Les acteurs du e-tourisme et plus largement du e-commerce pourraient être soumis à une nouvelle taxe. Le sénateur Philippe Marini, instigateur de la taxe Google fin 2010, a annoncé qu'il déposerait une proposition de loi début juillet 2012 sur la fiscalité numérique qui va dans ce sens, provoquant une levée de bouclier de la FEVAD et du Conseil du Commerce de France.

est une annonce qui a fait vivement réagir la FEVAD (Fédéraction du e-commerce et de la vente à distance) et le Conseil du Commerce de France.

Le sénateur Philippe Marini a en effet déclaré la semaine dernière devant la commission des Finances qu'il prévoyait de déposer une nouvelle proposition de loi début juillet 2012 sur la fiscalité numérique.

Au cœur du débat : une nouvelle taxe pour les acteurs du commerce en ligne.

"Ce qu'on a compris" explique Marc Lolivier, délégué général de la FEVAD qui indique ne pas avoir eu connaissance du détail du texte, "c'est que la taxe s'élèverait à 0.5% du chiffre d'affaires des sites Internet.

Sous prétexte d'équité fiscale entre commerce physique et e-commerce, M. Marini veut transposer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en "Tascoé" pour les sites de ventes en ligne.

Mais quid des sociétés internet qui disposent aussi de magasins, vont-ils payer deux fois ?" s'interroge t-il.

Des questions également soulevés par le Conseil du Commerce de France qui déplore dans un communiqué.

"Le e-commerce est simplement un nouveau canal de distribution dont usent de plus en plus d’enseignes physiques. Taxer spécifiquement ce canal reviendrait à taxer deux fois le chiffre d’affaires de la plupart des commerçants".


lire la suite