OTTAWA – Le gouvernement Harper a déposé un projet de loi visant à renforcer certaines parties de la loi électorale canadienne tout en assouplissant les règles entourant les dons aux partis politiques.
Le ministre d’État responsable de la réforme démocratique, Pierre Poilievre, a indiqué que le projet de loi inclurait un registre public obligatoire pour les appels automatisés et une peine de prison pour quiconque sera reconnu coupable d’avoir personnifié un responsable électoral.
«(La loi) comble les lacunes concernant l’influence indue de l’argent en politique, prévoit de nouvelles pénalités pour les imposteurs faisant des appels frauduleux, et donne aux enquêteurs des pouvoirs accrus, un plus grand rayon d’action et une plus grande marge de manœuvre», a indiqué M. Poilievre.
Le nouveau commissaire aux élections fédérales relèvera par ailleurs du directeur des poursuites pénales et non du directeur général des élections.
Le commissaire actuel, Yves Côté, a encore plus de cinq ans à son mandat.
À l’avenir, le commissaire sera nommé par le directeur des poursuites pénales et se verra confier un mandat fixe de sept ans. La loi interdit par ailleurs la nomination d’anciens candidats politiques, d’employés d’un parti enregistré, d’employés exonérés d’un ministre ou d’un député, ou d’employés d’Élections Canada au poste de commissaire.
Le montant limite des dons politiques individuels passera par ailleurs de 1200 $ à 1500 $ et la limite pour les dépenses des partis augmentera de cinq pour cent. Les dons de syndicats et d’entreprises demeureront interdits.
Les exigences relatives à l’identification des électeurs seront par ailleurs rehaussées. Il ne sera dorénavant plus possible de demander à un répondant d’attester son identité aux bureaux de scrutin. L’interdiction de la diffusion prématurée des résultats électoraux sera par ailleurs levée, ce qui permettra aux électeurs de l’Ouest du Canada de connaître certains résultats avant de se rendre aux bureaux de scrutin.
M. Poilievre a précisé que la réforme rendrait la loi plus stricte, mais plus facile à suivre.
«La Loi sur l’intégrité des élections veillera à ce que les citoyens soient en charge de la démocratie, en écartant les dons des plus fortunés et mettant fin aux activités des fraudeurs», a-t-il avancé.
Le porte-parole néo-démocrate en matière de réforme démocratique, Craig Scott, a immédiatement répliqué après la conférence de M. Poilievre, indiquant que le projet de loi nécessitera un examen approfondi et prédisant que les problèmes pourraient se trouver dans les détails.
«Faisons-nous confiance à ce gouvernement sans lire chaque mot aussi attentivement que possible?, a demandé M. Scott. Nous devons voir exactement ce qui est écrit.»
M. Scott a dit craindre que le projet de loi soit parsemé de clauses obscures qui favoriseront les conservateurs aux prochaines élections.
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