux provinces», a pour sa part fait savoir Francine Campeau, la chef du service du contentieux du Centre jeunesse des Laurentides, l’organisme qui faisait enquête sur la secte avant son déménagement.
Lors d’une entrevue accordée à La Presse Canadienne, Me Campeau se dit cependant déçue du sursis de 30 jours durant lequel les enfants demeureront dans leurs familles.
«C’est un peu différent en Ontario et au Québec; au Québec, la règle veut que la décision soit exécutoire immédiatement, et une autorisation d’un juge d’une cour supérieure est nécessaire pour obtenir une suspension.»
Au dire de l’avocate, il est par ailleurs trop tôt pour présumer du traitement du dossier au sein d’une instance juridique. Il faudra attendre le dépôt de l’appel, précise Me Campeau.
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