Un séjour combinant l'hébergement et des activités sportives et de loisirs doit être défini comme un forfait touristique et implique, en cas d'accident, la responsabilité de plein droit de la société organisatrice du séjour.

En vertu des dispositions de l'article L. 221-2 du code du tourisme, constitue un forfait touristique la prestation résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait. En cas d'accident, la société offrant la prestation est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur.

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