MONTRÉAL – L’ex-organisateur du Parti libéral du Canada (PLC) Jacques Corriveau doit revenir au tribunal ce vendredi, au Palais de justice de Montréal, pour répondre d’accusations de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité en lien avec le scandale des commandites.
Jacques Corriveau a été arrêté le mois dernier lors du déploiement du projet Carnegie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), une enquête amorcée en 2002 dans la foulée du scandale des commandites. Le volet visant Jacques Corriveau, lui, avait été lancé il y a plus de six ans.
Jacques Corriveau fait l’objet d’un acte d’accusation privilégié, une procédure qui permet de l’envoyer directement à procès sans enquête préliminaire.
Selon la GRC, il aurait mis en place un système de ristournes dans l’attribution des contrats liés au Programme des commandites. Il aurait tiré des bénéfices totalisant plusieurs millions de dollars pour lui-même ainsi que pour d’autres personnes.
Une partie des fonds obtenus grâce aux activités frauduleuses de M. Corriveau aurait été déposée dans les coffres du Parti libéral du Canada et le reste aurait été conservé pour son bénéfice personnel.
À la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, le commissaire John Gomery avait affirmé dans son rapport que Jacques Corriveau avait été l’acteur central d’un système élaboré de pots-de-vin.
Cet article Scandale des commandites: Jacques Corriveau comparaît au tribunal vendredi est apparu en premier sur L'actualité.
Consultez la source sur Lactualite.com: Scandale des commandites Jacques Corriveau comparaît au tribunal vendredi