Le sort de Guy Turcotte est maintenant entre les mains de trois juges de la Cour d’appel du Québec. L’ex-cardiologue qui a tué ses deux jeunes enfants en 2009 ne saura que dans plusieurs semaines s’il devra subir un nouveau procès.
La Couronne a demandé que le verdict de non-responsabilité criminelle obtenue par Turcotte en 2011 soit annulé. Selon le procureur de la Couronne, Me Michel Pennou, le juge de première instance a commis des erreurs de droit suffisamment importantes pour justifier la tenue d’un second procès.
Il a plaidé avec assurance devant les trois juges de la Cour d’appel, rue Notre-Dame Est, à Montréal. Me Pennou affirme que le juge de première instance n’aurait jamais dû accepter que l’accusé ait recours à une défense de trouble mental. Selon lui, le trouble d’adaptation dont il souffrait n’est pas une maladie suffisamment invalidante pour justifier une telle défense. Et l’intoxication causée par le lave-glace qu’il a avalé pour tenter de se suicider ne peut non plus être retenue comme élément contributif, puisque Guy Turcotte l’a bu volontairement.
Selon Me Pennou, le juge a aussi commis des erreurs en donnant ses instructions au jury. Le juge Marc David n’aurait pas expliqué au jury avec suffisamment de clarté la notion de trouble mental, ni passé en revue des parties essentielles des témoignages des psychiatres experts.
Les juges de la Cour d’appel ont demandé à Me Pennou pourquoi la Couronne ne s’était pas objectée à la défense de trouble mentaux au cours du procès de 2011, alors qu’elle aurait très bien pu le faire. Me Pennou a dû défendre le choix de sa consoeur Me Claudia Carbonneau qui représentait la Couronne à ce moment.
«La question que vous devez vous demander n’est pas: “ La Couronne s’est-elle objectée?” mais plutôt : “Est-ce que justice a été rendue?”» a fait valoir Me Pennou. Si une erreur de droit s’est produite pendant le procès, il est du devoir de la Cour d’appel de la corriger, a-t-il insisté.
L’avocat de Guy Turcotte, Me Pierre Poupart, a pour sa part plaidé que les directives du juge lui apparaissaient tout à fait adéquates. Il a surtout tenté de démontrer que l’état mental de Turcotte justifiait ce verdict de non responsabilité. «Un trouble d’adaptation, ce n’est pas une plaisanterie», a-t-il répété d’une voix forte, citant de nombreux extraits des explications données par les psychiatres lors du procès.
Aux juges de la Cour d’appel, maintenant, de décider qui a raison.
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