MONTRÉAL – Les contribuables québécois plus fortunés ayant des revenus d’autres sources qu’un salaire sont favorisés par le régime fiscal de la province.
C’est la conclusion à laquelle en arrivent deux chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) qui soulignent que si les mêmes règles s’appliquaient à tous les types de revenus, le Trésor québécois serait en mesure de récupérer 960 millions $ par année.
Les auteurs de l’étude déplorent au passage l’inutile complexité du système d’imposition québécois, notant que c’est cette complexité qui permet aux contribuables ayant des sources de revenus diverses d’être mieux servis par le régime, notamment par le biais de déductions fiscales et de crédits d’impôt.
Ces déductions et crédits permettent aux contribuables dont les revenus sont supérieurs à 70 000 $ _ et dont ces revenus proviennent notamment de rentes diverses _ de se prévaloir de stratégies fiscales plus complexes qui leur permettent de diminuer leur part d’impôt.
De manière plus précise, les chercheurs identifient les crédits d’impôt sur les gains en capital et les dividendes ainsi que la capacité d’un conjoint très riche de transférer des sommes importantes à un conjoint sans revenu pour créer deux revenus plus faibles parmi les ouvertures fiscales qui ne sont pas accessibles aux salariés.
Les chercheurs concluent donc que le régime fiscal québécois favorise clairement ceux qui vivent des rentes d’un capital investi au détriment des salariés.
Or, selon eux, rien ne justifie que des revenus obtenus par l’investissement soient moins imposés que des revenus issus d’un travail salarié.
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