TAXIS ET VTC: LES DEPUTES ADOPTENT EN COMMISSION LE COMPROMIS DU SENAT SUR LE RETOUR A LA BASE

PARIS, 10 sept 2014 (AFP) - Les députés ont adopté mercredi en commission la proposition de loi PS sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) telle que modifiée par le Sénat sur l'article polémique stipulant au VTC de retourner à sa base entre chaque course.

La proposition de loi devait être maintenant définitivement adoptée en séance par l'Assemblée en seconde lecture le 18 septembre.

Le député PS Gilles Savary a repris "au débotté" la fonction de rapporteur du texte qui était jusque là occupée par le désormais célèbre Thomas Thévenoud, auteur de la proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pour neuf jours.

 "Je ne doute pas que ma nomination est due à mes qualités personnelles", a ironisé M. Savary, un spécialiste des transports.

Les VTC contestaient vigoureusement l'une des disposition du texte, l'obligation après une course "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Suite à leurs protestations, le Sénat avait fin juillet adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

La proposition de loi vise plus généralement à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC en interdisant à ces derniers d'être repérées par les smartphones.

Les taxis s'étaient mobilisés en France, mais aussi dans plusieurs villes d'Europe et à Washington ces derniers mois pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, en particulier de la société américaine Uber, dont Google est l'un des actionnaires.

Cette fronde avait alors poussé le gouvernement à décréter un moratoire sur les immatriculations de VTC, au nombre de 3.000 à 4.000 en région parisienne contre 20.000 taxis.

Vu le rôle de la "révolution numérique" dans l'essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur" ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
 

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