C'est une loi du 3 janvier 2003 qui impose que les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Ce dispositif peut être constitué par une barrière de protection, une couverture spécifique, un abri ou encore une alarme répondant à certaines exigences de sécurité, sachant qu'il ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active.
Cette loi a été complétée la même année par le décret (n°2003-1389) du 31 décembre 2003, qui a imposé de nouvelles obligations aux maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004.
A l'approche de la période estivale, les propriétaires de piscines privées sont invités à la plus grande vigilance. Ceux qui n'auraient pas encore installé un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants, doivent le faire rapidement. Le moyen pour les propriétaires de s'assurer que les matériels qu'ils acquièrent ou font installer respectent ces exigences est de vérifier qu'ils sont conformes aux normes homologuées, rappelle le ministère en charge du logement, dans une plaquette d'information.
Sont concernées par l'obligation de sécuriser l'accès à la piscine, les piscines privées à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.) de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

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