Les offices de tourisme sont régis selon plusieurs formes juridiques : association, société d’économie mixte (SEM), régie, société publique locale (SPL) ou sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

L’office de tourisme en EPIC fait l’objet aujourd’hui de différentes interprétations des textes de la part des élus et des services territoriaux. Aussi, Offices de Tourisme de France®, tête du réseau national, a pris l’initiative de publier un guide complet de référence faisant état des conséquences juridiques et fiscales de la création ou de la transformation d’un Office de Tourisme en EPIC.

Destiné aux offices de tourisme, aux élus et techniciens des collectivités territoriales, aux préfectures, aux organismes professionnels, de contrôle de légalité, de finances publiques..., ce guide est disponible à la vente au prix de 32,50 € (une offre promotionnelle de – 5 % est valable jusqu’au 31 juillet 2012 inclus) sur le site des éditions Berger-Levrault.

Voir la couverture du guide [PDF - 2 Mo]

Consultez la source sur Veille info tourisme: L’Office de tourisme sous forme d’EPIC - Régimes juridique et fiscal