La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a créé ce mardi une mission d’information sur l’impact de la TVA en restauration commerciale

Mercredi, 01 Août 2012 00:00 sylvie.duval@finances.gouv.fr (Sylvie Duval)
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La commission des Finances de l’Assemblée National a créé ce mardi une mission d’information sur l’impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration commerciale.
C’est le député socialiste Thomas Thévenoud qui est chargé de diriger cette mission parlementaire qui, à partir du mois d’août, recueillera les points de vue des professionnels de la restauration, des consommateurs et des syndicats de la profession. Il devra rendre son rapport en septembre prochain afin « d’éclairer les débats budgétaires pour 2013 ».

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