Le gouvernement prend acte de la décision rendue ce jour par le tribunal de l'Union européenne s’agissant des conditions de la privatisation de la SNCM en 2005.
Cette décision remet en cause l’analyse par la Commission européenne des modalités retenues par l’Etat-actionnaire lors de la privatisation de la SNCM. Il nécessite par voie de conséquence que la Commission européenne procède à un réexamen et reprenne une décision sur ce dossier.
La question d’un éventuel pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne est en cours d’examen, à la lumière de la motivation de la décision du tribunal de l’Union européenne.
Par ailleurs, l’Etat examinera avec l’actionnaire majoritaire Veolia les conséquences de cette décision et les suites à lui donner.