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Le Québec et les provinces canadiennes en faillite?

Ça peut sembler gros comme affirmation, mais c’est la conclusion à laquelle est parvenu le Directeur parlementaire du budget (DPB) en analysant une décision du gouvernement Harper passée relativement inaperçue.

En décembre 2011, le gouvernement conservateur a annoncé qu’à compter de 2016-17, plutôt que d’augmenter de 6% par année, les transferts pour la santé versés aux provinces progresseraient selon la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, projetée à 3,9% par année. Le DPB prévoit que de leur côté, les dépenses en santé du Québec et des provinces augmenteront à un rythme moyen de 5,1% par année.

L’écart entre l’augmentation des transferts fédéraux et celle des dépenses en santé sera donc de 1,2% par an. Cela semble minuscule. À peine plus de 1%…

C’est énorme, en fait. Si cette décision devait être maintenue indéfiniment, le résultat sera catastrophique. Le Directeur parlementaire a calculé que pour compenser la décision fédérale, le Québec et les provinces devraient à terme augmenter les impôts ou couper dans leurs dépenses à hauteur de 44 milliards de dollars par année. Pour le Québec, on parle d’environ 10 milliards de dollars. Par année!

C’est gigantesque! Imaginez si le gouvernement du Québec augmentait ses impôts et taxes de 10 milliards de dollars. C’est dix fois plus que la taxe santé tant honnie. Dix fois plus! Et si on n’augmentait pas les impôts, il faudrait couper dans les dépenses à une échelle inimaginable. En comparaison, l’exercice actuel d’effort budgétaire du gouvernement Marois ressemblerait à une douce promenade dans un champ fleuri.

Dans son analyse, le DPB présente un tableau saisissant :

Ce qu’on voit dans ce tableau, c’est l’explosion de la dette du Québec et des provinces et la disparition de la dette fédérale. C’est ahurissant. À ce niveau d’endettement, le Québec et les provinces seraient carrément en faillite. On ne parle plus de déséquilibre fiscal, ici, mais plutôt de cataclysme fiscal.

Il faut donc se demander pourquoi le gouvernement conservateur a pris une telle décision, qui semble absurde à sa face même.

On ne peut que spéculer, mais voici mon hypothèse, en trois temps :

• D’abord, cela permet à Ottawa de mettre le Québec et les provinces à genoux avant même de débuter les pourparlers sur le renouvellement des transferts fédéraux en santé;
• En réduisant le niveau de ses transferts, le gouvernement Harper se donne une immense marge de manœuvre financière. Cela lui permettra de promettre des baisses d’impôt très alléchantes au moment des élections fédérales de 2015 ;
• En leur imposant des pressions financières aussi fortes, le Québec et les provinces n’auront d’autres choix que de restreindre leurs dépenses publiques en santé, ce qui ouvrira la porte toute grande au privé. Privatisation progressive des soins de santé, donc.

Mettre le Québec à genoux, promettre des baisses d’impôt, privatiser la santé.

Comment le gouvernement Harper pourrait-il résister à un scénario aussi séduisant…

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