Dans le débat sur la charte des valeurs, la piste d’atterrissage pour le gouvernement est immense, autant dans l’opinion publique que sur le plan politique. La piste est belle, grosse, dégagée et les lumières sont visibles comme un aéroport dans la nuit. Il reste à faire atterrir le coucou dans la joie et l’allégresse. Si le gouvernement en a envie, bien sûr…
Car la polarisation n’est pas aussi forte qu’il n’y parait. Il y a des points d’accrochage et «d’écorchage», mais ils sont faciles à voir et à contourner si le gouvernement s’en donne la peine.
En fait, il y a très peu de gens contre la totalité de la charte… et très peu de citoyens pour la totalité de la charte.
Un sondage mené par la firme Segma-Recherche du 16 au 20 septembre dernier, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour le compte de Progrès-Dimanche et du Quotidien, est d’ailleurs révélateur. Le sondeur a posé des questions tout en nuance qui éclaire le débat. Vous trouverez les articles, publiés dimanche et lundi, ici.
Le coup de sonde résume l’opinion des gens de cette région très francophone, mais j’estime que c’est assez représentatif de la population en général, si je me fie aux commentaires, aux textes et autres coups de sonde depuis quelques semaines.
On y apprend que 10,2 % des répondants sont «d’accord avec tous les éléments» de la charte, alors que 41,4 % se disent en accord avec «certains éléments» de la charte. Le total fait 51,6 %, mais on le voit, il y une zone grise.
Dans l’autre camp, ils sont également peu nombreux à s’opposer à «tous les éléments» de la charte, soit 8 %. Ils sont 21,5 % en désaccord avec «la majorité» des éléments de la charte. Le total fait 29,5 %, mais là encore, il y a une zone floue dans le rejet de la charte.
Et la majorité est écrasante, à plus de 80 %, contre le fait de mettre des gens à la porte de leur emploi parce qu’ils portent des signes religieux, que ce soit en garderie, à l’hôpital, etc.
À la lumière de ces chiffres, mais aussi du débat depuis quelques jours, la piste d’atterrissage pour le gouvernement est de plus en plus évidente:
- Le gouvernement peut facilement inscrire la laïcité de l’État dans la Charte québécoise des droits et libertés. Tous les partis politiques à l’Assemblée nationale sont d’accord, tout comme la population.
- Le gouvernement peut sans difficulté obliger de donner et recevoir un service public à visage découvert. Unanimité dans la population et dans la sphère politique.
- Le gouvernement peut sans problème exiger de ses fonctionnaires qu’ils s’abstiennent de tout prosélytisme. Tous les partis politiques au Québec sont d’accord.
- Le gouvernement peut baliser les accommodements religieux (les congés en fonction des fêtes religieuses, les horaires de piscine, les locaux de prières, etc.), avec une série de critères à respecter pour les administrateurs publics, en exigeant le respect de l’égalité homme-femme et le côté raisonnable de la demande.
C’est ce que souhaitent les gestionnaires depuis un bon moment, et c’est ce qui embête le plus les citoyens. C’est le noeud du problème, la source du malaise depuis 2007. Certains disent qu’il n’y a pas de crise. C’est vrai. Mais le malaise existe. Et depuis quelques années, on assiste à des accommodements à géométrie variable, à la pièce, sans grande cohérence dans l’appareil public. Il est temps d’encadrer le tout.
Sur ce front, encore une fois (j’ai l’impression de me répéter, mais que voulez-vous…), tous les partis politiques à l’Assemblée nationale sont sur la même longueur d’onde. Tous sont prêts à bouger pour baliser les accommodements religieux.
…
Jusqu’à maintenant, pour un débat qui divise et déchire, ça va plutôt bien, non?
Le gouvernement peut faire adopter ces morceaux de la charte, soit 4 éléments sur les 5 présentés par Bernard Drainville, en claquant des doigts. Et ainsi faire oeuvre utile pour le Québec.
La portion qui enflamme les esprits et fait décoller la tapisserie des murs, c’est le volet sur le port des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique et parapublique. Et c’est normal, on touche des droits fondamentaux.
C’est le volet qui rend inconfortable la vaste majorité des gens, autant ceux qui se définissent comme «pro» ou «anti» charte.
C’est la nuance qu’on perçoit dans les réponses au sondage de la firme Segma (Crop avait aussi documenté ce malaise dans son coup de sonde il y a une semaine).
