Photo : Pierre-Paul Poulin / Le Journal de Montréal / Agence QMI
La nuit où Guy Turcotte a tué ses deux enfants, son état mental était-il davantage perturbé par son trouble d’adaptation ou par le lave-glace qu’il avait bu ? Cette question cruciale n’a pas vraiment été tranchée lors de son procès. Or, si le jury avait conclu que c’était surtout le lave-glace qui était en cause, il aurait peut-être déclaré Turcotte coupable, puisque celui-ci s’était intoxiqué volontairement.
La Cour d’appel, qui entendra l’affaire le 30 septembre, pourrait ordonner un nouveau procès pour faire la lumière sur cette question. « Si j’avais à parier, je dirais que la Couronne va gagner l’appel », dit Me Simon Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
La Couronne dispose en effet de nouveaux arguments grâce au jugement de la Cour suprême dans l’affaire du jeune Tommy Bouchard-Lebrun, décision rendue quelques mois après que Guy Turcotte eut obtenu son verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, en 2011. « Pour la Couronne, ce jugement est providentiel. Il change complètement la dynamique de la cause Turcotte », estime Me Roy.
Tommy Bouchard-Lebrun avait 20 ans, en 2005, quand il a souffert d’une psychose causée par l’ecstasy et les amphétamines qu’il venait d’avaler. En plein délire, il s’est rendu dans un immeuble d’Amqui pour battre un homme qu’il prenait pour l’antéchrist. Il a malheureusement fait une victime collatérale, un voisin de 61 ans qui s’était interposé et que le jeune homme a poussé dans l’escalier et roué de coups de pied à la tête, ce qui lui a causé des dommages irréversibles au cerveau. Bouchard-Lebrun a tenté pour sa défense de faire valoir des troubles mentaux, sans succès. Il a été reconnu coupable de voies de fait graves et condamné à cinq ans de prison.
L’avocate Véronique Robert a porté l’affaire en appel, puis devant la Cour suprême. « C’était un jeune sans histoire, en état de psychose sévère au moment du drame ; même l’expert de la Couronne l’a reconnu », fait-elle valoir. La Cour suprême ne lui a pas donné raison. Les juges ont estimé que même si le jeune homme ne pouvait savoir qu’il allait sombrer dans la psychose, le fait qu’il ait pris de la drogue volontairement est incompatible avec une défense de troubles mentaux.
À l’audience à la Cour d’appel de l’affaire Turcotte, le procureur de la Couronne, Me Michel Pennou, plaidera que le juge n’a pas été suffisamment clair dans ses directives au jury sur la notion de trouble mental. Et Me Pennou ira plus loin : se basant sur la décision rendue dans l’affaire Bouchard-Lebrun, il soutiendra que le juge n’aurait même pas dû ouvrir la porte à un verdict de non-responsabilité criminelle, car Turcotte avait volontairement bu du lave-glace.
Il serait étonnant que les trois juges de la Cour d’appel donnent raison à Me Pennou sur ce point, car Turcotte souffrait aussi d’un trouble d’adaptation avec humeur anxiodépressive avant de s’intoxi-quer au méthanol. Mais s’ils estiment que les directives du juge Marc David au jury manquaient de clarté, ils annuleront le verdict et ordonneront la tenue d’un nouveau procès.
Après avoir entendu les plaidoiries de chacune des parties, dans une salle de l’imposant édifice Ernest-Cormier, rue Notre-Dame, à Montréal, ils mettront l’affaire en délibéré et ne rendront leur décision que dans plusieurs mois. La partie perdante voudra peut-être ensuite porter l’affaire devant la Cour suprême. Ce nouveau procès demeure donc hypothétique.
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