Le régime de lauto-entreprise sera limité dans le temps

Vendredi, 24 Mai 2013 00:00 sylvie.duval@finances.gouv.fr (Sylvie Duval)
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"Selon nos informations, le régime social devrait être limité dans le temps pour les activités principales. Les activités secondaires pourraient être bridées au cas où elles dépasseraient 15.000 euros. Les artisans sont mécontents. Ils auraient souhaité que l'artisanat soit exclu du régime.
En dépit des recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des finances (IGF), Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, aurait décidé de limiter à deux ans le régime pour les activités principales. C'est ce qu'elle a annoncé mercredi soir aux responsables de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). Au-delà de cette limite, les auto-entrepreneurs devront soit créer une société classique, soit abandonner leur activité."

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