OTTAWA – L’ex-sénateur Mac Harb et le sénateur suspendu Patrick Brazeau font face à des accusations de fraude et d’abus de confiance.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé que son enquête sur les deux hommes se solde ainsi.
La GRC ne dit rien des enquêtes qui se poursuivent sur les sénateurs Mike Duffy et Pamela Wallin.
Les dépenses des sénateurs Harb, qui était libéral, Brazeau, Duffy et Wallin, tous trois ex-conservateurs, sont examinées par les enquêteurs depuis plusieurs mois.
Les allégations de dépenses illégitimes ont poussé M. Harb à démissionner l’été dernier, après que le Sénat lui eut réclamé un remboursement de 51 000 $. Le sénateur Brazeau, à qui le Sénat réclame 48 000 $, a été suspendu sans salaire du Sénat, jusqu’à la fin de la session parlementaire, en même temps que les sénateurs Duffy et Wallin.
La GRC annonce que MM Harb et Brazeau comparaîtront bientôt en cour pour faire face, chacun, à un chef d’accusation de fraude et un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public.
La GRC précise, cependant, que rien dans la preuve ne conduit à une accusation de fraude hypothécaire contre M. Harb. Cette allégation s’était retrouvée dans des documents déposés en cour par la GRC pendant l’enquête.
C’est le commissaire adjoint Gilles Michaud qui a fait cette annonce, mardi matin, à Ottawa. Le commandant de la division nationale de la GRC n’a pris aucune question des journalistes et n’a pas commenté les enquêtes qui se poursuivent sur M. Dufffy et Mme Wallin.
Dans le cas de Mme Wallin, ce serait des dépenses de déplacement qui auraient été réclamées en trop. Elle a dû rembourser près de 140 000 $.
Pour ce qui est de M. Duffy, son cas est plus complexe. Nigel Wright, l’ex-chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper a remboursé, à sa place, les 90 000 $ que lui réclamait le Sénat pour des allocations de résidence secondaire qu’il n’aurait pas dû toucher.
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