Le juge des référés du TGI de Marseille a condamné lundi une agence de voyages dans une affaire de sourds et mal-entendants refoulés au départ d'un avion en septembre 2011, rapporte l'AFP qui a eu copie de l'ordonnance concernée.
C'est le défaut d'information qui est invoqué dans cette affaire, et conduit le tribunal à condamner Castellane Voyages à verser un total de 55 000€ aux 23 personnes refusées à l'embarquement.
Consultez la source sur Libertytv.com: Des passagers sourds refusés à lembarquement une agence condamnée