C’est là que le gouvernement doit manoeuvrer.
Il a différentes options à l’approche de la piste:
Option 1: le gouvernement repousse ce volet controversé, le temps d’approfondir le sujet.
Ce ne serait pas une défaite, puisque (faut-il le répéter?) le problème à corriger se situe dans les accommodements religieux, pas dans l’habillement des employés de l’État.
N’empêche, si le gouvernement Marois y tient, il devrait avoir au moins les informations factuelles pour convaincre la population du bien-fondé d’une proposition aussi explosive, qui a très peu de chance de survivre devant les tribunaux.
Le gouvernement Marois s’est lancé dans un débat délicat qui touche les droits individuels, comme la liberté de religion, la liberté d’expression, le droit au travail, etc. sans avoir fait d’études sur l’impact d’une interdiction des signes religieux auprès des minorités concernées.
Il existe des études sur les accommodements religieux (le rapport Bouchard-Taylor en est un exemple), mais rien sur les conséquences de l’interdiction totale des signes religieux dans la fonction publique et parapublique. Une position qui va très loin, de sorte que rien n’a été étudié en profondeur.
Un sondage n’est pas une recherche fouillée.
(En passant, lors de la très décriée réforme de l’assurance-emploi annoncée par Stephen Harper le printemps dernier, le gouvernement Marois était le premier à demander au gouvernement fédéral s’il avait fait des études d’impact auprès des chômeurs afin de mesurer les répercussions de cette décision idéologique sur certaines régions…)
On entend souvent le chiffre de 2 % de minorités culturelles dans la fonction publique, un chiffre qui provient de l’ancien président du Conseil des relations interculturelles, Arlindo Vieira (voir le texte du Devoir ici). Un organisme qui se préoccupe de la diversité ethnique dans la fonction publique, qui est déjà très faible. Mais ce chiffre ne concerne que les 68 000 employés de la fonction publique (ministères), et non pas les plus de 400 000 employés de la fonction publique ET parapublique (cégeps, écoles, universités, hôpitaux, CPE, etc.), où l’impact serait plus grand, car les communautés culturelles y sont plus nombreuses.
Une ou des recherches qui permettraient de répondre à des questions du genre:
Les femmes et les hommes touchés par l’interdiction seraient-ils nombreux?
Quitteraient-ils leur emploi?
Est-ce qu’on créerait un nouveau problème avec cette interdiction, c’est-à-dire reléguer des femmes à la maison, dans un état de dépendance financière envers leur conjoint, alors qu’on souhaite au contraire les sortir de l’exclusion et de cette dépendance? C’est l’argument de beaucoup de féministes qui s’opposent à ce volet de la charte: une femme sans argent n’est pas tout à fait libre. Ou est-ce qu’au contraire, on exagère cette possibilité?
Est-ce que le gouvernement pourrait produire l’effet inverse de celui recherché, en donnant des arguments aux radicaux de la religion, qui pourraient y prendre prétexte pour endoctriner des jeunes contre l’État québécois «intolérant»?
Ainsi de suite.
Je n’ai pas de réponse à ces questions. Mais dans un tel débat, il serait bon de les avoir.
La présidente du Conseil du statut de la femme, Julie Miville-Dechêne, souhaite justement commander des études sur le sujet, pour approfondir avant de décider.
Depuis que le sujet a fait surface, certains citoyens repoussent tout ce qui ressemble à un expert, comme si c’était une calamité d’avoir fouillé un domaine au point d’en savoir plus que le commun des mortels. J’estime au contraire que c’est dans les moments importants, celui des débats de société, très émotifs, qu’on a le plus besoin de ceux qui maitrisent les dossiers. De ceux qui amènent de la raison, des chiffres, de la jurisprudence, des exemples d’ailleurs… Ils empêchent de sombrer dans les préjugés et l’anecdote.
Bref, si le gouvernement choisi l’option 1, il peut faire adopter les 3/4 de son projet de charte et commander des études (à plusieurs organismes, pourquoi pas?) pour approfondir le volet sur les signes religieux ostentatoires et y voir plus clair.
…
Option 2: limiter l’interdiction des signes religieux ostentatoires à certains employés de l’État.
Depuis que le débat a démarré, il semble y avoir un glissement de sens aux mots «représentants de l’État». Qui «représente» l’État et qui «travaille au service de l’État»?
