OTTAWA – La période hivernale des travaux parlementaires a connu un départ surprenant, lundi, alors que la plus forte attaque contre le gouvernement est venue de l’un des simples députés conservateurs.
Le député de la circonscription de Saskatoon-Wanuskewin, en Saskatchewan, Maurice Vellacott, a annoncé le dépôt d’une motion visant à empêcher le gouvernement de faire taire ses députés en bloquant les projets de loi et motions d’initiative parlementaire.
Cette motion viendrait modifier le système actuel, en vertu duquel une poignée de députés membres d’un sous-comité sous domination conservatrice décide du choix des projets de loi d’initiative parlementaire qui seront soumis à un vote aux Communes.
Dans une déclaration transmise par voie de communiqué, M. Vellacott soutient que ce contrôle «est une plaie pour la démocratie», et qu’il s’agit là d’un procédé «arbitraire», «capricieux», voire susceptible d’être manipulé en vertu des allégeances politiques.
L’attaque surprise du député est survenue peu de temps après une période de questions sans grands éclats, qui n’a pas permis de dévoiler beaucoup de nouvelles informations, et qui n’a pas donné lieu à d’importants affrontements. Le développement le plus notable fut l’annonce, par le ministre des Finances Jim Flaherty, selon laquelle le budget serait déposé le 11 février, en plein milieu des Jeux olympiques.
M. Vellacott fait partie d’un groupe d’une vingtaine de députés conservateurs ayant été mis en colère, le printemps dernier, lorsqu’une motion d’initiative parlementaire condamnant les avortements sexo-sélectifs a été déclarée irrecevable pour un vote en fonction de la procédure et d’un sous-comité des affaires de la Chambre.
Cette décision de bloquer la motion d’un autre conservateur, Mark Warawa, a déclenché une mini-rébellion contre la stricte discipline de parti, ce qui a éventuellement poussé le député d’Edmonton Brent Rathgeber à quitter le caucus conservateur.
Encouragé par cette révolte, un autre simle député Michael Chong a proposé, à l’automne dernier, un projet de loi d’initiative parlementaire visant à donner plus de pouvoir aux députés et à affaiblir les chefs de partis. Entre autres conséquences, le projet de loi donnerait au caucus le pouvoir de limoger son chef.
Ce projet de loi ne devrait pas se retrouver à l’ordre du jour législatif avant le printemps, à tout le moins.
La pique de M. Vellacott n’a sans doute pas été bien reçue par un gouvernement tentant de garder l’oeil sur l’économie, en utilisant le budget comme pierre angulaire de la session hivernale.
Les néo-démocrates et les libéraux, quant à eux, désirent plutôt continuer de creuser le scandale des dépenses du Sénat, qui a ébranlé le gouvernement pendant toute l’année 2013.
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