Un décret du 22 août 2012 prolonge de cinq ans, à compter du 1er septembre 2012, les missions de la commission des téléphériques. La création de cette instance consultative placée auprès du ministre des Transports reposait jusqu'alors sur un arrêté du 5 novembre 1997 plusieurs fois modifié.
Aux termes du décret du 8 juin 2006 - relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - "sauf lorsque son existence est prévue par la loi (…), une commission est créée par décret pour une durée maximale de cinq ans".
Ces dispositions conduisent en outre à un réexamen périodique de la liste entière des instances placées auprès des membres du gouvernement, de façon à ce que les instances ayant perdu leur utilité, ou dont l'activité n'est pas avérée soient aussitôt supprimées.

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