La différence peut sembler bien mince, mais dans un débat où tous les détails comptent, où il est question de droits fondamentaux, il n’en est rien. Et c’est l’un des aspects du problème et de la controverse actuelle.
Le gouvernement affirme que les représentants de l’État doivent afficher la neutralité de l’État dans leur code vestimentaire.
Est-ce qu’un professeur à l’université, un médecin ou un fonctionnaire qui pousse un crayon au 8e étage d’un édifice gouvernemental sont des «représentants de l’État»? Ou ne sont-ils pas plutôt payé par l’État pour servir leurs citoyens, de manière autonome, sans être le gardien de l’État ou le représenter officiellement?
Je connais des profs et des médecins, jamais ils ne vont prétendre incarner l’État. Ils sont payés par l’État pour aider leurs prochains, ce qui est différent.
Par contre, les élus, les ministres, les juges, les policiers, les procureurs, les gardiens de prison… eux, ils incarnent l’autorité de l’État, son caractère coercitif. Ils «sont» l’État, ils le représente officiellement dans la vie de tous les jours.
Imposer à ces représentants une obligation de neutralité vestimentaire est défendable en raison de leur rôle spécifique dans la société. Un rôle que ne joue pas le médecin, l’infirmière ou le professeur d’université. C’était d’ailleurs ce que le rapport Bouchard-Taylor soutenait.
Utiliser ce type de définition permettrait de laisser intacts les droits individuels de davantage de citoyens. Cela permettrait aussi de meilleures chances de succès devant les tribunaux.
Et, là encore, un accord politique rapide, puisque la Coalition avenir Québec et Québec Solidaire sont favorables au bannissement des signes religieux ostentatoires aux personnes qui incarnent l’autorité de l’État. Il n’y a que le PLQ qui est contre.
La vaste majorité des citoyens se rallierait à cette idée.
Bref, si le gouvernement ne veut pas attendre des études sur le volet de la charte qui touche les signes religieux ostentatoires, il pourrait en limiter la portée (et donc, les conséquences possibles). Et tout de même envoyer le message qu’il souhaite à la population sur la neutralité de l’État.
…
Les avantages des options 1 et 2 sont non seulement de calmer le débat, de régler le malaise des accommodements religieux et de conclure une entente politique pour que ça bouge enfin, mais également de retirer une autre épine au pied du gouvernement: celui du droit de retrait de cinq ans renouvelable.
Si le gouvernement va en ce sens, les employés des hôpitaux, des universités, des CPE, des cégeps… et des dizaines de milliers de fonctionnaires qui n’incarnent pas l’État, mais oeuvre à son service, ne seraient plus concernés par la charte. Inutile de mettre en vigueur un droit de retrait de cinq ans ou une clause de transition. On éviterait ainsi la mise en place de deux catégories de citoyens, et une division profonde entre Montréal et les autres régions du Québec.
…
Par contre, même avec les options 1 ou 2, le gouvernement devrait tout de même retirer le crucifix de l’Assemblée nationale. Par souci de cohérence, de logique, et de responsabilité suprême de l’État, qui demande des sacrifices à ses citoyens et doit donc donner l’exemple.
Bernard Drainville peut répéter tant qu’il veut que le crucifix à l’Assemblée nationale est un objet patrimonial, ce ne sera pas plus vrai pour autant. Les évêques catholiques du Québec ont dû rappeler au gouvernement que c’est un symbole religieux. Ils ne s’opposent d’ailleurs pas à son retrait de l’Assemblée nationale.
Une incohérence flagrante qui mine tout le débat et ramène des odeurs d’opportunisme politique. (Opportunisme partagé par tous les partis politiques à l’Assemblée nationale, sauf Québec solidaire.)
…
J’oubliais, il y a une option 3: ne rien modifier, s’entêter, ne pas faire atterrir le débat même si la piste est bien visible et que le gouvernement peut facilement atteindre les 3/4 de ses objectifs, notamment les plus importants… et mener une campagne électorale hautement divisive sur la charte des valeurs.
Traitez-moi de naïf si vous voulez, mais je pense encore que le sens des responsabilités et de l’État va prendre le dessus, et que le gouvernement va faire atterrir son avion politique sur les pistes 1 ou 2. Il suffit de laisser l’orgueil de côté et d’avoir un peu de volonté.
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