Photo: Adrian Wyld/Presse canadienne
Jim Flaherty ne renonce pas facilement. Deux ans après que la Cour suprême du Canada ait invalidé son projet de Commission pancanadienne des valeurs mobilières, le ministre fédéral des Finances nous présente sa Commission nationale «coopérative» des valeurs mobilières.
Le plus haut tribunal avait statué en 2009 que la juridiction des valeurs mobilières était de compétence provinciale et qu’Ottawa ne pouvait pas s’arroger des prérogatives qu’il n’avait pas.
Mais Ottawa tient beaucoup à sa commission pancanadienne. Le gouvernement fédéral estime qu’une commission unique serait plus efficace pour prévenir les fraudes, poursuivre les criminels, protéger le public et diminuer les risques pesant sur le secteur financier que 13 entités distinctes ayant, dans plusieurs cas, peu de moyens.
Comment contourner l’obstacle que pose ce jugement du tribunal? En faisant en sorte que des provinces consentent à partager leur juridiction dans une institution commune. Admirez la trouvaille: les provinces ne cèdent pas leur juridiction, elles la partagent librement pour mieux réguler les activités financières. Ce n’est plus un organisme fédéral, mais une entité coopérative gérée par les provinces consentantes.
Le nouvel organisme est le fruit d’une entente entre l’Ontario et la Colombie-Britannique, qui contrôlent ensemble les deux tiers du marché canadien des capitaux. On peut s’attendre à ce que les petites provinces rejoignent la nouvelle entité.
Que fera l’Alberta? Les Albertains sont généralement soucieux de leur autonomie politique et réglementaire, mais il se peut qu’elle ne veuille pas se mettre en marge d’un organisme d’emblée si puissant.
Le Québec, avec l’Alberta semble-t-il, feront bande à part.
Pour le Québec, les enjeux sont autant philosophiques, économiques et pratiques.
Philosophiquement, le Québec tient mordicus à préserver ses juridictions. Cela est vrai, indépendamment du parti au pouvoir. C’est d’ailleurs le gouvernement Charest qui a initié le recours au tribunaux devant le projet fédéral.
Économiquement, le secteur financier québécois et les bureaux d’avocats et de vérification comptable souffriraient de voir centraliser à Toronto tout ce qui touche le marché des capitaux et la supervision des institutions financières.
Pratiquement, le gouvernement ne cesse d’élargir le rôle de l’Autorité des services financiers, devenue une pierre angulaire du processus anti-corruption dans l’industrie de la construction. Voilà un rôle peu fréquent et très distinct pour une commission des valeurs mobilières.
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