À quelques heures de la fin de l’année budgétaire 2013, la loi de finances pour 2014 est encore dans les limbes aux Etats-Unis, menaçant le fonctionnement même du gouvernement et de ses administrations.
En effet, depuis la présidence de Carter, et dans la foulée d’un mémo émis par le ministère de la Justice, il est acquis que le gouvernement ne peut pas (contrairement à la pratique antérieure) présumer que le Congrès va finir par s’entendre et continuer à fonctionner comme si de rien n’était. Seuls les services publics dits essentiels peuvent poursuivre leurs activités.
Au terme de 10 jours de navette législative, le Sénat vient de rejeter (54 à 46) ce lundi une loi de finances provisoire qui devait permettre d’éviter la fermeture du gouvernement (en fait, en différant l’échéance de l’ancienne loi de finances au 15 novembre). Il refusait ainsi la proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants. En effet, au Congrès, c’est la Chambre des représentants qui joue les trouble-fêtes. Les républicains qui y siègent ont, sous la pression des tea-partiers notamment, fait des pieds et des mains pour différer la mise en oeuvre du fameux Obamacare qui est devenu leur cheval de bataille.
Dès lors, ils n’ont de cesse d’introduire des dispositions et amendements à la loi de finances, sous forme de « cavaliers budgétaires » qui vont d’une manière ou d’une autre vider la fameuse loi de sa substance. À l’opposé, le Sénat, majoritairement démocrate, veut une résolution exempte de ces scories.
Les membres du Congrès ont jusqu’à minuit ce soir pour s’entendre. Si tel n’est pas le cas – et à ce stade, cela supposerait un alignement des astres politiques sans précédent – le gouvernement devra cesser tout ordonnancement de dépenses. Ce sera la première fois depuis l’affrontement entre le président Clinton et les Républicains menée par Newt Gingrich, qui avait conduit à la fermeture et la mise à pied de plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires – entre le 16 décembre 1995 et le 6 janvier 1996.
Face à cette perspective, les marchés financiers deviennent frileux. Il faut dire que le coût de cette paralysie budgétaire est évaluée en centaine de millions de dollars par les analystes bancaires. D’autant qu’un problème peut en cacher un autre. Il reste encore à négocier, une fois la question de la loi de finances réglée, le relèvement du plafond de la dette fédérale : en effet, le 17 octobre prochain et si la situation n’évolue pas, les Etats-Unis ne seront plus en mesure de payer leur dette.
Professeure associée au département de géographie de l’UQAM et directrice de recherches à la Chaire @RDandurand @UQAM
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